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Déliberation - D 2022 2 1 Avance subvention FNCA signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 2 1 Avance subvention FNCA signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-211602362-202ÆXfRAIF
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
23/02/2022
Publié
le
23/02/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2022_2_1 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Avance
sur
la
subvention
FNACA
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
1
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
04
février
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
de
réunion
à la
MJC,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Däte
de
convocation
du
: 31
Janvier
2022
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Madame
RENARD
Annie
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Madame
LOUVIÉ
Catherine
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Graziella
RELET
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
là Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie
(FNACA)
a sollicitée
une
subvention
auprès
de
la commune
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
celle-ci.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
versement
de
la subvention,
avant
le vote
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2022
pour
cette
association.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
une
subvention,
avant
le vote
des
subventions
aux
associations,
en
faveur
de
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie
(FNACA)
pour
un
montant
de
500€
:
- PRECISE
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2022
sur
le compte
6574
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
délibération.
Pour
:17
Contre:0
Abstention
: 0
Emis
le 04/02/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 223
/o2./
Zoë
L