Conseil Municipal - conseil municipal 21 06 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal 21 06 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2022

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUIN 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, MARDI 21 JUIN À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, M. Franck

BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Lydia DESBOIS,

Mme Nicole GUYON, M. Miguel FIMIEZ, Mme Anne-

Laure JODEAU BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille

OLLIVIER

Absents excusés Mme Sandrine DEMAYA donne procuration à Mme Martine COUET

Mme EL KRIMI donne procuration à M. Miguel FIMIEZ

Absent non excusé

Secrétaire de séance

M. Cyrille OLLIVIER

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 3 mai 2022 - Désignation du secrétaire de séance

Ajout à l’ordre du jour : projet de territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe

Ordre du jour

1. Projet de territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe 2. Tarif cave urne dans le cimetière

3. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel

4. Création de postes

5. Participation de la commune pour la formation individuelle

6. Délibération sur la publicité des actes

7. Révision du loyer 15 rue de la Gare et Maison des Assistantes Maternelles 8. Création adresses : 42 et 44 rue de la Mairie

9. Adhésion Polleniz 2022

10. Convention fourrière

11. Comptes rendus des commissions communales

12. Comptes rendus des commissions communautaires

13. Questions diverses

Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2022

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1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai 2022

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 mai 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Projet de Territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE01-21062022

Sylvie LE DRÉAU rappelle les grands axes du projet et rappelle aussi que tous les élus ont reçu le projet de Territoire afin de pouvoir prendre une délibération pour l’adopter ou non.

Le Conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions, décide d’adopter le projet de Territoire de la Communauté de Communes du Val de Sarthe.

3. Délibération tarifs du cimetière

Délibération DE02-21062022

Concession tombe cinquantenaire : 174,00 €

Concession colombarium trentenaire : 612,00 €

Concession colombarium cinquantenaire : 909,00 €

Plaque d’inscription sur le livre du jardin du souvenir : 35,00 €

Ajout d’un tarif pour les concessions de cave urne cinquantenaire : 268,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix pour), décide d’ajouter les concessions de caves urne pour cinquante ans et d’appliquer le tarif de 268,00 € pour l’achat d’une cave urne à partir du 1er juin 2022.

4. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel

Délibération DE03-21062022

Madame le Maire présente le tableau des agents promouvables à un avancement de grade pour l’année 2022 aux membres du Conseil municipal.

Il appartient à l’assemblée de décider des propositions d’avancement de grade pour les agents concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions comme indiquées dans le tableau des agents promouvables pour l’année 2022 et le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Réunion de Conseil Municipal du 21 juin 2022

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Le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Création de postes

Délibération DE04A-21062022

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu du tableau d’avancement de grade 2022, il convient de modifier les emplois permanents de la collectivité :

Dans ce cadre, Martine COUET propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique, au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, 9ème échelon relevant de la catégorie hiérarchique C,

Le traitement sera calculé :

Par référence à l’indice brut 446, indice majoré 392, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois de la filière technique.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer l’emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

Délibération DE04B-21062022

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

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collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu du tableau d’avancement de grade 2022, il convient de modifier les emplois permanents de la collectivité :

Dans ce cadre, le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, 7ème échelon relevant de la catégorie hiérarchique C,

Le traitement sera calculé :

Par référence à l’indice brut 416, indice majoré 370, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois de la filière administrative.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer l’emploi permanent d’adjoint administrative principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer le poste d’adjoint administratif principal 2ère classe.

6. Participation de la commune pour la formation individuelle

Délibération DE05-21062022

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation aux frais de formation d’un agent.

Ces frais s’élèvent à 960,00€ au total et ont déjà été réglés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer aux frais de formation à hauteur de 320,00 euros.

7. Délibération sur la publicité des actes

Délibération DE06-21062022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

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Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Voivres Lès-le Mans afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la mairie et sur le panneau d’informations situé derrière la mairie ;

La publicité sous forme électronique sur le site de la commune sera faite en complément à la suite de l’affichage.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

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8. Révision des loyers des logements communaux

Délibération DE07-21062022

Martine COUET propose de geler le montant de tous les loyers communaux pour l’année 2022 sans tenir compte de l’indice d’augmentation des loyers (indice 2022 : 133,93) du fait du contexte lié à la crise actuelle.

Pascal JOUSSE s’inquiète du fait que la prochaine marche par rapport à l’indice sera plus importante pour les locataires s’il n’y a pas d’augmentation cette année. Cyrille OLLIVIER précise que les locatifs communaux sont ciblés sur du bas coût. L’augmentation ou non sera étudiée l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas revaloriser les loyers mensuels concernant le 15 rue de la Gare, le 17 rue de la Gare, le 10 rue de la Mairie, le 17 rue de la Mairie, le 2 place de l’Église et le 6 place de l’Église.

9. Création des adresses 42 et 44 rue de la Mairie

Délibération DE08-21062022

Martine COUET informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de numéroter les deux nouvelles parcelles constructibles créées rue de la Mairie.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER la création de deux nouvelles adresses :

42 rue de la Mairie

44 rue de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la création des deux nouvelles adresses 42 rue de la Mairie et 44 rue de la Mairie.

10. Adhésion Polleniz 2022

Délibération DE09-21062022

Il s’agit de valider ou non l’adhésion annuelle de la commune à l’association POLLENIZ et la participation à la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants proposée via un devis chiffré par rapport au nombre d’hectares de la commune qui s’élève à 104,10 euros pour l’année 2022. Cette adhésion permet aux collectivités d’être représentées dans la gouvernance de POLLENIZ, d’avoir accès à la veille technique et réglementaire, à des actions collectives et aussi à du conseil, et autorise POLLENIZ à

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verser aux bénévoles des défraiements à la capture dans le cadre des luttes collectives contre les rongeurs aquatiques sans ouvrir de régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide l’adhésion annuelle à POLLENIZ

11. Renouvellement de la convention fourrière animale

Délibération DE10-21062022

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement annuel de la convention de fourrière animale (accueil et ramassage) avec la société Caniroute.

Le coût annuel du service est de 1,68€ TTC/ habitant. Le coût n’a pas augmenté par rapport à 2021. La société se charge de la récupération des animaux errants, des frais de prise en charge en fourrière, de la recherche des propriétaires et des soins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à renouveler la convention avec Caniroute.

12. Appel d’offres « restauration scolaire »

Délibération DE11-21062022

Martine COUET explique qu’il est nécessaire de lancer une consultation pour la conception et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023. Le marché a conclure est fixé à un an, renouvelable trois fois maximum par reconduction expresse. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- décide de lancer une consultation, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire,

- autorise Mme le Maire (ou son représentant) à signer les marchés à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres, ou à relancer une nouvelle procédure en application des dispositions de l’article 59 III du Code des marchés Publics si la procédure est déclarée infructueuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire a lancé l’appel d’offres.

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13. Comptes-rendus des commissions communales

Commission Manifestations :

Rapporteur : Fabien LECERF

• Inauguration du village le 24 Juin 2022.

o 17h00 Inauguration de la gare

o 18h00 Inauguration du village

o Présence d’une harmonie musicale folklorique pendant 1h15 env. à la

suite de la cérémonie officielle.

o Courte cérémonie à la Gare.

o Cérémonie officielle et Discours sur le parvis de la mairie.

o Pot de l’amitié place de l’église.

Pour préparer tout cela, des équipes de bénévoles sont mises en place à partir de jeudi

après-midi.

Commission Bâtiment / Habitat :

Rapporteur : Fabien LECERF

• Projet de la boulangerie

Sandrine DEMAYA informe la commission que le projet avance, que les

analyses sont lancées. Les travaux devraient débuter au 1er trimestre 2023.

Le recrutement d’un boulanger est en cours, Martine COUET est sur le

dossier avec le meunier M. TROTIN.

Quelques informations sur le projet du bâtiment : pas de modification dans le

grenier, une vitre sera posée pour séparer les deux laboratoires, trois

chambres sont prévues à l’étage d’environ 10 m2 chacune, la cuisine sera au

rez de chaussée, une entrée sera réservée au personnel à l’arrière-boutique,

un sens de circulation chaud et froid est prévue dans le laboratoire.

• Projet de l’épicerie multiservices

Sandrine DEMAYA informe la commission que le projet avance, les analyses

sont en cours. Les travaux devraient débuter au 1er trimestre 2023.

Trois architectes sont en concurrence.

Quelques informations sur le projet du bâtiment : au rez-de-chaussée, il y

aura une cuisine, une salle de bar, une salle de restauration, une réserve tabac

sécurisée, une réserve et une seconde réserve sera très certainement adossée à

la boulangerie avec un accès extérieur, une épicerie, une salle de bain et un

accès extérieur vers l’arrière côté ruelle du bourg.

A l’étage, il est prévu un toit terrasse, deux chambres, un bureau ouvert et

une salle à manger salon.

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• Bâtiment de la gare.

Des actes de vandalisme ont eu lieu, fenêtres et porte ont été endommagées

sur le côté du bâtiment et côté voie de chemin de fer (carreaux cassés). Une

plainte a été déposée.

• Eglise :

Le changement du tableau électrique de l’église est à prévoir et le projet de

pose de grille entrée principale de l’église est à l’étude, un devis est en attente.

14. Comptes-rendus des commissions communautaires

Informations générales :

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU

Suite à l’envoi des documents sur le SCOT du Pays Vallée de la Sarthe, les élus ont pu voir que le travail continue en 2023 en tenant compte des différentes lois passées (zéro artificialisation nette (ZAN), loi climat et résilience). Il sera question à nouveau du PLUi et de la densification.

Concernant les Fonds leader, les ateliers travaillent sur les futures programmations des quatre prochaines années. Il y aura 1 400 000,00 euros d’aides allouées pour tous les projets en lien avec la consommation énergétique, la mobilité et la résilience alimentaire, avec un montant planché de 10 000,00 euros par projet.

Pour rappel, un mail d’invitation de la Communauté de communes a été envoyé aux élus pour s’inscrire à une soirée sur le Projet de Territoire à Souligné Flacé le 5 juillet à 18h.

La bibliothèque est actuellement ouverte le vendredi soir de 17h30 à 20h. La permanence est tenue par Sylvie LE DRÉAU car il n’y a plus de bénévoles. Cette permanence est très appréciée. Sandrine DEMAYA fera également des présences. L’inscription à la bibliothèque est gratuite. Les personnes ont droit d’emporter trois livres. Il y a des livres pour tous les âges.

Au niveau de l’école, des sorties scolaires sont organisées pour clôturer l’année (Carnuta, Pécheray, Le Lude et une sortie vélo pour les plus grands). La kermesse a lieu dimanche 26 juin. Le dernier jour d’école est le jeudi 7 juillet et la rentrée aura lieu le 1er septembre 2022. 147 élèves sont inscrits à la rentrée, répartis sur 6 classes.

Un projet tutoré est en cours sur le terrain des Vallées en lien avec la MFR de la Ferté Bernard. Sylvie LE DRÉAU et Fabien LECERF ont rencontré des jeunes pour un travail sur la faune et la flore en commun avec les élèves de l’école de Voivres.

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La commune a été inscrite à une démarche qualité Départementale qui s’appelle « Paysages de nos Villes et Villages fleuris ». Un jury va passer le 30 juin.

L’Association Culturelle Cantonale a été remise en route. Jean-Pierre LEROY a été à nouveau élu Président. Sylvie LE DRÉAU est Vice-présidente et Fabien LECERF est délégué.

Un concours photos a été mis en place du 21 juin au 31 août 2022 sur la thématique « Ma commune en été » avec des prix décernés.

Commission Voirie et Patrimoine

Rapporteur : Fabien LECERF

La commission s’est réunie le 7 juin 2022.

Une visite de la piscine a eu lieu. Pascal BRETON est devenu référent piscine au 1er juin au niveau communautaire.

Il a été également question des compétences communautaires, des marchés de prestations en cours et à venir, d’une demande de démonstration d’engins pour le curage des fossés. Une date va être fixée courant 2022.

Un point a été fait sur les opérations de débroussaillage et entretien de la végétation sur la voirie communautaire.

Les déménagements des services communautaires (école de musique et danse et enfance jeunesse) sont en cours suite à la fin des travaux.

Une visite de la voie verte CC Maine Saosnois a eu lieu le 24 juin. Il a été conclu un partenariat avec la Cdc et une entreprise pour l’évacuation et l’abattage des arbres concernant la coupe sanitaire au bois de la Cornuère à Etival.

La convention pour le balayage va être prochainement à valider en Conseil municipal.

Dominique COLIN s’interroge sur l’entretien des bassins de rétention. La commune a mis des chèvres et des moutons mais l’entretien reste communautaire si les animaux ne suffisent pas.

15. Questions diverses

Visite du Sénat avec l’école :

Une visite du Sénat est prévue le 13 décembre avec les enfants de CM 2.

Travaux à la gare :

Une entreprise n’a pas terminé les travaux de menuiserie compris dans le marché réaménagement de la gare. Ceux-ci ne sont pas encore payés. Le Maitre d’ouvrage a donc contacté une autre entreprise pour faire les finitions non réalisées. La menuiserie LEROI située à Sablé sur Sarthe a réalisé un devis d’un montant de 1 559,82 euros HT. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour valider le devis de l’entreprise LEROI.

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Dépôts de plaintes :

Un dépôt de plainte a été déposé à la gendarmerie pour les impacts de pierres sur la vitre d’une porte à la gare.

Un dépôt de plainte a été déposé également pour le banc cassé sur la place de l’église.

Devis pour des clôtures :

Des devis ont été reçus pour la réalisation d’une clôture à l’ancien terrain des gens du voyage situé rue du pont de 4 mètres et d’une clôture autour du château d’eau. Les agents du service technique vont voir s’ils peuvent réaliser les travaux eux-mêmes afin de réduire le coût des travaux.

Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du multiservices 6 place de l’église : Suite à la réception de devis, Avenir 24 architecture a été retenu pour un montant de 34 000, 00 euros HT.

Point abordé lors de la réunion du 5 avril :

Miguel FIMIEZ souhaite revenir sur un point abordé lors de la réunion du 5 avril concernant un véhicule qui se trouvait dans le fossé. M. FIMIEZ explique que l’on ne peut pas présumer que la personne était alcoolisée sans avoir fait de test.

Point sur l’observatoire des oiseaux aux Vallées :

Miguel FIMIEZ demande où en est l’observatoire. Le devis de réparation a été validé, la mairie est en attente de la livraison.

Agression à Voivres Lès-le Mans :

Miguel FIMIEZ parle d’une agression qui a eu lieu samedi 18 juin à Voivres. Martine COUET lui signale qu’une plainte a été déposée en gendarmerie par la personne concernée.

Place de parking, place de l’église :

Miguel FIMIEZ demande si une erreur a été faite concernant la place de parking sur la place de l’église située face à la boulangerie. Martine COUET lui répond qu’initialement, la place de parking devait être en pavés enherbés mais que suite à la pénurie de matériaux, il n’y avait plus de stock. La place a donc été faite sans mais une palette de pavés est arrivée entre temps. Suite à cet arrivage l’emplacement a été modifié et a pu être réalisé avec les pavés.

Travaux du bourg :

Miguel FIMIEZ signale que les gravillons dans le bourg suite aux travaux sont dangereux et que cela oblige les gens à ralentir. Martine COUET lui indique que la résine pépite est mise en surplus afin que la couche du dessous adhère bien au sol et qu’elle est balayée régulièrement. Ce procédé est incontournable avec la pose d’enrobé. Martine COUET précise que la zone où les travaux ont été effectuée est limitée à 30 km/h.

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Miguel FIMIEZ dit qu’il sera indiqué dans sa gazette que les trottoirs jaunes, avec le temps, seront tachés et qu’il y a déjà des trous dans l’enrobé ocre. Martine COUET rappelle que les trottoirs jaunes ne sont pas faits pour stationner et que les trous et taches sont dus à l’incivisme de certaines personnes. Ils sont à usage des piétons uniquement. La couleur ocre a été choisie aussi pour une question esthétique. Sylvie LE DRÉAU signale à M. FIMIEZ que les travaux ont été encadrés par des professionnels et exécutés dans les règles et que le point étant fait, il n’est peut-être pas utile de palabrer sur les travaux qui sont maintenant terminés.

Cyrille OLLIVIER trouve que les panneaux indicateurs au niveau du carrefour rue d’Étival sont très bien intégrés. Il signale que le panneau 30 km/h après le rond-point du four à Chanvre en remontant vers la mairie est peu visible. Il faudrait peut être remettre un panneau plus haut (à voir en commission).

Pascal JOUSSE dit que ce qui est positif c’est qu’en discutant avec les gens, tout le monde trouve que le bourg est très réussi et que le village de Voivres est très joli.

Service à la gare pour les particuliers :

Anne-Laure JODEAU BELOTTI tient à dire que le service « France services » mis en place à la gare par l’association Dépar est très efficace. Les personnes sont très compétentes et accueillent toutes les personnes qui ont besoin d’aide pour des démarches administratives (carte d’identité, carte grise, retraite, impôts...). Pour rappel, les horaires sont les suivants :

Lundi : 8h-13h

Mardi : 13h30-18h30

Mercredi : 13h30-17h

Jeudi : 9h-13h

Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h

Bruno DARDER a donné du matériel pour le logement d’urgence et le bureau de la gare (des chaises, ...). Miguel FIMIEZ demande si la Cdc va participer au financement de ce service. Martine COUET explique que ce service est un échange. La commune met le local et l’ordinateur (financé entièrement par l’État) à disposition de l’association. Ce service est là pour rendre service aux habitants et particuliers qui ont besoin d’aide pour tous services administratifs.

Le Comité syndical du SIDERM a lieu vendredi 24 juin, Pascal JOUSSE pourra y assister et fera un compte rendu à la prochaine réunion.

Devis concernant le château d’eau :

Pascal JOUSSE a eu un contact auprès d’une entreprise, pour voir ce qu’il y a à faire en particulier pour la mise en sécurité. Un débat a lieu entre les élus concernant ce sujet.

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Rencontre avec des élèves de l’IUT :

Martine COUET a rencontré des élèves de l’IUT pour un projet de marché sur la commune. Une fiche de travail a été définie. Les étudiants prendront contact avec des producteurs locaux. La mairie est en attente de la réponse validée par l’enseignant référant auprès des étudiants.

La séance est levée à 22h45.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 21 juin 2022 : M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER