Procès Verbal - 991958

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Procès Verbal - 991958 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Froges. Lien du pdf (Procès Verbal - 991958)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Froges – 01/07/2021

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Compte Rendu du

Conseil Municipal du

Mercredi 07 Juillet 2021

Préambule

Remerciement du conseil municipal pour Noémie

I) Approbation du procès-verbal du 02 juin 2021.

Approuvé à l’unanimité

II) Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation du

Conseil Municipal

Aucune

III) Création d’emplois saisonniers non permanents pour faire

face à des besoins occasionnels durant l’été 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article 3 I 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il expose qu’il est nécessaire de prévoir des renforts estivaux afin de réaliser les tâches suivantes :

- Entretien des espaces-verts,

- Travaux d’entretien de la voirie, des bâtiments communaux et lors de manifestations festives et culturelles,

- Participation à des travaux administratifs.

Il rappelle la volonté municipale de mettre en place un dispositif « emploi d’été » afin d’offrir à des jeunes la connaissance et le fonctionnement d’un service public, de l’intérêt général, la découverte du monde professionnel.Commune de Froges – 01/07/2021

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Ainsi, il propose de créer du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 douze emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter douze agents contractuels pour une durée de 2 semaines chacun.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

- de créer douze emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 pour une durée maximale de 2 semaines chacun ;

- que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2021.

Monsieur le Maire sera mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération

IV) Subventions 2021 (saison 2019/2020) aux associations

sportives et de loisirs

Madame GINET, expose que chaque année, le Conseil Municipal de Froges soutient financièrement l’activité des associations sportives et de loisirs de la commune.

Elle explique, qu’en raison de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19, qui a engendré un arrêt brutal des activités associatives, il a été décidé, en Bureau Municipal ainsi qu’en réunion du Pôle Vie locale et associative, d’attribuer 50% de la somme versée en 2019 à la majorité des associations.

Seules deux associations frogiennes ont eu la possibilité de maintenir une activité durant cette saison : le Tennis club et Foc ski. Pour ces associations, le nombre d’adhérents de Froges a été pris en considération dans le calcul.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal, que les dossiers rendus par les associations ont été examinés conformément au cahier des charges actuellement en vigueur.

Madame GINET précise que les subventions sont versées directement auxCommune de Froges – 01/07/2021

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associations.

Il est ainsi proposé le versement des sommes suivantes :

Associations Montants proposés

Grésivaudan Belledonne Tennis de Table 2 527 €

Froges Judo 2 480 €

FOC Basket 1 827 €

FOC Ski 1 721 €

Tennis Club de Froges 1 231 €

FOC Froges Football 950 €

Karaté Do Belledonne 634 €

Vélo Club 865 €

FOC Boules Lyonnaises 618 €

Petite Boule Chalimbaud 645 €

AIKIDO 360 €

Belledonn’s Country Valley 258€

FOC Gym 380 €

ZUMBALABA 713 €

Belledonne Escrime 451 €

Office Municipal des Sports et Loisirs 1 270 €

TOTAL 16 453 €

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal et de la réunion du Pôle Vie locale et associative du 14 juin 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- De verser les subventions de la saison 2019-2020 aux associations, conformément aux propositions présentées ci-dessus,

- D’imputer la dépense au BP 2021 communal, où les crédits nécessaires sont inscrits.

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.Commune de Froges – 01/07/2021

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V) Subvention exceptionnelle à l’association Foc Froges

Football

Monsieur le Maire, explique que l’association Foc Froges Football s’est vu offrir, par les groupes M6 et Volkswagen, la diffusion sur écran géant du match Portugal/France le 23 juin dernier au stade Marius Marais.

Afin d’aider financièrement l’association dans cette organisation qui a mobilisé de nombreux bénévoles, les services municipaux ainsi que des achats alimentaires importants, il propose le versement de la somme de 300€ au profit de Foc Froges Football.

Vu l’accord préfectoral reçu au préalable qui a permis l’organisation de cette manifestation,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Il a été décidé âpres débats de ne pas adopter cette délibération

VI) Subvention « animation intervenants extérieurs dans les

écoles »

Madame Emmanuelle OLTRA, Adjointe référente du Pôle Education Culture et Patrimoine, explique que la décision de revenir à l’école à 4 jours en 2018 a mis fin aux activités animées par les intervenants extérieurs durant le temps des TAP.

Durant quatre ans, les enfants ont pu découvrir de nouvelles activités, tant culturelles que sportives.

Afin de participer et aider davantage les équipes enseignantes dans leurs quêtes de recherche d’intervenants, il est suggéré de verser une subvention pour chaque école .

Il est donc proposé d’accorder une subvention de 200 € par classe. Voici la répartition proposée :

- Ecole élémentaire Guynemer : 5 classes => 200 € x 5 = 1000 €

- Ecole maternelle Fredet : 3 classes => 200 € x 3 = 600 €Commune de Froges – 01/07/2021

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- Groupe scolaire George Sand : 2 classes en maternelle et 3 classes en élémentaire => 200 € x 5 = 1000 €

Vu les articles L2121-29 et L2122-30 du Code des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’éducation et, notamment ses articles D.521-10 et D.521-11, Vu le décret n°2017-1108 du 27/06/2017 portant sur les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’accorder une subvention de 200 € par classe pour l’année 2021 - D’imputer la dépense au BP 2021 communal, où les crédits nécessaires sont inscrits.

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VII) Convention de coopération en soutien au Festival

Cinétoiles de 2021 à 2026

Madame Emmanuelle OLTRA, Adjointe référente du Pôle Education, Culture et Patrimoine expose que la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » a en charge l’organisation du Festival Cinétoiles chaque été, au sein des communes de son territoire.

Elle explique qu’il est de coutume que la projection du film soit faite en collaboration avec la Municipalité de Champ-près-Froges.

Par convention, le Grésivaudan prend à sa charge la partie organisationnelle et financière relative à ce festival.

Les communes quant à elles s’engagent à :

- Participer à la commission culture et patrimoine au Grésivaudan, - Proposer trois choix de films dans la liste proposée ainsi que deux dates par ordre de priorité,

- Fournir l’ensemble des informations nécessaires (lieu de projection, lieu de repli…),

- Participer à la diffusion de la communication (bulletins municipaux, flyers, affichages…),

- Prévoir la restauration des projectionnistes,

- Accueillir le public et s’occuper de son installation sur le site de la manifestation, - Couper l’éclairage communal le temps de la projection.Commune de Froges – 01/07/2021

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La convention entre en vigueur du 01 juin 2021 au 15 septembre 2026.

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan,

Considérant la programmation du festival Cinétoiles,

Considérant, la convention de coopération à la manifestation Cinétoiles N°DASC-21- 067

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- D’adopter la convention de coopération en soutien au Festival Cinétoiles 2021- 2026,

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VIII) Dénomination de voirie « Allée des Marronniers » au

lieu-dit Langenet

Monsieur Roux, Rapporteur fait l’exposé suivant

:

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Une voie privée nouvelle est créée pour desservir le lotissement « Jourdan » au lieu-dit Langenet. Elle comprend les parcelles cadastrées section B numéros 1108 et 1223 (cf. plan annexé à cette délibération). Il est d’usage de nommer les voies des coteaux avec des noms de végétaux et de les appeler des « allées ».

Les riverains de la voie ont été consulté et ont fait part de leurs propositions par courrier en date du 19 juin 2021. Ils proposent, par ordre de priorité les noms de rues suivants : 1. Allée des Marronniers,

2. Allée des Palmiers,Commune de Froges – 01/07/2021

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3. Allée des Pommiers.

Aussi, considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Allée des Marronniers ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

• de nommer la voie du lotissement JOURDAN « Allée des Marronniers », • d’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

IX) Dénomination de voirie dans le centre-bourg, lieu-dit

« Les Glières »

Monsieur Roux , Rapporteur fait l’exposé suivant :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est

laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de

la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Une voie privée nouvelle est créée pour desservir l’opération comprenant 9

maisons individuelles issues du permis de construire n°038 175 16 20005 et situé dans

le centre-bourg au lieu-dit Les Glières. Elle comprend en tout ou partie les parcelles

cadastrée section AC numéros 639, 641 et 643 (cf. plan annexé à cette délibération). Il

est d’usage de nommer les voies de cette partie de la commune avec des noms de

musiciens. Aussi, il est proposé trois noms : Frantz SCHUBERT, William SCHUMAN,

Michel LEGRAND.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

DECIDE sur 20 votants : pour : 17 s’abstient : 3

• de nommer la voie de desserte de ces maisons « William SHUMAN »,

d’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.Commune de Froges – 01/07/2021

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X) Dénomination de voirie dans le centre-bourg, lieu-dit « Pré

du Maître »

Monsieur Roux, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Une voie privée nouvelle est créée pour desservir le lotissement « Le Trillium » situé dans le centre-bourg au lieu-dit Pré du Maître. Elle comprend la parcelle cadastrée section AC numéro 655 (cf. plan annexé à cette délibération).

Il est d’usage de nommer les voies de cette partie de la commune avec des noms de musiciens. Aussi, il est proposé trois noms : Frantz SCHUBERT, William SCHUMAN, Michel LEGRAND.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

DECIDER à l’unanimité :

• de nommer la voie du lotissement Le Trillium « Michel LEGRAND »,

• d’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XI) POINTS DIVERS :

Décision sur les climatiseurs sur George Sand – votes pour 14 votes

Secrétaire Arnaud RUCHE

20h42