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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 1 5 Avance sur subvention Association Carnaval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ÂF DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Pecu le 15-01-2016
u18-211602862-20160108-2016_1_5-DE e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËEME
délibération :
D_2016_1 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Avance sur subvention
Association Carnaval
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
2907.90 2.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : BARBE Hugues, BORRÉDON Richard, CARTERET Michel, COOLEN Anne-Marie,
HITIER Marie-Christine, LHOMME Michèle, RABSKI Jean, RELET Graziella, REVEREAULT Jean,
TROUSSICOT Franck, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric,
SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel,
LOUVIÉ Catherine, PONTINI Daniel
Pouvoirs :
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une avance sur
subvention 2016 au profit de l'Association Carnaval de Mouthiers, afin que cette dernière
puisse assurer le bon déroulement du Carnaval dont la date est prévue le 26 mars 2016.
Elle propose le versement d'une avance de 700 €.
Le Conseil Municipal, en application de l'article L 1612-4 du code général des collectivités
territoriales et après en avoir délibéré :
- décide de procéder à une ouverture de crédits de 700 € en faveur de l'association Carnaval
de Mouthiers
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de l'avance
- décide d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2016 lors de son adoption, à l'article 6574.
Pour:22 Contre :0 Abstention :0
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le _4S/04/20 16