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Déliberation - 99 DE D03
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°03
OBJET : FINANCES LOCALES
1ER VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE DE
BÈGLES, AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR ,M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Monsieur Aurélien DESBATS expose :
Afin de permettre à l'établissement public du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), avec lequel la Ville a mis en place une convention de services partagés, de pouvoir continuer à fonctionner avant l'adoption du Budget Primitif 2023, il vous est proposé de voter un 1% versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l'année 2022.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération du Conseil municipal N° 9 du 22 mars 2022, de versement de subventions au titre de l'année 2022
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le C.C.A.S. en date du 27 Novembre 2020
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT le montant de 1 320 000 € attribué au Centre Communal d'Action Sociale lors du Budget Primitif 2022
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder au Centre Communal d'Action Sociale, établissement public de la Ville de Bègles, un 1% versement à valoir sur la subvention 2023, de 330 000 €.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D'imputer cette dépense sur le chapitre 65, nature 657362, fonction 520 Interventions Sociales Services Communs, du Budget Principal de la Ville, de l'exercice 2028. VOTANTS : 27 POUR : 27. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
NE PARTICIPENT PAS AU VOTE :
M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Seynabou GUEYE ACCUSE de