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Déliberation - D03
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D03)
Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230516-626-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Date de mise en ligne : 24 mai 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_003
OBJET : SOUTIEN DE LA VILLE DE BÈGLES À LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
La Ligue des droits de l’Homme est une association Loi 1901 de défense des droits humains créée il y a 120 ans lors de l’Affaire Dreyfus.
Elle lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations, et œuvre en faveur d’une citoyenneté active.
Aujourd’hui, la LDH voit sa pérennité financière menacée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122- 21 et L.2122-22
CONSIDÉRANT que la Ligue des droits de l’Homme, en sa qualité d’observatrice indépendante, mène un travail d'observation des pratiques policières avec le souci d'œuvrer à la désescalade des violences, afin de garantir l'ordre républicain et le droit de manifester
CONSIDÉRANT qu’un large soutien associatif, politique et citoyen se constitue autour de la LDH, en défense de son utilité et de son indépendance financière
CONSIDÉRANT que la liberté l’opinion est protégée par notre Constitution
CONSIDÉRANT que la Ville de Bègles a toujours porté une politique proactive en faveur des droits humains et des libertés publiques
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la Ligue des droits de l’Homme de Bordeaux et de la Gironde.
Article 2 : D’imputer cette contribution financière sur le budget principal de la Ville, chapitre 67, article 6745.
VOTANTS : 28 VOIX
Pour 28
Ne participent pas au
vote
6 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 Fait et délibéré le 16 mai 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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