Conseil Municipal - conseil municipal 01 06 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01 06 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 1er JUIN 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, MARDI 1er JUIN À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,

M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Linda EL

KRIMI, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M.

Cyrille OLLIVIER, Julie STÉPHAN

Absente excusée Mme Lydia DESBOIS donne pouvoir à Mme Nicole GUYO N

Absente non excusée Néant

Secrétaire de séance M. Fabien LECERF

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 4 mai 2021 - Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du jour

1. Modification des statuts de la Communauté de communes : compétence facultative

organisation des mobilités

2. Transfert de la compétence PLUi à la Communauté de communes du Val de Sarthe

3. Choix du prestataire pour les travaux au cimetière (relève des tombes, ossuaire, caveau

d’attente)

4. Comptes rendus des commissions communales

5. Comptes rendus des commissions communautaires

6. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mai 2021

Après avoir modifié page 5, point 10, comptes-rendus des commissions communautaires ou autres, réunion Syndicat d’eau, le mot assainissement par eau potable, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 4 mai 2021 à l’unanimité des membres présents et représentés.

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

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1. Modification des statuts de la Communauté de communes : compétence facultative organisation des mobilités

Délibération DE01-01062021

Monsieur Emmanuel FRANCO, qui a été invité par le Conseil municipal, explique le cadre de Loi qui encadre les mobilités. La loi LOM (Loi d’Organisation de la Mobilité) a été votée le 24 décembre 2019. Elle désigne, entre autres, les AOM (Autorités Organisatrices des Mobilités). Cette loi est faite pour contribuer à diminuer les impacts néfastes de pollution sur le climat au niveau des transports. Elle permet de travailler sur la réduction des gaz à effet de serre dans nos habitudes en matière de mobilité. La Région est le chef de file et des bassins de mobilités ont été définis sur les Communautés de communes sarthoises, en dehors du Mans Métropole qui intégrera le périmètre après que les autres bassins se soient organisés. Cette compétence sera financée par les entreprises du territoire de plus de 11 salariés qui cotiseront pour la mobilité et seront associées au projet étant acteurs à part entière sur les gaz à effet de serre. M. Pascal JOUSSE, M. Cyril OLLIVIER, M. Dominique COLIN, M. Miguel FIMIEZ et Mme Linda EL KRIMI prennent la parole. M. FRANCO répond aux nombreuses questions des conseillers.

Suite à toutes ces explications, les conseillers passent au vote.

Après lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 18 février 2021 portant modifications de ses statuts (joint ci-dessous) : Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

✓ 19. Organisation des mobilités

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur Emmanuel FRANCO et pris connaissance de la délibération susmentionnée, le Conseil municipal décide :

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- D’accepter la modification de statuts proposée par le Conseil de communauté pour le transfert de la compétence « organisation des mobilités » rubrique 19 ; - D’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires (tableau annexé à la délibération du Conseil de communauté en date du 18/02/2021, vu la nouvelle compétence facultative présentée ci-dessus) ;

- De joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente délibération. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES575_01_02_ 21

DU VAL DE SARTHE

LA SUZE SUR SARTHE

&': 02.43.83.51.12

& : 02.43.83,51.13

AA RATE

Date de Convocation

12/02/21

Nombre de Conseïllers

En exercice :

Présents :

Votants :

46

28

41

L'an Deux Millie Vingt et Un

Le 18 février, à 20 H 30

à Malicorne sur Sarthe .

Le conseil de communauté, légalement convoqué s’est réuni en séance publique, sou:

la présidence de Monsiéur FRANCO,

Etaient présents : . |

MP ALINE, BAYER, BOURNELF-COURTABESSIS, BRETON, CORBIN COUET, DELAHAYE, EL IRARI, FERRAND, GARNIER, HARDOUIN

LEBAFFECX, MENAGE, MOUSSAY, QUEANT, RIOEE, ROGER, SCHMIFT SURF, FATREAT, |

MM. D'AILLIERES, AVIGNON, BERGUES, BOISARD, BOURMAULT.

BRETON, CHALUMEAU, CORBIN, COYEAUD, DESRRES, FABUREL

FONTAINEAU, GARNIER, JARROSSAY, HEULIN, LECERE, LEROUX

LERUEZ, MAZERAT, MECHE, PANETIER, PAVARD, PIERRIEAU, TELEIER,. VIOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : h

Mmes ALINE, GARNIER, RIOLE, SURUT, M. BOISARD, Mme BOURNEUF-

COURTEBASSIS donne pouvoir à M. FONTAINEAU, Mme BRETON à

M. D'AILLIERES, Mme. CORBIN à M. VIOT, Mme LEBATTEUX à

Mme HARDOUIN, Mme QUEANT à M. CORBIN, Mme SCHMITT. à

M. LERUEZ, Mme TAUREAU à M. GARNIER, M. DESPRES à M. PAVARD,

M JARROSSAY à M. AVIGNON, M. LECERF à Mme COUET, M, LEPROUX à Mme BAYER, M. MECHE à M, PIERRIEAU et M. PANETIER à Mme EL IRARI.

Secrétaire de séance : M. BRETON Pascal |

_ Etaient également présents : Mme LEFEUVRE Florence, Directrice Généralé des Services,

M. VERNASSIERE Mickaël, Directeur Général Adjoint et

Mme LANCIEN Delphine, Rédactrice.

OBJET : Mobilités — Transfert de la compétence Organisation des mobilités —

| Modification des statuts de la Communauté de communes

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) programme : d’ici le 1 juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de la. mobilité (AOM).

Chaque Communauté de communes doit donc faire le choix de prendre cette compétence d'AOM avant le 31 mars 2021 (article 9 de l'Ordonnanice n° 2020-391 du 1% avril 2020). *

Contenu de la compétence :

Les AOM, ainsi que la Région lorsqu'elle intervient, est compétente pour assurer des

services de mobilités, ce qui leur permet d’organiser des.services :

- Réguliers de transport public de personnes ;

- À la demande de transport public de personnes (en recourant, en pratique; à des

opérateurs de transport collectif ou à des artisans taxis): .

- Transport scolaire ;

- Relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités :

- Relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au

développement de ces usages ;

De mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou verser dés

aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l’accès à la mobilité des personnes

se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en

cihiatinn Aa handinän nn Annt ln mahilité est réduite. .

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

Page 3 Les AOM peuvent én outre proposer des services de conseil et d'accompagnement auprès des différents acteurs et usagers, consistant à :

- Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainst qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite :

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux

gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants :

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises - et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d'insuffisance ou d’inadaptation de l'offre, afin de réduire la congestion urbaine aînsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

Les AOM ont une responsabilité générale pour assurer « la planification, le suivi et

l'évaluation de leur politique de mobilité (...) Elles associent à l'organisation des

mobilités l'ensemble des acteurs concernés ». :

Ÿ Rôle de la Région

La LOM renforce le rôle des Régions comme chef de file des mobilités au plan régional, À l'échelle locale, les Régions proposent des bassins de mobilité qu’elles définissent en association avec les AOM de leur territoire, les Syndicats mixtes de coopération (SRU) et les Départements. Elles pilotent les modalités de l’action commune des AOM.

La Communauté de communes est intégrée dans le bassin de mobilité comprenant Le Mans Métropole, les Communauté de communes : Gesnois Bilurien, Sud Est Pays

Manceau, Orée de Bercé Bélinois, Loué Brûlon Noyen, Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Maine Cœur de Sarthe, |

La Région Pays de la Loire continuera à exercer ses responsabilités en matière de transport public régional sur les lignes ferroviaires, lignes autocars, transport à ja

demande, transport scolaire.et participera à la mise en place de nouveaux services, Quel que soit le choix des Communautés de communes de prendre ou non la compétence, la

Région déploiera une offre socle de mobilité. Les EPCI qui prendront la compétence pourront compléter cette offre en fonction des besoins du territoire.

Financement de la compétence

Comme tout transfert de compétence, celui-ci doit donner lieu 4. une évaluation des charges transférées (estimation prospective de la CLECT du 02 février 2021).—Les

Communes du Val de Sarthe exercent principalement la compétence mobilité sur les axes suivants : ——

- Mobilités actives par la mise en place des relais Coup de Pouce sur les Communes

de Fillé sur Sarthe et Spay, Le

- Mobilités partagées avec les véhicules Mouv’nGo mis à disposition des habitants par

les Communes de Guécélard, Etival lès Le Mans, Fercé sur Sarthe et Malicorne sur

Sarthe,

Per ailleurs, la loi n’apporte pas d'évolution notable sur fe financement des politiques locales de mobilité, Le « Versement Transport » est renommé « Versement Mobilité »

(VM). I s’agit d’un impôt dont l’assiette est assise sur la masse salariale des entreprises

de plus de 10 salariés. La levée du VM par une AOM est conditionnée à Forganisation

d’un service régulier de transport public de personnes c'est-à-dire des services dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et

publiés à l'avance,

La Communauté de communes adhère au Pêle Métropolitain Le Mans Sarthe dont l’une des priorités de travail est la mobilité sous toutes ses formes (transports collectifs ferrés

et routiers, services partagés, parkings relais, liaisons douces, etc), Le Pôle Métropolitain souhaîte s’inscrire comme un acteur majeur de la mobilité et envisage de demander à ses EPCI adhérents de lui transférer la compétence mobilité le cas échéant. Il deviendrait

ainsi AOM sur son périmètre (hors Le Mans Métropole).

Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 etL, 5211-5 : |

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021 Page 4Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu lestimation prospective de la CLECT en date du 2 février 2021,

Suite au débat, le conseil de communauté après avoir délibéré, par 40 voix pour et

1 contre, décide d’:

- Adopter La compétence « Organisation des mobilités ».

- Ne pas se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre (capacité de se faire transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports).

Pour Extrait conforme,

La Suze sur Sarthe, le.18/02/202.1

"Le Président

Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur

{072-247200629-20210225 DE576_01_02_21-DE |

Accusé cerilié exécutoire |

Récaption par le préfet : 25/02/2021

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021 Page 5

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

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2. Transfert de la compétence PLUi à la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE02-01062021

Un rappel et des précisions sont apportées par Mme COUET et M. FRANCO sur le PLUi. La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Renové) du 26 mars 2014, a prévu que la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » soit transférée à l’échelon intercommunal au 27 mars 2017. Les communes avaient la possibilité de s’opposer à ce transfert via « la minorité de blocage » (25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population). C’est ce qui s’est passé pour le Val de Sarthe.

Le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (1er jour de l’année suivant l’élection du président de la Communauté de communes consécutive au renouvellement général des Conseils municipaux et communautaire) sauf nouvelle opposition selon la même règle (25 % / 20).

Les Conseil municipaux doivent donc délibérer entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour transférer ou non cette compétence.

M. Miguel FIMIEZ prend la parole pour indiquer qu’il vote contre le PLUi car pour lui « c’est une perte de pouvoir au niveau communal ».

le Conseil municipal :

Par 10 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention

➢ Donne son accord pour le transfert de la compétence PLUi à la Communauté de communes du Val de Sarthe

Le Conseil municipal accepte la présente délibération.

3. Choix du prestataire pour les travaux au cimetière (relève des tombes, ossuaire, caveau d’attente)

Délibération DE03-01062021

Suite à la procédure de relève des tombes en état d’abandon en cours. Des devis ont été demandés pour la réalisation des travaux de relève des corps et enlèvement des monuments. Trois devis sont arrivés en mairie :

- Ets Walle de la Flèche pour un montant de 26 650,00 euros TTC

- Ets Logistic Marbrerie 72 de Laigné en Belin pour un montant de 33 470,00 euros TTC - Ets Cimetières Collectivités Entreprise de Fleury les Aubrais pour un montant de 36 144,00 euros TTC

Le choix du Conseil municipal se porte sur l’Ets Logistic Marbrerie 72 pour le délai d’intervention avec une fin de travaux prévue pour la Toussaint et la garantie d’un devis ferme. Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021 Page 7 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de choisir l’entreprise Logistic Marbrerie 72 pour un montant de 33 470 euros TTC. 4. Comptes-rendus des commissions communales Néant 5. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres Commission économie et emploi : Rapporteur Julie STÉPHAN : Les membres de la commission ont travaillé en groupe sur le projet de territoire autour de trois thèmes : - Vers un territoire plus sobre et qui favorise l’autonomie (faire évoluer les modes de vie : se déplacer, s’alimenter, habiter et réduire les impacts de consommation négatifs) - Vers un territoire de coopérations démocratiques, solidaires et conviviales (favoriser la culture du faire ensemble et faciliter l’accès aux services publics) - Vers un territoire créatif et contributif (vers une attractivité « choisie » pour contribuer au projet de territoire et renforcer l’appartenance au territoire intercommunal dans la diversité communale) CLECT : Rapporteur Franck BARRIER : La Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées s’est réunie afin d’étudier les charges du transfert de compétence Organisation des mobilités, PLUi, et la création du service commun « communication ». Commission santé : Rapporteur Jérôme BELFORT : Le Centre de vaccination de La Suze sur Sarthe fonctionne bien et fait preuve d’une belle solidarité intercommunale. La bonne ambiance pourrait attirer des médecins sur la Communauté de communes. Commission cycle de l’eau : Rapporteur Fabien LECERF : Il a été créé des Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) eau potable et assainissement. Ce qui a permis d’harmoniser les tarifs sur toute la Communauté de communes. Les PPI vont également prendre en compte les obligations réglementaires, les travaux déjà programmés au sein des communes et les besoins à engager selon des priorités définies. Les communes ont été

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

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sollicitées sur leurs nouveaux projets fin 2020. Les communes de Fercé, Guécélard, Louplande, Spay, Malicorne, La Suze sur Sarthe et Souligné-Flacé ont formulé des demandes. La commission doit travailler de façon à intégrer ces travaux aux PPI. L’exemple de Voivres-lès-Le- Mans, dans le cadre des travaux assainissement collectif et voirie, a été pris pour montrer le travail conjoint du service Cycle de l’eau et de la mairie dans le traitement d’un projet en cours. Il a fallu définir les règles de partage des dépenses (fournitures et profondeur de fouille), retenir les dispositions techniques de voirie imposée par le Département sur les routes départementales, établir une convention de groupement de commande afin de pouvoir passer l’appel d’offres de marché par la commune.

Commission assainissement :

Rapporteur Pascal JOUSSE :

Les contrôles d’assainissement non collectif sont arrêtés car le technicien qui était chargé de les effectuer à quitter la Communauté de communes.

11. Questions diverses

Nouvel employé des services techniques : Le poste d’adjoint technique a été pourvu au 1er juin au service technique par Jérôme NOEL.

Fin de contrat pour François GRAVIER : François GRAVIER termine son contrat au service technique le 10 juin 2021.

Achat d’un véhicule 9 places : Le mini bus arrive le 4 juin 2021

Déviation lotissement du Four à Chanvre : Mme EL KRIMI, habitante du lotissement, conseillère municipale de l’opposition, se fait le lien entre la mairie et les habitants du lotissement signataires d’une pétition contre la déviation. Mme le Maire ayant été destinataire d’un mail de Mme EL KRIMI, le remet aux membres du Conseil afin de les informer du questionnement et du mécontentement de ces signataires.

Un échange a lieu avec l’opposition, rappelant le planning provisoire du chantier et qu’en fonction, les déviations ont été mises en place, en concertation avec le Département, les entreprises intervenantes et la mairie. Tout ceci, en prenant en compte bien évidemment la sécurité des habitants, les conseils avisés des professionnels, dans le respect de la légalité et de la sécurité routière.

Dans un souci de coût, la signalisation présente a servi d’appui pour les panneaux posés pendant la durée des travaux. L’opposition, représentée par M. FIMIEZ et Mme EL KRIMI entend les informations données et qui semblent leur convenir.

Précisions faites, que les élus sont présents le samedi matin et peuvent répondre à toutes les interrogations. Ce qui se passe d’ailleurs avec les voivrais, que les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis après-midi, que l’évolution du chantier est tributaire d’aléas.

Réunion de Conseil Municipal du 1er juin 2021

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La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 6 juillet 2021.

La séance est levée à 23h00.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 1er juin 2021 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Mme Julie

STEPHAN