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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 19 PERMISSION SAUR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Montée des Fabriques LE MAIRE Vu la demande en date du 16 AOÛT 2024 par laquelle la SAUR, représentée par Mme SAIVE Jennifer, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, montée des fabriques pour des travaux sur le réseau AEP existant. Vu le code de la voirie routière, Vu le code des collectivités territoriales Vu le code rural Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983. ARRETE ARTICLE 1 : AUTORISATION Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, montée des Fabriques au droit du chantier. ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES STATIONNEMENT : CIRCULATION : ARTICLE 3 : DUREE La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours à compter du 01 juillet 2024. ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. Fait à St-Julien-Molin-Molette, Le 19 août 2024 La Maire Céline ELIE