Conseil Municipal - conseil municipal 06 12 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal 01 06 2021

Conseil Municipal - conseil municipal 06 12 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 06 12 2022)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2022

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, MARDI 06 DÉCEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,

Mme Lydia DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, M. Pascal JOUSSE,

Mme Nicole GUYON, M. Cyrille OLLIVIER

Absents excusés M. Franck BARRIER donne procuration à M. Fabien LECERF Mme Linda EL KRIMI donne procuration à Mme Martine

COUET

M. Jérôme BELFORT donne procuration à Mme Sylvie LE

DRÉAU

Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI

Absent non excusé Néant

Secrétaire de séance

M. Pascal JOUSSE

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 8 novembre 2022 - Désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie

2. Renouvellement du bail pour l’occupation du domaine public concernant

l’antenne Orange située « Le Brouillard » parcelle ZH n°8

3. Délibération pour admission en non-valeur pour créances inférieures à 15,00€

de particuliers

4. Délibération pour constitution d’une provision complémentaire pour

créances non soldées de particuliers

5. Comptes rendus des commissions communales

6. Comptes rendus des commissions communautaires

7. Questions diverses

Réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2022

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1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2022

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 novembre 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération DE01-06122022

Martine COUET propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de 400 000 euros afin de pouvoir remédier aux imprévus et de pouvoir rembourser l’emprunt à court terme en février prochain plus sereinement. Cette ligne de trésorerie permettra de ne pas alourdir le taux d’endettement de la commune et ne sera utilisée que si besoin.

Martine COUET demande aux membres du Conseil de lui donner leur accord afin de procéder à l’ouverture de la ligne de trésorerie.

Une proposition du Crédit agricole a été reçue en mairie dont le détail figure ci- dessous :

Montant : 400 000€

Durée : 12 mois Euribor 3 mois moyenné + 0,20%

Taux variable : index de novembre 2022 = 1,442 % flooré à 0* (taux minimum de 0,20 %)

Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d’office Commission d’engagement : 0,10 % l’an, prélèvement à la mise en place Frais de dossier : néant

Déblocage : par le principe du crédit d’office

Minimum de tirage : 7 600€

Calcul des intérêts : sur 365 jours

Fin de validité de l’offre : 29/12/2022

et une autre proposition de la Banque Postale doit arriver.

Miguel FIMIEZ prend la parole pour dire que la conjoncture n’est pas propice pour ouvrir cette ligne de trésorerie. « Mettre de l’argent dans la boulangerie, alors que beaucoup d’autres ferment ce n’est pas le moment ». Il préférerait qu’un accord soit signé avec un boulanger. Il est contre la ligne de trésorerie de 400 000 euros et dit « en cas d’urgence, on peut faire une décision modificative ». Mme COUET lui répond qu’on ne peut pas partir à l’aveugle et que la Décision Modificative est prise par rapport au budget déjà défini. M. FIMIEZ dit qu’on ne peut pas prévoir l’augmentation de l’électricité.

Mme LE DRÉAU intervient pour dire qu’on n’est pas encore sur les prévisions du budget 2023. M. FIMIEZ redit qu’il est pour faire une DM. M. LECERF précise que la décision modificative doit être prévue au budget. Mme LE DRÉAU explique à M.

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FIMIEZ que quand on fait une DM, l’argent qui est utilisé est pris sur une ligne du budget général non utilisée pour alimenter une autre ligne où on a besoin d’argent. Les sommes utilisées sont donc déjà inscrites sur le budget primitif. M. FIMIEZ dit qu’il y a des maires qui ont peur. Il dit aussi « on pourra faire un emprunt au moment voulu si besoin ». Mme COUET répond qu’on ne peut pas agir dans l’urgence. Il faut anticiper.

Mme DESBOIS demande ce qui se passerait si on ne faisait pas cette ligne de trésorerie. Mme COUET lui répond que la perception ainsi que M. BERACHOUA du Cabinet SVP qui a réalisé l’audit financier pour la Cdc, ont conseillé de l’ouvrir. Ce n’est pas un emprunt. Si cette ligne est utilisée, il y aura des intérêts à rembourser mais cela coutera moins cher qu’un emprunt.

Mme DESBOIS précise que dans la comptabilité privée cette ligne de trésorerie correspond à une réserve.

Mme DEMAYA intervient pour dire que cette solution est meilleure que d’ouvrir un emprunt dans l’urgence comme proposé par M. FIMIEZ.

M. FIMIEZ dit qu’il faut attendre 2023 car il ne sait pas comment sera le futur. Mme COUET lui dit qu’elle ne le sait pas non plus. M. FIMIEZ dit qu’il avait prévu la crise. M. FIMIEZ évoque l’augmentation des indemnités des élus au début du mandat et la discussion dérive.

Mme COUET précise que les indemnités couvrent également tous les frais afférents au mandat (essence, autoroute...)

Mme COUET évoque sa prise en charge du poste d’accueil pour soulager Valérie HERVÉ depuis quelques mois faute de candidats. Deux personnes étaient retenues, une s’est retractée au dernier moment, la seconde a démissionné au bout de deux jours ½.

A cela, M. FIMIEZ répond « tant mieux, tu es maire. Tu ne travailles pas donc tu peux le faire ».

Martine COUET dit « on va arrêter là et on va passer au vote pour l’ouverture de la ligne de trésorerie ».

Le Conseil municipal donne son accord à 11 voix pour et 2 absentions pour ouvrir cette ligne de trésorerie auprès de l’établissement bancaire mieux disant et donne tout pouvoir à Martine COUET pour signer les documents.

3. Renouvellement du bail pour l’occupation du domaine public concernant l’antenne Orange située « Le Brouillard » parcelle ZH n°206

Délibération DE02-06122022

Suite à la création de la société TOTEM France SAS, filiale du groupe Orange, pour gérer les infrastructures des sites mobiles et les contrats qui en découlent, il est nécessaire de renouveller la convention d’occupation du domaine public.

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Il s’agit d’un bail établi pour une durée de 12 ans sur la parcelle ZH n° 206 (près de Sotraver et Eiffage) d’une surface de 42 m² pour une redevance annuelle de 2 255,14 euros (dans l’ancien bail le montant était de 2 210,92 euros).

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour ce renouvellement de bail avec TOTEM.

4. Délibération pour admission en non-valeur pour créances inférieures à 15,00€ de particuliers

Délibération DE03-06122022

Dans un premier temps, Madame le Maire informe l’assemblée délibérante, que le Trésor public a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune. Il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il est donc nécessaire d’émettre un mandat au compte 6541 pour un montant de 24,26€.

Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au budget communal de l’année en cours.

Dans un deuxième temps, afin de permettre au Trésor public de recourir à de nouvelles saisies pour tous montants inférieurs à 30,00€, Martine COUET propose d’inclure un avenant à la convention qui lie la commune au Trésor public. Sandrine DEMAYA et Dominique COLIN trouvent que vu le contexte actuel, ce n’est pas très logique.

Martine COUET a reçu des familles à la mairie qui ont des impayés. Elle explique qu’elle n’est pas dans l’assistanat mais dans le social. Mme COUET a établi un plan d’étalement pour l’une des familles et pour l’autre famille de faire un dossier avec l’assistante sociale qui sera présenté au CCAS pour leur permettre de régler leurs dettes en accord avec elle.

Dominique COLIN et Lydia DESBOIS demandent pourquoi la Trésorerie souhaite baisser le seuil des poursuites.

Martine COUET répond que c’est pour pouvoir récupérer plus facilement l’argent dû, sans que les dettes augmentent trop vite.

Miguel FIMIEZ souhaite savoir comment on fait pour savoir si une famille peut payer ou pas. Martine COUET lui répond qu’elle reçoit les familles qui lui ont donné les éléments les concernant.

Sandrine DEMAYA explique que le cumul des dettes des gens reste le même si le seuil des poursuites descend.

Cyrille OLLIVIER indique que cette procédure permettra de faire remonter plus vite les dossiers des familles en difficultés aux communes.

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Sylvie LE DRÉAU ajoute que si des familles en difficulté sont connues sur la commune, il ne faut pas hésiter à les conseiller d’aller vers l’assistante sociale car différentes aides existent. Martine COUET dit qu’elles ont aussi leurs limites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 24,26€,

- d’inclure l’avenant à la convention avec le Trésor public afin de permettre les poursuites pour les montants inférieurs au seuil national pour les saisies bancaires sur salaire et saisies auprès de la CAF,

- d’approuver cette délibération à 10 voix pour 2 voix contre et 1 abstention.

5. Délibération pour constitution d’une provision complémentaire pour créances non soldées de particuliers

Délibération DE04-06122022

Martine COUET informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de réintégrer et de constituer une provision complémentaire pour les créances nées en 2020 et antérieurement non soldées.

Afin de permettre au Trésor Public de solder ces recouvrements, il faut émettre des opérations d’ordre sur le budget de la commune :

Un mandat au compte 6817 pour 215,34 €

Un titre au compte 7817 pour 377,10€

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6. Comptes-rendus des commissions communales

Commission aménagement :

Rapporteur : Dominique COLIN

La prochaine réunion aura lieu le 23 janvier 2023 à 20h à la mairie.

Commission manifestations :

Rapporteur : Fabien LECERF

Sylvie LE DRÉAU informe que la commission commence à travailler sur le bulletin communal.

Appel aux élus pour installer les barnums pour l’arrivée du père noël le 16 décembre sur la place de l’église.

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Les élèves de l’école des Vallées passent à la bibliothèque avec leur classe depuis le lundi 5 décembre afin d’emprunter des livres. Les enfants qui vont au périscolaire iront également à la bibliothèque avec Céline ROUSSEAU. Elle leur lira des histoires.

Prochaine commission manifestations le 4 janvier 20h30.

7. Comptes-rendus des commissions communautaires

Commission éducation et santé :

Rapporteur : Cyrille OLLVIER

Un point a été fait sur les mercredis éducatifs et récréatifs. Des coopérations se font au point de vu des différentes communes. Fercé sur Sarthe et Saint Jean du Bois se concertent pour créer un accueil ensemble à partir de 2023. Roëzé et Fillé font la même chose ainsi que Cérans Foulletourte et Malicorne, et Guécélard et Parigné le Polin. Pour rappel, Chemiré le Gaudin, La Suze, Louplande, Souligné Flacé, Etival et Voivres ont déjà une entente commune.

Les intercommunes se mettent en place pour pallier aux besoins des familles en accueil enfance.

Le calendrier des vacances ALSH de 2023 est sorti. Les tarifs vont rester sur la même base que précédemment (+1 %) tout en essayant de maintenir la qualité des offres. Une réunion a lieu à Souligné Flacé avec la Communauté de communes le 14 décembre afin d’évoquer éventuellement la mise en place d’un SIVOS entre Chemiré le Gaudin et Souligné Flacé.

La subvention de l’association la Coulée Douce de La Suze revient à l’ordre du jour mais il est compliqué de répondre à leur demande car le budget jeunesse de la Cdc ne permet pas de subventionner seulement cette association sans rogner sur le budget jeunesse des autres structures. Pascal JOUSSE demande s’il y a beaucoup d’enfants des autres communes qui vont à la Coulée Douce. Cyrille OLLIVIER lui répond que oui car la proximité avec le collège et le fait que cette association soit connue font que les enfants s’y retrouvent. Le budget de cette association est très subventionné par la Cdc (100 000 euros par an).

Commission Tourisme et culture :

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU

Il se pose des questions sur les sites phares de la Cdc comme l’Espace faïence de Malicorne et l’Ile Moulins art. Une étude est en cours car ces sites engendrent des coûts importants par rapport au nombre de visites. Il s’agit également de réfléchir à comment redynamiser ces lieux.

Commission Économie et emploi :

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU

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La Cdc liste les zones encore disponibles pour l’implantation d’entreprises. Elles doivent s’adapter au Schéma de concordance territoriale et à la loi Zan. Le budget de la pépinière d’entreprises ouverte depuis cet été est à l’étude également car il n’est pas équilibré. Martine COUET propose de mettre en place une visite de cette pépinière pour les élus.

Commission Voirie / patrimoine (bâtiments communautaires) :

Rapporteur : Fabien LECERF

La commission s’est réunie le 15 novembre dernier.

Un point a été fait sur les réalisations 2022 au niveau des bâtiments communautaires : - réception et mise en fonctionnement de l’unisSon

- réception et mise en fonctionnement de la pépinière d’entreprises Emergence - retrait des modulaires à côté du bâtiment de la Cdc et déménagement des services

- remplacement d’un analyseur et travaux sur bassin extérieur pour 19 700,00€ TTC

- aménagement du parking des services techniques et installation de la station de lavage pour 71 500,00€ TTC

- réparation du chauffage au musée pour 37 000,00€ TTC

- réparation du chauffage de l’espace communautaire

- lancement des travaux du futur cabinet médical pour 115 000,00€. La fin des travaux est prévue pour janvier 2023.

En 2023, il est prévu :

- le lancement des travaux pour la maison du 11 novembre

- la pose d’une clôture et d’un portail au parking des services techniques - des travaux de réparation au premier étage de la piscine

- la remise en état des bardages de l’espace Communautaire et du musée - des opérations d’entretien sur les sites touristiques (Moulinsart et musée)

Pour la voirie, le marché VRD arrive à échéance au 31 décembre 2022. Un nouveau groupement de commande va être lancé avec appel d’offres.

8. Questions diverses

Projet de Jumelage :

Linda EL KRIMI avance sur le projet. Elle a pris contact avec le collège de La Suze et plusieurs mairies ainsi qu’avec une association espagnole basée au Mans.

Formation premiers secours :

Reprise de cette formation après le Covid pour le personnel communal pendant les vacances de février 2023. Un devis a été proposé par les pompiers de La Suze pour 7 stagiaires pour 420 euros.

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Tarifs Périscolaire :

La Commission se réunira pour analyser les tarifs et le portail pour les familles va être ouvert afin de gérer les inscriptions au périscolaire et à la cantine.

Chantier d’Insertion :

Il est proposé de faire appel à ce système pour aider le service technique au niveau des espaces verts. Un devis a été envoyé par ACSAI Pro d’Arnage pour un montant de 9 856,80€ TTC avec des passages d’avril à octobre.

Peinture de la scène :

Le fond de la scène à la salle communale va être repeint par les agents du service technique.

Journal communal :

Le Voivrais est en préparation.

La séance est levée à 22h25.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 6 décembre 2022 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Absent excusé

Absent excusé

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Absente excusée

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER