Arrêté - ar202606 1197

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Arrêté - ar202606 1197 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1197)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 20261061 411 3 +

Objet : Autorisation de voirie du 22/06/26 au 26/06/26

Terrassement et stationnement d'engins

Travaux de renouvellement d’une canalisation AEP VILLE DE

VAUVERT Entreprise SAUR

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM

Lieu : chemin de l’Ausselon

D-2606-003141

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale et de l'arrêté préfectoral n°23-11-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du | 1 juin 2026,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur là commune de Vauvert,VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 03/06/26 par laquelle l’entreprise SAUR - 478

avenue Maurice Privat — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, afin d'effectuer des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable, chemin de l'Ausselon à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin de l'Ausselon, afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public communal avec

des engins afin d'effectuer des travaux de renouvellement d’une canalisation d'eau potable, chemin de l’Ausselon, du 22/06/26 au 26/06/26 de 8h à 17h.

Article 2: À cette occasion, du 22/06/26 au 26/06/26 de 8h à 17h, l'entreprise SAUR

devra réaliser les travaux en demi chaussée afin de laisser la libre circulation des véhicules :

#“ Chemin de l’Ausselon, au droit des travaux

Article 3 : L'entreprise SAUR sera chargée de la mise en place de la signalisation

réglementaire, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux) et AK3 (rétrécissement de chaussée).

Article 4 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.

Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 5 : Pendant la durée du chantier et en dehors des jours et horaires mentionnés

dans les articles 2 et 3, l’entreprise SAUR devra protéger les tranchées ouvertes contre tout risques de chute par la pose de panneaux de type « HERAS » de chaque côté des tranchées

verrouillés entre eux à l’aide de colliers vissés ou des séparateurs de chaussée. L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public. À défaut, les tranchées devront être entièrement remblayées.

Article 6 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent

de surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

©Article 7 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 8 : Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle.

Article 9 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire, 8 jours avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 10: L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06.75.21.87.24 ou 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 11: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Romain BOUSIGE

Portable : 06.31.09.95.81

Article 12: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 26/06/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 13: En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 14: La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le P q permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 15: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 16: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

U>Article 17: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent

arrêté.

Fait à Vauvert, le 1 6 JUN 2076

Pour le maire

adjoint délég é à la voirie

Jean-Pierre £ YSAI

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

SSAINOUfICOLIONE Ecrcsnarsnnssnremannenmnnene

+ sa publication le... 1.6 JUIN: 2026...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................

de pure y Nicekao Rap