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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delibs affichage cc du 20230216doc
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delibs affichage cc du 20230216doc)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Lomagne Den TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Année 2023
1ère séance
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 16 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois,
et le jeudi 16 févier à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Culturel de Lavit de Lomagne sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 10 février 2023
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Céline FRESQUET. Pierre CAMBOU. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Michel WYBIERALA. Jacqueline TONIN. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Bernard DIANA. Jean- Claude SENTIS. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Francis DAUREJAT. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Salvador LOPEZ supplée par Dominique DEL MARCO
Claude TRIFFAULT supplée par Laurent DIRAT
Jean-Claude FERRADOU supplée par Marie-Claude KAKIEL N° délibérations Intitulé délibérations Vote
20230216D01 Débat d'Orientations Budgétaires 2023 sur la base d’un rapport
20230216D02 Délibération ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement
2023
20230216D03 Création d'une régie de recettes pour la piscine de la base de loisirs de Beaumont de Lomagne
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Sonia BESSOU
Sandrine AUDU-BENALI
Christian MAILFERT
Claude RENARD
René THAU
Christian COLMAGRO
Elodie SANCHEZ
André AUZERIC
Patrick PRADINES
Ont donné procuration :
Jean-Luc DEPRINCE à Pierre CAMBOU
Jean-Claude BONNEFOI à Bertrand TOUSSAINT
Brigitte HYGONENQ à Francis DAUREJAT
David ARQUIE à Pascal LABARDE
Karine RIEGES à Yves MEILHAN
Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 23 FEVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d’élection du 06 Décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité des votants
FINANCES Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
FINANCES Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité 20230216D04 Redevance d'assainissement non collectif : Révision tarifaire
20230216D05 Lancement d'une procédure formalisée en Appel d'Offre Ouvert pour la fourniture et la livraison de Matériaux pour l'investissement et l'entretien de la voirie intercommunale
20230216D06 Délibération portant création de deux emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière (Article L 332-23 2° du code général de la fonction publique)
20230216D07 Délibération portant sur la révision du régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les services de la Communautés de Communes de La Lomagne Tarn et Garonnaise
20230216D08 Délibération portant création d’un emploi permanent dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants {article L332-8 3° du code général de la fonction publique]
20230216D09 Renouvellement convention de mise à disposition de salariés du GEM 82 (Groupement d'employeurs) à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
20230216D10 Médiathèque intercommunale : approbation du règlement intérieur
20230216D10Obis Disponibilité d'un Sapeur-Pompier volontaire pour le Chef de Centre de Lavit
20230216D11 Pôle Petite enfance : approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle communale (AH477 243 av.Gascogne]) appartenant à la commune de Beaumont-deLomagne
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
MARCHES Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
MEDIATHEQUE Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
PETITE ENFANCE Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité 20230216D12
Pôle Petite enfance : validation du programme, enveloppe prévisionnelle opération, consultation maîtrise d'œuvre et lancement de l'opération, nouveau plan de financement prévisionnel et demandes de subvention
20230216D13 LEADER 2023-2027 -Comité de programmation du Groupe d'Action Locale [GAL] Garonne- Quercy-Gascogne / désignation des délégués communautaires {collège public)
20230216D14 Piscine communautaire à Beaumont-de-Lomagne / travaux de mises aux normes {phase 1) : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires
20230216D15 Etude et actions de lutte contre l'érosion des sols en faveur de l'amélioration de la capacité d'infiltration de l'eau : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès des partenaires
20230216D16 Eudes de rénovation d'ouvrage d'art 2023 : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l'Etat
Démontage du réseau haut débit Boucle Locale Radio {BLR) de la CCLTG : validation du plan de 20230216D17 . » : , , financement prévisionnel et demande de subvention auprès du Département
20230216D18 Demande de subventions 2023 auprès du Conseil Départemental pour l'Ecole de Musique communautaire
20230216D19 Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaise 2023
20230216D20 Convention de partenariat entre la Région Occitanie et la CCLTG pour la mise en place du «dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers - crise énergétique»
20230216D21 Signature d'une convention de partenariat sur 3 ans relative au «Conseil en Energie Partagé»
(CEP]) avec le Syndicat Départemental d'Energie (SDE 82)
PETITE ENFANCE Présents : 36
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL Présents : 36 Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
SUBVENTION Présents : 35
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
SUBVENTION Présents : 34 Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
SUBVENTION Présents : 34
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
Présents : 34
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
SUBVENTION Présents : 35
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
SUBVENTION Présents : 35 Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
ECONOMIE Présents : 35
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
ENVIRONNEMENT Présents : 35 Votants : 41
Adoptée à : Unanimité 20230216D22 Signature d'une convention d'objectifs et de financement CAF/CCLTG 2022-2026 - pilotage du projet social
20230216D23 Convention de partenariat 2023 avec Tarn-et-Garonne Tourisme : commercialisation de prestations touristiques destinées aux individuels et groupes
20230216D24 OPAH - Etat des participations pour engagement : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
7 TE Président _ —,
— Ce
Bernard SALOMON
La séance est levée à 20h50
ACTIONS SOCIALES Présents : 35
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
TOURISME Présents : 35 Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
HABITAT Présents : 35
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité