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Arrêté - ARRETE N 2024 100
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Travaux de fauchage
RD 45 — Côte de Beulle
Du PR 21+760 au PR 21+830
Du 05 mai 2024 au 10 mai 2024
N/Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2024-100
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu la demande formulée par EPI 78-92 - VOIRIE — 1 rue Jean Ferrrat — 78711 MANTES LA VILLE - le 26 avril 2024 pour interdire le stationnement et mettre en place une circulation alternée avec une interdiction de dépassement et une vitesse limitée à 30 km/heure pour cause d’empiètement sur la RD45 Côte de Beulle, afin de permettre des travaux de fauchage en agglomération, en toute sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des travaux de fauchage, le stationnement et le
dépassement seront interdits, la vitesse sera limitée à 30 km/h et une circulation alternée par feux ou piquets K10 sera mise en place sur la RD 45 — Côte de Beulle du PR 21+760
au PR 21+830.
ARTICLE 2 : du 05 mai 2024 au 10 mai 2024, la société procédera à des travaux de fauchage en agglomération et empiètera sur la voirie, EPI 78-92 mettra en place une circulation alternée, sur la RD 191 suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 1 et 2 du présent
arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance
domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l’éclairage si besoin de ses installations pendant la nuit.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le Demandeur,
Fait à Maule, le 02 mai 2024 ET
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-adjoint.
- — Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr