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Procès Verbal - 991945
Procès Verbal - 1476785
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Froges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1476785)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
27
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
27
Septembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Froges,
dûment
convoqué
sous
convocation
individuelle
en
date
du
21
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
et a délibéré
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SALVETTI,
Maire
de
Froges,
conformément
aux
articles
L.21.21.10,
L.21.21.11,
L.21.21.12
du
code
général
des
collectivités.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 21/09/2023
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
O0.
Etaient
présents
: Olivier
SALVETTI,
Arnaud
RÜCHE,
Pilar
GINET,
Elise
LANDREAU
Francesca
NOLOT,
Valérie
PETEX,
Brigitte
BELLOT-
GURLET,
Michel
ROUX,
Philippe
REVOL,
Claude
MANGILI,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
François
DI
FORTI,
Philippe
ORSET-BLANC,
Cécile
GILET,
Brice
MAUCLERE
Absents
ayant
donné
procuration :
Emmanuelle
OLTRA
— procuration
donnée
à
Olivier
SALVETTI
Julien
DI
FRENZA
— procuration
donnée
à
Philippe
REVOL
Absents : Francis
MARTINEZ,
Laure
ANDREOLETY,
Mireille
CEZIAN,
Damien
GUILLAUD,
Faustin
LARUELLE,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Claude
MANGILI
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’ordre
du
jour,
a
pris
les
décisions
suivantes
:
ORDRE
DU
JOUR
1.
AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
-— ENVIRONNEMENT
1.1.
Projet
d’agrandissement
d’une
usine
de
fabrication
de
plaquettes
de
circuits
intégrés
Société
STMICROELECTRONICS
-— avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale- 2.1 Remboursements
des frais aux élus
rs FROGES
ee
RS
Ë
A
\F
£
À
}£
|
E
Fe
ES
Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
2023-09
7.
AFFAIRES
SCOLAIRES
7.1.
Tarif
de
l'accueil
périscolaire
9.
RESSOURCES
HUMAINES
9.1.
Suppression
et
création
de
poste
| APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
APPROBATION
DU
PV
A
LA
MAJORITE
(ABSTENTION
D’ELISE
LANDREAU)
| DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
logement
situé
au
35
rue
de
Bretagne
(anciennement
142
Bis
Boulevard
de
le
République)
38190
FROGES
Décision
n°
Objet
Date
Date
de
diffusion
en
préfecture
8
Portant
sur
la
signature
03/07/2023
03/07/2023
1
- AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
- ENVIRONNEMENT
environnementale
-
Délibération
n°
55.-2023
:
Projet
d’agrandissement
d’une
usine
de
fabrication
de
plaquettes
de
circuits
intégrés
Société
STMICROELECTRONICS
-— avis
sur
la demande
d’autorisation
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
Vu
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
date
du
9
mai
2022,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°DDPP-IC-2023-07-10
du
19 juillet
2023
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(Seveso
seuil
haut)
pour
le
projet
d'agrandissement
d'une
usine
de
fabrication
de
plaquettes
de
circuits
intégrés
implantée
sur
le Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
territoire
de
la
commune
de
Crolles,
ainsi
qu’à
une
demande
d'institution
de
servitude
d'utilité
publique
autour
de
l'installation,
Michel
ROUX,
adjoint
à
l’urbanisme
et à
la sécurité,
expose :
La
société
STMICROELECTRONICS
travaille
sur
un
projet
d'agrandissement
de
l’usine
de
fabrication
de
plaquettes
de
circuits
intégrés,
sur
le
site
de
Crolles
(38
920),
implantée
au
n°850
rue
Jean
Monnet.
Ceci
dans
le
but
de
« pouvoir
mieux
répondre
aux
besoins
croissants
des
entreprises
et
grand
public
en
puces
électroniques
tout
en
poursuivant
sa
politique
de
développement
durable
et
de
réduction
de
son
impact
environnemental.
»
Dans
ce
cadre,
le
site
STMICROELECTRONICS
de
Crolles
a
déposé
auprès
des
services
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP),
une
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
sites
classés
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE).
Les
installations
classées
sont
définies
comme
celles
“qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients,
soit
pour
la
commodité
du
voisinage,
soit
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
soit
pour
l'agriculture,
soit
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement,
soit
pour
la
protection
des
sites
et
des
monuments”.
L'article
L
512-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
les
installations
d’une
certaine
importance
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'exploitation
prise
en
la forme
d’un
arrêté
préfectoral.
Cette
autorisation
fixe
les
dispositions
que
l'exploitant
devra
respecter
pour
prévenir
ces
dangers
ou
inconvénients
et
pour
assurer
cette
protection
de
l'environnement.
Elle
est
délivrée
par
le
Préfet,
après
instruction
par
les
services
administratifs,
enquête
publique,
avis
des
conseils
municipaux
et
consultation
du
Comité
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST),
sur
la
base
d’un
dossier
de
demande
d'autorisation
(DAË)
fourni
par
l'exploitant.
Les
activités
liées
au
projet
d'agrandissement
du
site
de
production
de
circuits
intégrés
haute
technologie
sont
classées
sous
le
régime
de
l'autorisation
des
ICPE
pour
les
rubriques
4110,
4120,
4130,
4725,
1185,
3420,
3670,
4710,
4715
et
4716.
Le
dossier
présenté
constitue
la
demande
d'autorisation
environnementale
qui
couvre
le
site
existant
avec
son
projet
d'extension.
Une
demande
d'institution
d'une
servitude
d'utilité
publique
(SUP)
autour
du
projet
est
conjointement
déposée.
Ces
demandes
sont
soumises
à
enquête
publique
unique,
qui
se
déroule
du
lundi
28
aout
2023
à
8h30
jusqu’au
lundi
9
octobre
2023
à
18h
(clôture
de
l'enquête)
sur
la
commune
de
Crolles.
Conformément
à
l'article
R
181.38
du
code
de
l'environnement,
les
Conseillers
Municipaux
des
communes
de
Crolles,
Bernin,
le
Champs-prés-Froges,
la
Combe-de-Lancey,
Froges,
Laval-en-
Belledonne,
Lumbin,
Plateau-des-Petites-Roches,
Saint-Agnès,
Saint-Ismier,
Saint-Mury-
Monteymond,
Saint-Nazaire-les-Eymes
et Villard-Bonnot
sont
appelées
à
formuler
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale.
Aussi,
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
et
après
avoir
consulté
la
demande
d'autorisation
environnementale
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
un
avis SIA LL
FRoGEs
TT
LT
do
Hg
Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
l'avis
suivant
favorable
à
la
majorité
(7
favorables
- 10
abstentions
1
non
favorable).
Débat : Valérie
PETEX
regrette
qu'il
y
ait
une
consommation
énorme
sur
le foncier
au
détriment
de
l’agriculture,
et
que
la
consommation
d'eau
est
grande.
François
DI
FORTI
estime
que
l'emprise
n’est
pas
énorme
au
vu
des
emplois
que
cette
activité
engendre.
Philippe
ORSET-BLANC
estime
que
c'est
important
que
l'emploi
soit
sauvegardé
sur
le
territoire
français.
Brigitte
BELLOT
-GURLET
précise
que
l’eau
est
recyclée,
et
que
l’eau
grenobloise
étant
«
pure
»
cela
correspond
à
l’activité
de
«
ST
»
à
Crolles.
L'extension
est
selon
elle,
une
aberration,
car
cela
engendre
une
trop
grande
consommation
d’eau
et d'électricité.
Aussi
Brigitte
souhaite
émettre
un
avis
défavorable.
Arnaud
RUCHE
souhaite
que
ST
communique
davantage
sur
cette
nouvelle
activité
auprès
des
populations
concernées
; notamment
sur
les
risques
encourus.
Elise
LANDREAU.précise
que
les
risques
sont
principalement
d'incendies,
et
de
produits
chimiques. François
DI
FORTI
précise
que
la
communication
doit
être
faite
par
le
siège
et
non
par
ST
«
Crolles
».
| Délibération
n°
57.-2023
:
Remboursement
des
frais
aux
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2129-g
et
R.2123-22; Vu
la
loi
n"
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité ;
Vu
le
décret
n'2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n"
2006-781
du
03
juillet
2006
et
par
un
arrêté
du
26
février
2019
modifiant
| ‘arrêté
du
03
juillet
2006 ;
Vu
le
décret
d'application
n"
2055-235
du
14
mars
2005
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus ;
Dans
le
cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
déplacements
pour
participer
à
des
réunions
dans
des
instances
où
organismes
où
ils
représentent
la Ville
de
Froges,
et qui
peuvent
à
ce
titre,
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Il convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
intéressés
dans
| ‘exécution
des
missions
ci-dessus.
Les
dispositions
suivantes
sont
proposées
:
+
_Les
frais
de
déplacement
courants
(sur
la
Commune)
:
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
seront
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction. Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
e
Les
frais
d'exécution
d'un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
(art.L2123-
18
et
R
2123-
22-1du
GGCT) :
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu,
devra
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise.
Sans
qu'il
soit
possible
d'en
dresser
une
liste
exhaustive,
l'organisation
d'une
manifestation
de
grande
ampleur
(festival,
exposition),
le
lancement
d'une
opération
nouvelle
(chantier
important),
un
surcroît
de
travail
momentané
et
exceptionnel
(catastrophe
naturelle)
pourront
être
de
nature
à justifier
un
mandat
spécial.
Le
mandat
spécial
s'appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
Commune
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
A
cet
effet,
une
délibération
devra
être
voté
préalablement
au
départ
de
l'élu
concerné,
prévoyant
le
motif
du
déplacement,
les
dates
de
départ
et
de
retour
ainsi
que
le
moyen
de
déplacement
utilisé.
e
Les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
(art.
L2123'181,
R2123'22"1
àR2123-22-3
du
CGCT)
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
pourront
prétendre,
après
ordre
de
mission,
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et d'un
état
de
frais,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
ès
qualités.
Cette
prise
en
charge
sera
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
liés
à
I
‘exécution
du
mandat
spécial.
Les
élus
en
situation
de
handicap
pourront
prétendre
au
remboursement
de
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique,
y
compris
lorsque
la
réunion
se
déroule
sur
le
territoire
de
leur
commune.
Le
décret
d'application
n°2055-235
du
14
mars
2005
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectuera
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
la
fraction
représentative
des
frais
d'emploi,
définie
à
l'article
204-0
bis
du
Code
général
des
impôts.
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission
et
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
e
Les
frais
de
déplacement
des
élus
à
l'occasion
des
formations
(art
L2133'
14
du
GGCT) :
les
frais
de
séjour,
de
déplacement
et
d'enseignement
donneront
également
le
droit
à
remboursement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
frais
cités
ci-dessus
en
sachant
que
les
frais
d'enseignement
à
l'organisme
de
formation
seront
pris
en
charge
directement
par
le
budget
communal.
e
les
frais
de
garde
et
d'assistance
(art.
L
21231821) :
Il
est
proposé
que
les
conseillers
municipaux
qui
ne
perçoivent
pas
d'indemnités
de
fonction
puissent
bénéficier
d'un
remboursement
par
la commune,
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
suivantes : .
- Séances
plénières
du
conseil
municipal,
- réunions
des
commissions
dont
ils
sont
membres,
- réunions
des
assemblées
délibérantes
et
des
bureaux
des
organismes
où
ils ont
été
désignés
pour
représenter
la commune.
Il
est
précisé
que
ces
compensations
ne
s'appliquent
que
pour
des
réunions
à
caractère
municipal,
et
donc
que
pour
toute
autre
où
l'élu
siège
au
titre,
par
exemple,
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grésivaudan,
elles
ne
s'appliquent
pas.
Ce
remboursement
ne
pourra
excéder
par
heure
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC). Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2023-09
e
Autres
frais
:
Le
Maire
et ses
Adjoints
pourront être
remboursés des dépenses exceptionnelles
d'assistance et
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
sur
leurs
deniers
personnels.
Le
Maire
pourra
recevoir
des
indemnités
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités
auront
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Ainsi
en
est-il,
notamment,
des
dépenses
qu'il
supporte
personnellement
en
raison
des
réceptions
et
manifestations
qu'il
organise
ou
auxquelles
il participe
dans
ce
cadre.
Les
frais
de
télécommunication
supportés
par
les
Conseillers
Municipaux
utilisant
leur
propre
téléphone
mobile
et
leur
abonnement
internet
personnel
n'entreront
pas
dans
la
catégorie
des
frais
remboursables.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
|
‘unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
la
mise
en
œuvre
des
indemnités
ci-exposées.
Le
Maire
fera
preuve
de
transparence
sur
les
indemnités
de
frais
de
représentation.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
des
modalités
de
remboursement
des
frais
aux
élus
ci-énoncés.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
Se
prononcer
favorablement
sur
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l'exécution
de
leurs
missions,
telles
que
détaillées
ci-dessus.
Débat
:
Elise
LANDREAU
demande
si
les
remboursements
se
font
au
forfait
ou
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
M.
le
Maire
précise
que
cela
est
en
effet
sur
présentation
des
justificatifs.
Philippe
REVOL
demande
si
M.
le
Maire
peut
se
faire
rembourser
des
frais
de
restauration
?
M.
le
Maire
précise
que
cela
peut
en
effet
être
le
cas,
si
cela
représente
la
Commune
et
que
cela
soit
dans
l'intérêt
général
; par
ailleurs
il ajoute
qu'il
fera
preuve
de
transparence
sur
les
indemnités
de
frais
de
représentation.
Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
X Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
Arnaud RUCHE DUPOUX François
DI
Elise LANDREAU
X X X X X
Laure ANDREOLETY
X X
FORTI
X X
Claude
X X X X
Virginie David
LIOT
MANGILLI Brice MAUCLERE Francesca NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN E
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
n°
59.-2023:
Délibération
relative
aux
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
à
compter
du
1°
octobre
2023
Madame
Emmanuelle
OLTRA,
1*®
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
expose
que
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
n’ont
pas
été
revu
depuis
le
19
juin
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, __
Mule
décret n°
2006-753
du
29
juin
2006
Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 juillet
2005,
Les
communes
sont
autorisées
à
fixer
librement
les
tarifs
des
services
périscolaires
:
services
restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire
selon
les
termes
d'un
arrêté
ministériel
en
date
du
5 juillet
2005
et
du
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006.
La
facturation
ne
doit
pas
excéder
le
coût
du
service
(toutes
charges
comprises
: alimentation,
mise
à
disposition
du
personnel,
de
mobilier,
de
locaux,
fluides.
etc).
Considérant
l'évolution
du
coût
de
la
vie,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
à
un
tarif fixe
de
1.20€
la
demi-
heure
de
16h30
à
18h30.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'adopter
le
nouveau
tarif
à
la
demi-heure
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
comme
proposé,
ci-dessus,
à
compter
du
1°
octobre
2023.
-
De
mandater
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité:
- _
D'adopter
le
nouveau
tarif à
la demi-heure
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir,
comme
proposé,
ci-dessus,
à
compter
du
1°’
octobre
2023.
-
De
mandater
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Débat : Philippe
REVOL
se
pose
la
question
du
tarif
fixe
et
non
d’un
tarif
indexé
sur
le
quotient
familial. M.
le
Maire
explique
que
son
souhait
est
de
faire
un
tarif
unique
pour
l'ensemble
des
usagers
afin
que
ce
service
« facultatif
»
résulte
d’un
choix
fait
par
les
familles,
et
qu'il
ne
pèse
pas
uniquement
sur
les
familles
où
les
parents
travaillent.
Pilar
GINET
estime
que
ce
service
doit être
indexé
selon
les quotients
familiaux
au
même
titre
que
la
cantine,
car
il
est
important
pour
chaque
enfant,
qu'importe
la
situation
familiale,
qu'il
puisse
bénéficier
de
ce
service.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
service
doit
permettre
aux
parents
travaillant
de
pouvoir
faire
garder
leur
enfant
et
sans
tarif
distinct,
cela
permet
l'instauration
d'une
égalité.
Francesca
Nolot
pense
en
effet
que
la
non
implication
du
principe
de
péréquation,
permet
pour
une
fois,
de
ne
peut
pas
faire
peser
sur
les
familles
de
la
« tranche
du
milieu
»
une
charge
supplémentaire. Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
Vote :
2023-09
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier SALVETTI Emmanuelle OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT- GURLET Michel
ROUX
Pilar
GINET
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
x
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX François
DI
FORTI David
LIOT
Elise LANDREAU Claude MANGILLI Brice MAUCLERE Francesca NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2023-09
Philippe
X
ORSET- BLANC Mireille CEZIAN
| 9 - RESSOURCES
HUMAINES
|
| Délibération
n°
60.-2023
:
Suppression
et
création
de
poste
|
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
M.
le
Maire
propos
de
supprimer
tous
les
postes
créés
antérieurement
et d'adopter
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
actualisé
et
ci-présenté
à
compter
du
1°’
octobre
2023.
Il est
à
noter
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023
et
adoptés
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Froges.
POSTES
PERMANENTS :
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ADOINT
TRAVAIL
ADMINISTRA
HEBDOMADA
TIF
RE
TERRITORIA
L
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|
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TERRITORIA
|
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|
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TERRITORIAL
|
ADMINISTRA
ADJOINTS
ADJOINT
c
as
AADM2
TIVE
| ADMINISTRA
| ADMINISTRA
| Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2023-09
©
TIFS
©
TIF
|
TERRITORIA | TERRITORIAL
|
L
UX
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|
LÈTE, | anionr
ADMINISTRA
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TERRITORIA
TE
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TERRITORIAL
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ADJOINT
ADMINISTRA
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”
Fr
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TERRITORIA
TIF
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TERRITORIAL
ADJOINTS
|
ADMINISTRA |
ADMINISTRA
QADIONT
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|
C
35H
AADM-5
TIME
TERRITORIA
TE
|
| TERRITORIAL
|
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ADOINT
TRAVAIL
ADMINISTRA
HEBDOMADA
TIF
RE
TERRITORIA L PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
EMEA
| ADIOINT
|
|
ADMINISTRA |
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| ADMINISTRA
|
Û
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DNVES
TERRITORIA
ul
|
|
Un
TERRITORIAL |
|
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ADJOINT |
|
ADMINISTRA
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A
| ADMINISTRA
:
si
| AADM-P22
TVE
HERRITORIA
|
TIF
|
|
|
UC
| TERRITORIAL
|
|
rs
DES»
TE
| RESTE
se
35H
AADM-P2-3
_ TERRITORIA
UX
| TERRITORIAL. ri K D:
Commune de Froges - Séance du mercredi 27 Septembre 2023
2023-09
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N°DE POSTE
D'EMPLOI
REDACTEUR
TRAVAIL
TERRITORIA
HEBDOMADA
L
RE
RÉDACTEUR
ADMINISTRA
s
REDACTEUR
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TERRITORIA | TERRITORIAL
E
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uxce
| REDACTEUR
|
ADMINISTRA
s
| REDACTEUR
TIVE
TERRITORIA
TERRITORIAL
B
355
RED-2
|
x
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
REDACTEUR
TRAVAIL
TERRITORIA
HEBDOMADA
L 2EME
RE
CLASSE
RÉDACTEUR | REDACTEUR
|
ADMINISTRA
s
PRINCIPAL
TIVE
TERRITORIA
2EME
F
ser
SEE
UX
CLASSE
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ATTACHE
TRAVAIL
TERRITORIA
HEBDOMADA
L
RE
ATTACHES
|
;
—ADMINISTRA
ATTACHE
——
TIVE
TERRPORIA
| TERRITORIAL
|
À
son
A
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ADJOINT
TRAVAIL
D'ANIMATION
HEBDOMADA
TERRITORIA
RE
L
D'ANIMATION
ADJOINT
ANIMATION
DÉNMPTEN
| D'ANIMATION
C
35H
AANT-1
TERRITORIAL
__UX
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ATSEM
TRAVAIL HEBDOMADA
RE
AGENTS
MEDICO- SOCALE
| TERRITORIA
ATSEM
C
17H50
AANT-1
UX Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
| SPECIALISES |
me
DES
ECOLES
|
|
| MATERNELLE
|
|
|
s
|
AGENTS
.
TERRITORIA
MEDICO-
ee
|
SOCALE
| SPECIALISES
ATSEM
Ge
35H00
|
AANT-2
DES
ECOLES
|
MATERNELLE
|
s
|
FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
ATSEM
-1%°
TRAVAIL
classe
HEBDOMADA
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AGENTS
|
TERRITORIA
|
|
|
gi
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_
1ère
|
|
MRAiE
| SBECIALSES | De
CO
|
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| AANT-11C
| DES
ECOLES
|
|
| MATERNELLE
|
|
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|
S
|
ii
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FILIERE
CADRE
GRADE
CATEGORIE
TEMPSDE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
TRAVAIL HEBDOMADA
RE
|
AGENTS
DE
|
|
|
POLICE
|
POUCES
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|
B
|
35H
cS-1
_l'müNiIGiIPALE
|
SERVICE
"|
|
ki
|
|
BRIGADIER
|
AGENTS
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|
CHEF
|
POLICE
POLICE
PRINCIPAL
E
35H
|
BRIG-1
MUNICIPALE
|
DE POLICE
|
| MUNICIPAL
L
CADRE
GARE
TRAVAIL
FILIERE
ADJOINT
CATEGORIE
N° DE POSTE
D'EMPLOI
HEBDOMADA
TECHNIQUE
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[
ADJOINTS
|
|
TECHNIQUES
ADJOINT
|
|
TECHNIQUE |
TERRITORIA
| TECHNIQUE
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17H50
ATECH-1
ADJOINTS
|
TECHNIQUES
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|
TECHNIQUE |
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© TECHNIQUE
|
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17H50
|
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|
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TECHNIQUE
| TECHNIQUES
. TECHNIQUE |
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en Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
! TERRITORIA
|
|
ADJOINTS
.
|
| TECHNIQUES
ADJOINT
|
|
TECHNIQUE
TERRITORIA
TECHNIQUE
G
|
17H50
ATECH-4
|
UX
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|
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
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17H50
ATECH-5
|
UX
|
|
|
ADJOINTS
|
|
| TECHNIQUES
ADJOINT
|
|
TECHNIQUE
| TERRITORIA |
TECHNIQUE
G
|
17H50
|
ATECH-6
|
UX
|
|
|
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
|
TERRITORIA
| TECHNIQUE
Ê
17H50
ATECH-7
lRSSUX
|
|
ADJOINTS
|
|
|
| TECHNIQUES
ADJOINT
|
|
TECHNIQUE
| TERRITORIA
TECHNIQUE
|
C
17H50
|
ATECH-8
UX
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE |
EÉRITORIA
|
TECHNIQUE
È
17H50
ATECH-9
UX
|
ADJOINTS
| TECHNIQUES
ADJOINT
|
TECHNIQUE
| -E2RITORIA
| TECHNIQUE
C
25H
|
ATECH-10
UX
|
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
|
TECHNIQUE
| TERRITORIA
TECHNIQUE
C
|
25H
|
ATECH-11
ADJOINTS
|
TECHNIQUES
ADJOINT
.
|
|
TECHNIQUE
_ TERRITORIA
| TECHNIQUE
|
C
|
30H
ATECH-12
|
UX
|
|
|
ADJOINTS
| TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
RSR
NUE
C
35H
ATECH-13
EAUX
|
ADJOINTS
|
| TECHNIQUES
ADJOINT
|
TECHNIQUE
| TERRITORIA
|
TECHNIQUE
|
C
|
35H
|
ATECH-14
UX
|
|
|
ADJOINTS
| TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
RER
QUE
CE
35H
ATECH-15
UX
ADJOINTS
|
|
TECHNIQUE
| lECHNIQUES
| | ADJOINT
c
|
35H
ATECH-6
_ TERRITORIA
| TECHNIQUE
|
XX
|
Lo
| Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2023-09
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE. |
PERS
ARSINTE
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35H
ATECH-17
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ADJOINTS
|
TECHNIQUES
|
ADJOINT
TECHNIQUE
| TERRITORIA
TÉCANIQUE
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35H
ATECH-18
|
ONE
TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE |
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35H
ATECH-19
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M
ADJOINTS
|
TECHNIQUES |
ADJOINT
TECHNIQUE |
ÉORIA
| TECHNIQUE
C
35H
|
ATECH-20
UX
|
|
_
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINT
TÉCHNIQUE |
TERRE}
1e PEEONTE
C
35H
ATECH-21
HU
|
|
Fi
ADJOINTS
|
TECHNIQUES
ADJOINT
|
TECHNIQUE |
TERRITORIA |
TECHNIQUE|
C
35H
ATECH-22
UX
|
ADJOINTS
|
TECHNIQUES .
ADJOINT
|
TECHNIQUE |
TERRITORIA |
TECHNIQUE|
c
35H
ATECH-23
__UX
_
GRADE ADJOINT
TEMPS
DE
CADRE
TECHNIQUE
TRAVAIL
À
FILIERE
D'EMPLOI
PRINCIPAL
CATEGORIE
HEppomapa
N°
PE POSTE
DE 2EME
RE
CLASSE
F'ADIOINTS.
ADAM
| TECHNIQUES
| TECHNIQUE
TECHNIQUE
|
|
PRINCIPAL
C
35H
ATECH-P2-1
TERRITORIA
|
DE2EME
UNS
CASE
ADJOINTS
|
ADJOINT
|
TECHNIQUES
| TECHNIQUE
|
TECHNIQUE
|
PRINCIPAL
c
35H
ATECH-P2-2
TERRITORIA
|
Ur
|
DE2EME CLASSE
|
ADJOINTS
|
ADJOINT
|
TECHNIQUES |
TECPINIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
c
35H
ATECH-P2-3
TERRITORIA
|
un
DE 2EME
|
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ADJOINTS
|
ADJOINT
TECHNIQUE
| TECHNIQUES
| TECHNIQUE
s_
Sn
_
| AIESTFER Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
27
Septembre
2023
2023-09
_
| TERRITORIA
|
PRINCIPAL
|
UX
DE 2EME
|
|
CLASSE
|
ADJOINTS
ADJOINT
TECHNIQUES
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
C
35H
| ATECH-P2-4
TERRITORIA
DE 2EME
|
CADRE
GRADE
TRAVAIL
FILIERE
D'EMPLOI
AGENTDE
CATEGORIE
LR
MLA
N°
DE POSTE
MAITRISE
Re
AGENT
DE
|
AGENT
DE
TECHNIQUE
AirRISE
SE
c
36H
MAIT-1
GRADE
TEMPS
DE
CADRE
AGENT
DE
TRAVAIL
|
FILIERE
DEN
O1!
VATRISE
CATEGORIE
Eco
npa
N°
DE POSTE
PRINCIPAL
RE
AGENT
DE
TECHNIQUE
rer
MAITRISE
C
35H
MAIT-P1
PRINCPAL
CADRE
GRADE
TRAVAIL
FILIERE
D'EMPLOI
AGENTDE
CATEGORIE
EOurA
N°DE
POSTE
MAITRISE
.
RE
DGS
EMPLOI
Re
| COMMUNES
FONCTIONNE
er
DE 2000à
|
A
35H
DGS
L
10 000
SERVICES
|
HABITANTS
POSTE
TEMPORAIRE
Création
de
postes
de
non
titulaires
saisonnier
espaces
verts
/ naturels
Motif:
recrutement
ponctuel
saisonnier
temporaire
d'activité
(Art.
3
al.
2
de
la
loi
n.
B4-S3).
Dans
le cadre
des
besoins
saisonniers
liés
à
l’ activité
des
espaces
verts
et
naturels,
confirmés
par
la
commune,
il est
proposé
de
créer
un
poste
temporaire
suivant :
RECRUTEME
NT
TEMPS
DE
AGENT
NON
PACOROISS
GRADE
DE
CATEGORIE
,, TRAVAIL
Ke DE POSTE
TITULAIRE
CERTSS
REFERENCE
HEBDOMADA
SAISONNIER
RE
D’ACTIVITE Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
CONTRAT
DE
|
6 MOIS
RENOUVELE
|
TOUS
LES
|
ANS
DU
|
PRINTEMPS
| |
C
|
35H
- |
ENTRETIEN
ADJOINT
| |
SAIS1
|
| | |
ESPACES
._ TECHNIQUE
VERTS
| TERRITORIAL | | | |
A
|
SÉAUTOMNE
à
fs
fase
Création
de
postes
de
non
titulaires
Job
Jeunes
—
Motif
: recrutement
ponctuel
accroissement
temporaire
d'activité
(Art.
3,
10
de
la
loi
no
84-53)
RECRUTEME
NT
TEMPS
DE
ASENT
HO
ACCRO
GRADE
DE
CATEGORIE
,, RAVAIL
Ke DE POSTE
TITULAIRE
EMENT
REFERENCE
HEBDOMADA
SAISONNIER
RE
D'ACTIVITE
|
[
ADJOINT
CONTRAT
DE
|
| TECHNIQUE
ee
70heures
| TERRITORIAL
ee
maximum
par
Jobd'été
|
/ADJOINT
.
C
35H
JE-2023-01
agent et par
| ADMNISTRAT
|
|
2
|
|
IE
|
|
|
etc.
|
| TERRITORIAL|
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
supprimer
les
postes
créés
antérieurement,
et
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
actualisé
tel
que
présenté
ci-dessus
et arrêté
à
la date
du
1°’ octobre
2023
pour
les
postes
permanents
et
les
postes
non-permanents.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
supprimer
les
postes
créés
antérieurement,
et d'adopter
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
actualisé
tel
que
présenté
ci-dessus
et
arrêté
à
la
date
du
1°’ octobre
2023
pour
les
postes
permanents
et
les
postes
non-permanents.
Débat : Arnaud
Ruche
se
pose
la
question
du
nombre
de
postes
et
sur
le
résultat
obtenu
sur
la
qualité
des
services
rendus.
Vote : Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Elus
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
X
Julien
DI
X
FRENZA Philippe
X
REVOL Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
X
Arnaud
X
RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie
X
DUPOUX
——
François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe
X
ORSET- BLANC Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
27 Septembre
2023
2023-09
Mireille CEZIAN — POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21h00.
FROGES
le
27
septembre
2023,
M.
le
Maire
Olivier
SALVETTI
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
MANGILLI
su
et
LT
Al