unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elusdoc

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn

unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elusdoc Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elusdoc)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Année 2023

5ème séance

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 25 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois,

et le mardi 25 Juillet à dix-huit heures,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de SERIGNAC sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON

Date de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 19 juillet 2023

Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pïerre CAMBOU. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Michel WYBIERALA. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Jean-Claude SENTIS. Marcel GASQUET. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Pierrette GALLINA.2

Etaient absents et représentés par leur suppléant :

Bernard DIANA était représenté par Marilys LAGARRIGUE.

Claude TRIFFAULT était représenté par Claude DIRAT.

Jean-Michel LEFEBVRE était représenté par Jean-Louis BOUSIGNAC.

Etaient absents ou excusés et non représentés :

Sandrine AUDU-BENALI

Pascal LABARDE

Jean-Louis DUPONT

Claude RENARD

Francis DAUREJAT

Claude BUSSO

André AUZERIC

Ont donné procuration :

David ARQUIE à Jean-Luc DEPRINCE

Bertrand TOUSSAINT à Evelyne MEESSEMAN

Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU

Christian COLMAGRO à Yves MEILHAN

Elodie SANCHEZ à Brigitte HYGONENQ

Sylvain LAFARGE à Christian LAGARDE

Pascal GUERIN à Pierre CAMBOU

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 31 JUILLET 2023

MEMBRES EN EXERCICE : 51

Le procès-verbal d’élection du 20 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité des votants.

N°

délibérations Intitulé délibérations

20230725D01

FINANCES

Décision Modificative N°3 au budget principal

CCLTG 2023

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le Conseil communautaire a approuvé la décision modificative n°3 du budget principal afin de pouvoir comptabiliser l’amortissement 2023 d’une subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal en 2022.3

20230725D02

FINANCES

Décision modificative n°4 au budget

principal CCLTG 2023

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé la décision modificative n°4 du budget principal destinée à alimenter l’article comptable 275 afin de pouvoir verser une caution à l’Institut de Lestonnac, pour la location du logement des maîtres-nageurs.

20230725D03

FINANCES

Décision modificative n°1 au budget 2023 de

l’Office de Tourisme Intercommunal

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Les élus communautaires ont validé la décision modificative n°1 du budget de l’Office Tourisme Intercommunal afin de pouvoir comptabiliser l’amortissement 2023 d’une subvention 2022.

20230725D04

AFFAIRES GENERALES

Avenant n°1 au procès-verbal de mise à

disposition des biens et équipements de la

piscine de la base de loisirs de Beaumont de

Lomagne

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la piscine intercommunale afin de détailler la valeur comptable des biens mis à disposition.

Intervention dans l’assemblée : L’assemblée s’interroge sur l’objet de cet avenant. Il est expliqué que dans le procès-verbal initial de transfert de la piscine entre la commune de Beaumont et la communauté de communes n’avait pas été prévu le transfert des amortissements comptables. Cet avenant a pour but de régulariser le transfert comptable des biens rattachés à la piscine.

20230725D05

AFFAIRES GENERALES

Avenant n°1 au procès-verbal de mise à

disposition des biens et équipements de la

médiathèque intercommunale

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de de la médiathèque intercommunale afin de détailler la valeur comptable des biens mis à disposition.

20230725D06

RESSOURCES HUMAINES

Délibération création d’emploi – autorisant

le Président à recourir à un agent

contractuel relevant des cadres d’emploi de

rédacteur territorial ou adjoint administratif

territorial (gestionnaire ressources

humaines)

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le Président a expliqué au conseil communautaire qu’en raison du départ d’un agent, il convenait de créer un emploi permanent temps complet relevant des cadres d’emploi de rédacteur territorial ou d’adjoint administratif et d’autoriser à recourir à un agent contractuel dans le cadre de l’article L 332-8 3° du code général de la fonction publique territoriale pour effectuer les missions de gestionnaire des ressources humaines. L’assemblée délibérante a validé cette proposition.

Intervention dans l’assemblée : Il est demandé le grade actuel de l’agent sur le départ. L’agent concerné a le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

20230725D07

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour de la liste des agents bénéficiant

du remboursement des frais de téléphonie

mobile

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé la mise à jour de la liste des agents bénéficiant du remboursement des frais de téléphonie mobile.

Intervention dans l’assemblée : L’assemblée demande si le remboursement des frais de téléphonie aux agents est bien légal et s’il n’est pas plus intéressant de disposer d’une flotte de téléphone. Il a été répondu que la légalité du dispositif a été vérifié. Le support4

téléphonique reste à la charge des agents. La communication du numéro de téléphone privé est faite sur la base du volontariat. Les agents concernés s’engagent à communiquer à la Communauté de Communes un numéro de téléphone portable en acceptant le remboursement.

20230725D08

RESSOURCES HUMAINES

Conventionnement avec le CDG82 pour

l’adhésion au service remplacement

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé l’adhésion de la CCLTG au service remplacements du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne.

20230725D09

SUBVENTION

Pôle petite enfance à Beaumont-de-

Lomagne : réactualisation du plan de

financement prévisionnel - tranche 1

subvention d’Etat/DSIL

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Les élus communautaires ont validé la réactualisation du plan de financement prévisionnel – tranche 1 de la subvention Etat (DSIL) relative à la création d’un pôle petite enfance :

20230725D10

SUBVENTIONS

Rénovation des parcs luminaires d’éclairage

public en ZAE : ZAE de Bordevieille à

Beaumont-de-Lomagne : réactualisation du

plan de financement prévisionnel,

demandes de subvention auprès des

partenaires

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé la réactualisation du plan de financement prévisionnel du projet de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public en zone d’activité économique (ZAE de Bordevieille) :

Intervention dans l’assemblée délibérante : L’assemblée demande des explications sur la baisse du coût. Il est répondu qu’au vu de la consultation de 4 fournisseurs potentiels, les meilleurs tarifs ont pu être obtenus.5

20230725D11

SUBVENTIONS

Création d'un extranet pour les élus et

installation d'un système de paiement pour

les usagers : validation du coût

prévisionnel, plan de financement

prévisionnel, demandes de subvention

auprès des partenaires

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement prévisionnel de la création d'un extranet pour les élus et l’installation d'un système de paiement pour les usagers :

€ €

€

€ €

20230725D12

PISCINE INTERCOMMUNALE

Convention de mise à disposition et

d’utilisation de la piscine intercommunale

située à Beaumont de Lomagne au profit de

l’association « Stade Beaumontois Lomagne

Rugby »

Présents : 38

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé la convention de mise à disposition de la piscine à l’association « Stade beaumontois Lomagne Rugby » afin de permettre aux joueurs séniors et juniors d’accéder à la piscine dans un souci de récupération après les entrainements, en présence d’un maitre-nageur, en dehors des heures d’ouverture au public.

Intervention dans l’assemblée : L’assemblée demande pourquoi le rugby souhaite se rendre à la piscine. Le président répond que l’eau est un facteur de récupération après les entrainements. Il confirme la participation de la CCLTG a un club phare de la Lomagne.

Questions diverses

Est abordé en questions diverses les demandes d’intervention de l’école de musique intercommunale dans les communes. Ces demandes sont à faire auprès de la Directrice de l’Ecole de musique au plus tard fin août 2023. L’assemblée trouve le délai court et sollicite un délai à fin septembre 2023.

Décisions prises par Monsieur le Président depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées : Le marché public « étude globale « Plan de références des aménagements et espaces publics à Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne » a été attribué au groupement SINOPIA - CITTANOVA pour un budget inférieur à celui prévu initialement :

- Lot 1 (Beaumont) : 49 237,50 € HT

- Lot 2 (Lavit) : 43 200 € HT

Concernant le PLUI, l’assemblée demande les modalités de diffusion des réunions publiques auprès de la population : affichage sur panneaux lumineux des communes concernées, information par voie de presse, tout autres diffusions que les communes jugeront utiles.

Présentation d’une opportunité foncière au 74 boulevard de Verdun à Beaumont de Lomagne (préemption à l’étude) : Le conseil communautaire trouve cette opportunité intéressante.6

La séance est levée à 18h55

La secrétaire de séance

Evelyne MEESSEMAN

Intempéries du 20 juin 2023 : L’assemblée demande si la CCLTG a bénéficié d’aides de l’Etat suite à ces intempéries. La CCLTG n’est pas éligible sur la procédure de calamités publiques. Par contre, l’Etat a proposé de déposer un dossier sur l’axe 8 de la DETR.

Dossier Fervert – ZAE Bordevieille : La commune de Beaumont demande à ce que soit traitée au plus vite la question de la servitude de passage de l’entreprise Fervert (acquisition d’une parcelle sur la ZAE de Bordevieille). Il est précisé que l’entreprise Fervert prend tous les travaux en charge. La CCLTG souhaite étudier l’ensemble des questions relatives à cette installation sur la ZAE de Bordevieille et propose de présenter le dossier au prochain conseil communautaire de septembre 2023.