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Arrêté - ar202606 1217
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h09 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1217)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/ ©1141
Objet : Repas de quartier place
Mireille, rue Mireille
. 5 < Vendredi 26 juin 2026 République française
Département du Gard Réglementation de stationnement des véhicules
Commune de Vauvert (plan annexé)
Maison Pour Tous Robert
Gourdon
D-2606-003206
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2212-2, L2212-5, L2213-2 et L2224-18,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5, L310-7 et R310-8,
VU le Code de la Route dans ses articles R4141-8, R417-10 et L325-1 à L325-3,
VU le Code Pénal dans ses articles L321-7, R321-1 et R321-9,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs
maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 1 1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéa 3-1
VU l'arrêté préfectoral n°23-11-050 du 02 mars 2023 portant agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à TISSERON Dépannage, Route de Saint Laurent d'Aigouze, 34 590 MARSILLARGUES ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,
VU le courrier préfectoral en date du 1°’ décembre 1992 donnant pouvoir au Maire de délivrer les autorisations dérogatoires d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique,
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU la demande de Madame Caroline Perrier, relative à l'organisation d'un repas de quartier place Mireille, rue Mireille le vendredi 26 juin 2026,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans le périmètre du repas de quartier afin de permettre le bon déroulement,
ARRÊTE
Article 1 : Les habitants de la place Mireille, rue Mireille, sont autorisés à organiser le repas de quartier et à occuper le domaine public place Mireille, le vendredi 26 juin 2026 de 19h00 à 24h00.
Article 2 : À cette occasion, le stationnement des véhicules seront interdits le vendredi 26 juin 2026, de 15h00 à 24h00 : Place Mireille
Les habitants seront responsables de la fermeture et de l'ouverture du périmètre à l’aide de barrières mises à disposition par la régie technique de la ville.
Article 3 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, dérogation est donnée pour l'installation d'une sonorisation sur place, le vendredi 26 juin 2026 de 19h00 à 24h00. Le niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation est seul responsable des incidents, dommages et litiges qui pourraient survenir, du fait de leur installation, sur le domaine public.
La responsabilité de la ville ne pourra donc pas être engagée même si l'accident ou le dommage se produit sur le domaine public.
Le bénéficiaire de l'autorisation est également responsable envers la ville des dégradations de la voirie et des réseaux qui pourraient survenir à la suite de son activité.
Article 5 : Le nettoyage de l’espace devra être effectué à la fin de la manifestation par les organisateurs.
Article 6 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués à l’article 2
du présent arrêté sera enlevé par la fourrière agréée par la commune, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 7 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad'hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation.
Article 8 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place du matériel et de la signalisation réglementaire ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone l'élu de permanence et le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s’il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter le parcours de la manifestation à contresens.
Article 10 : La Direction Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 18 JUN 2026
Le maire
; de Nicolas Méiz
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son-dépôt-en-préfecturee..……
* Sa:noufication. lessons munemennereemne
+ sa publication le.…….4.8. JUIN-2026..........
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..…...............................
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services,
Annexe
to Toulousaines