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Arrêté - 2024 07 05 PERMISSION SAUR
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 05 PERMISSION SAUR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Lotissement Parc du Soleil
LE MAIRE
Vu la demande en date du 5 juillet 2024 par laquelle l’entreprise SAUR, demande l’autorisation d’occuper le domaine public avec circulation alternée et stationnement interdit, parc du Soleil,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, au droit du chantier, parc du soleil du lundi 08 juillet 2024au mardi 9 juillet 2024.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT :
Le stationnement est interdit au droit du chantier du lundi 08 juillet 2024au mardi 9 juillet 2024
CIRCULATION :
La circulation est alternée au droit du chantier du lundi 08 juillet 2024au mardi 9 juillet 2024
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à St-Julien-Molin-Molette,
Le 05 juillet 2024
La Maire
Céline ELIE