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Déliberation - D03
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231003-1240-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 3 octobre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_038
OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE - ACQUISITION AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EURATLANTIQUE - PARCELLES AL 679 ET AD 126
L'an deux mil vingt trois et le 03 octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 27 septembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN- LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAU- DRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sa- dia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Edwige LUCBERNET donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAY- NAUD donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Florian DARCOS donne procura- tion à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Idriss BENKHELOUF donne pro- curation à Mme Catherine CAMI, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absent :
M. Alexandre DIAS
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Le 6 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville a délibéré pour acquérir les parcelles AL 679, sise 42 rue Delphin Loche, d’une contenance de 341m² et AD 126, sise 55 rue Lapelletrie, d’une contenance de 355m².
Bien que ces fonciers soient destinés à la réalisation de parking végétalisé rue Delphin Loche et une placette végétalisée rue Lapelletrie, ce sont des terrains constructibles. A ce titre, l’EPA sera soumis à la TVA lors de la vente de ces fonciers.
Il convient donc d’intégrer une TVA à 20% sur le prix de chacun de ces biens comme suit :
- Pour la parcelle AL 679 sise au 42 rue Delphin Loche, le prix d’acquisition est donc de 154.000 € HT soit 184.800 € TTC.
- Pour la parcelle AD 126 sise 55 rue Lapelletrie, le prix d’acquisition est donc de 168.000 € HT soit 201.600 € TTC.
Pour information, nous restons en-dessous de l’estimation du Pôle d’Evaluation Domanial :
- 315.000 € pour la parcelle AL 679,
- 325.000 € pour la parcelle AD 126.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU les avis du Pôle d’Evaluation Domanial du 15 octobre 2021
VU la délibération n°4 du 6 octobre 2022
CONSIDÉRANT que l’EPA Euratlantique est soumis à TVA pour la vente des parcelles AL 679, et AD 126
CONSIDÉRANT que les prix d’acquisition de ces deux parcelles restent inférieurs à ceux estimés par le Pôle d’Evaluation Domanial
DÉCIDE
Article 1 : D’acquérir au prix de 154.000 € HT soit 184.800 € TTC la parcelle AL 679 et au prix de 168.000 € HT soit 201.600 € TTC auprès de l’EPA Euratlantique.
Article 2 : D’imputer cette dépense sur le chapitre 21, article 2111 pour la parcelle AL 679 et 2115 pour la parcelle AD 126.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
2 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 3 octobre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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