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Déliberation - D03 2025 081
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D03 2025 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251118-6866-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 21 novembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 18 novembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_081
OBJET : IMMEUBLE SIS 17 RUE LOUISE ET JEAN SABAIL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À L'ASSOCIATION DOJO BÉGLAIS
Le 18 novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 novembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie- Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TARIS donne procuration à Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : Mme Fabienne CABRERA
1 Monsieur Florian DARCOS expose :
Depuis le 30 septembre 2020, la Ville de Bègles est titulaire d’un bail emphytéotique sur l’immeuble sis 17 rue Louise et Jean SABAIL. À compter de cette date, une convention de mise à disposition a été signée au bénéfice de l’association Dojo Béglais afin que celle-ci y développe ses activités.
Dans ce cadre, l’association s’est s’engagée à développer prioritairement dans cet équipement les activités de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées, dont elle est membre, ainsi que les activités de forme et d’entretien conformes à ses statuts.
La première convention étant échue, il est proposé une nouvelle convention de mise à disposition pour la période courant de 2025 à 2029 dans les mêmes conditions que la précédente afin de soutenir les activités de l’association Dojo Béglais.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le bail emphytéotique signé le 30 septembre 2020
VU le projet de convention de mise à disposition de l’immeuble sis 17 rue Louise et Jean SABAIL pour la période 2025-2029 annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Ville est titulaire d’un bail emphytéotique sur l’immeuble sis 17 rue Louise et Jean SABAIL
CONSIDÉRANT que cet immeuble est aménagé afin d’accueillir principalement des activités de judo
CONSIDÉRANT que la Ville met à disposition cet immeuble à l’association Dojo Béglais depuis 2020 et que la précédente convention est échue
CONSIDÉRANT le besoin de renouveler la précédente convention dans les mêmes formes pour la période à venir afin de soutenir les activités de ladite association
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition du bien sis 17 rue Louise et Jean SABAIL au bénéfice de l’association Dojo Béglais annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 18 novembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU 17 RUE LOUISE ET JEAN BAIL 33130
BEGLES A L’ASSICATION DOJO BÉGLAIS
Période 2025 – 2029
Renouvellement de la convention
Entre les soussignés :
La Ville de Bègles, représentée par Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH, Maire de Bègles,
ci-après dénommée « la Ville »,
Et
L’Association Dojo Béglais, représentée par Monsieur Mikael LE GUEN, Président,
ci-après dénommée « le Club »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet et désignation des locaux
À compter du 1er octobre 2025, la Ville de Bègles met à disposition du Club les locaux situés 17, rue
Louise et Jean Sabail à Bègles, pour l’exercice de ses activités sportives.
Article 2 – Objet de l’utilisation
Le Club s’engage à développer prioritairement dans cet équipement les activités de la Fédération
Française de Judo et Disciplines Associées, dont il est membre, ainsi que les activités de forme et
d’entretien conformes à ses statuts.
Article 3 – Assurances et obligations réglementaires
Le Club s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires couvrant ses activités, ses adhérents et
les tiers, et à exercer ses activités dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 4 – Interdiction de sous-location
Le Club s’interdit toute sous-location ou mise à disposition des locaux à un tiers, sauf accord écrit
préalable de la Ville.
L’utilisation des locaux devra demeurer strictement conforme à l’objet de la présente convention.
Article 5 – Créneaux d’utilisation
En période scolaire, le Club dispose librement des installations :
• les lundis, mardis, mercredi, jeudis, vendredis, samedis et dimanche de 8h30 à 23h00.
Pendant les vacances scolaires, et sauf accord particulier, le Club bénéficie de l’intégralité des
créneaux horaires disponibles. Article 6 – Utilisation par d’autres associations
Les utilisateurs extérieurs seront soumis au règlement intérieur établi par le Dojo Béglais.
Ils n’auront pas accès à l’espace de musculation, réservé exclusivement au Club.
Article 7 – Charges et fluides
La Ville prendra à sa charge les frais de structure relatifs à l’eau, au gaz et à l’électricité.
Article 8 – Entretien courant
L’entretien courant (nettoyage, ménage, petits soins du quotidien) sera assuré par le Dojo Béglais.
Article 9 – Suivi d’exploitation
Le Club s’engage à transmettre chaque année à la Ville un bilan d’exploitation détaillé de l’utilisation
de la salle (fréquentation, activités, événements…).
Article 10 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er octobre 2025
et jusqu’au 30 septembre 2029.
Article 11 – Résiliation
Conformément à l’article 1195 du Code civil, la présente convention ne produit effet qu’entre les
parties contractantes.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception, sous préavis de deux (2) mois, notamment en cas de manquement à l’une des clauses ci-
dessus.
Fait en trois exemplaires originaux à Bègles, le …………………………………
Pour le Dojo Béglais Pour la Ville de Bègles
Mikael LE GUEN Clément ROSSIGNOL-PUECH
Président du Dojo Béglais Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole