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Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delibs affichage 20221206doc 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Année 2022
6ème séance
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 06 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux,
et le mardi 06 décembre à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Culturel de Lavit de Lomagne sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON
Date de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 30 novembre 2022
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU-BENALI. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. David ARQUIÉ. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Michel WYBIERALA. Jacqueline TONIN. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Marcel GASQUET. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Elodie SANCHEZ. Jean- Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Jean-Luc ISSANCHOU supplée par Daniel SCORCIONE
Claude TRIFFAULT supplée par Laurent DIRAT
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Christian MAILFERT
Francis DAUREJAT
Patrick PRADINES
Marc LAPORTE Ont donné procuration :
Jean-Luc DEPRINCE à Jean-Claude BONNEFOI.
Brigitte HYGONENQ à Christian COLMAGRO
Karine RIEGES à Yves MEILHAN
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 13 DECEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 50
Le procès-verbal d’élection du 29 Septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité des votants.
FINANCES Présents : 42
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 42 Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
ECONOMIE
Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité ECONOMIE Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
ENFANCE – JEUNESSE – SERVICE AUX FAMILLES Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
ECONOMIE Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
PETITE ENFANCE Présents : 43
Votants : 46
Adoptée à : Unanimité
HABITAT Présents : 43
Votants : 46
Adoptée : 45 (+ 1 abstention)
HABITAT Présents : 43 Votants : 46
Adoptée à : Unanimité