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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 1 1 Caisse des ecoles avance sur subvention)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
916 211602567202 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rece Le 13/01/2022 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié le 13/61/2622 ce du champ de foire
T -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 07 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Gilles Ploquin, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
délibération :
D_2022_1_1
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Janvier 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE Julie, Madame
GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Présents : 16
Votants : 18
Pouvoirs :
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Objet : Caisse des écoles :
avance sur subvention
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ALIX Florence, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur FOURNIER jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Comme chaque année et avant le vote du budget 2022, il est proposé au Conseil les jour, mois et an que Municipal de voter une avance de subvention en faveur de la Caisse des Ecoles, afin
dessus. d'en assurer son bon fonctionnement.
Au registre sont les
signatures. Pour copie Los . A . conforme P Sur un budget prévisionnel de 460 000€, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de voter une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de Mouthiers et ce
dans la limite de 150 000 £ dans l'attente du vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le versement
d'une avance de subvention à la Caisse des écoles de Mouthiers d'un montant de
150 000€.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Michel CARTERET
Émis le 07/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 43/04/12