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Déliberation - D 2016 1 4 Avance sur subvention Caisse des écoles
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 1 4 Avance sur subvention Caisse des écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
AR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 15-01-2016
d16-211602582-20160108-2016_1_4-DE
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_1_4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Avance sur subvention
Caisse des Ecoles
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
2#3-07.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : REVEREAULT Jean, BARBE Hugues, TROUSSICOT Franck, BORRÉDON Richard,
LHOMME Michèle, CARTERET Michel, PONTINI Daniel, LOUVIÉ Catherine, HITIER Marie-
Christine, RELET Graziella, COOLEN Anne-Marie, RABSKI Jean, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA
Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric, SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET
Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention est annuellement versée
par la commune à la Caisse des Ecoles pour assurer le bon fonctionnement de celle-ci.
Il explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu :
- de procéder au versement de subventions avant le vote du budget primitif 2016
- de délibérer en ce sens.
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire un montant plafonné pour déterminer l'avance de la
subvention à allouer et que ce montant ne doit pas dépasser 170 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend la décision individuelle d'attribution de subventions en faveur de la caisse des écoles
pour un montant ne dépassant pas 170 000 euros en attendant le vote du budget communal
primitif 2016
- s'engage à inscrire cette dépense lors du vote du budget sur le compte 657361.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour:22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le AS1o4f EOUE