Arrêté - ar202606 1211

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Arrêté - ar202606 1211 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1211)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ n° 20261001 1à 11

Objet _: Prolongation autorisation de voirie du

13/06/26 au 21/06/26

VILLE 0€ Travaux de marquages au sol — Réalisation de VAUVERT 5 stationnements

République française Entreprise SAS ESR

Département du Gard

Commune de Vauvert Lieu : rue Louis Valentin

Direction du CTM

D-2606-003172

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale _et de l'arrêté préfectoral n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du 11 juin 2026,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non

communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs

des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire

de la voirie,

VU l'avis favorable et l'instruction technique de la Direction de l'Urbanisme en date du 04/06/26,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 12/06/26, par laquelle l'entreprise SAS ESR — 1101

avenue Joliot Curie — 30900 NIMES sollicite la prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de marquages au sol, rue Louis Valentin à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue Louis

Valentin afin de permettre à l'entreprise SAS ESR de réaliser ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAS ESR est autorisée à occuper le domaine public communal afin

d'effectuer des travaux de marquages au sol dans la rue Louis Valentin, du 13/06/26 au 21/06/26,

de 7h à 17h.

Article 2 : À cette occasion, du 13/06/26 au 21/06/26 de 7h à 17h, le stationnement des

véhicules sera interdit sauf pour les véhicules de l’entreprise SAS ESR :

” Rue Louis Valentin, de la rue Emile Jamais au n°5 rue Louis Valentin

Article 3 : L'entreprise SAS ESR sera chargée de l'affichage de l’arrêté sur le chantier, de la

mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des

accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux) et BK6AI (stationnement

interdit).

Article 4 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie

06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette

signalisation sera posée.

Article 5 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire

avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 6 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.

Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront

déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel,

d'engins ou d'obstacles, gravillons).Article 7 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de

surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 8 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux

afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le

matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 9 : Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous

engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement

mécanisés suivants est accepté :

“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.

Article 10: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Thomas NAVARRO

Portable : 07.67.41.40.79

Article 11: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à

la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance

d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 12 du présent arrêté.

La date limite de validité de ladite autorisation est le 21/06/26. Au-delà de cette date, elle sera

considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.

Article 12: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux

réalisés étant d'intérêt général.

Article 13: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux

divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur,

France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 15: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les

jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les

frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.Article 16: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent

arrêté.

Fait à Vauvert, le 1 8 JUIN 2026

Pour le maire

l’adjoint délégué à la voirie

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+son-dépôt-en-préfecture le...

* sa notification le...........................

+ sa publication le... 4.8. JUIN. 206.

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................

Pour le maire par délégation,

la direction générale des services,