Arrêté - 2023 DP 044 du 20 avril 2023 Mairie Cires LES Mello mise a dispo gymn GOBERVILLE

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Arrêté - 2023 DP 044 du 20 avril 2023 Mairie Cires LES Mello mise a dispo gymn GOBERVILLE Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 044 du 20 avril 2023 Mairie Cires LES Mello mise a dispo gymn GOBERVILLE)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque, 2023-DP-044

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que le Relais Petite Enfance organise des ateliers sur la commune de Cires les Mello ;

Considérant que ces activités nécessitent la mise à disposition du complexe sportif « Céline Goberville » par la commune de Cires lès Mello et la signature d’une convention de mise à disposition ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune de Cires lès Mello, représentée par Monsieur GUERINET, Maire, 7 rue de la Mairie – 60660 Cires lès Mello – d’une convention de mise à disposition du complexe sportif « Céline Goberville ».

Article 2 : Cette occupation est consentie à titre gracieux, selon les termes et conditions énoncés dans ladite convention.

Article 3 : La convention est conclue à compter de sa signature et pour une durée d’une année. Elle sera renouvelable par tacite reconduction.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 20 avril 2023