Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 044 CR CM 20 06 2014
Compte-Rendu - 042 CR CM 04 09 2014
Compte-Rendu - 045 CR CM 30 04 2014
Compte-Rendu - 040 CR CM 20 10 2014
Compte-Rendu - 047 CR CM 30 03 2014
Compte-Rendu - 023 CR CM 04 10 2017
Compte-Rendu - CR CM 5 04 2014
Compte-Rendu - 003 CR CM 10 12 2020
Compte-Rendu - CR CM du 10 04 2014
Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 10
Compte-Rendu - 046 CR CM 10 04 2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 046 CR CM 10 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Jeunesse,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014
Le 10 avril 2014 à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Murielle LE REST, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre.
Présents : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Corinne COLLET, Jacques SALAÜN, Arlette JAHKE, Marie-Louise RIVALAIN, Christophe PIOLIN, Donald GELOT, Christelle FLATRES, Christelle SAMSON, Mickaël GOURIER, Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT, Ronan CORBIHAN Absent excusé : Loïc TANDE qui a donné procuration à Jacques SALAÜN Secrétaire de séance : Christelle SAMSON
La séance déclarée ouverte par la maire, le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé par les membres présents, à l’exception de Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN. Louis ROUSSEAU déplore d’avoir dû intervenir pour voter concernant le nombre d’adjoints, la maire oubliant de demander qui était contre ou s’abstenait. Il aurait également souhaité que son intervention de fin de séance relatant la campagne électorale qui s’est déroulée d’après lui dans un climat tendu et délétère soit inscrite au compte-rendu.
Formation des commissions communales
Murielle LE REST propose de former les commissions communales, en précisant qu’elle préside chaque commission.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les commissions communales suivantes sont ainsi formées :
- Commission travaux – urbanisme – cadre de vie : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Christelle SAMSON, Mickaël GOURIER, Jacques SALAÜN, Louis ROUSSEAU
- Commission vie scolaire – jeunesse : Murielle LE REST, Jacques SALAÜN, Christophe PIOLIN, Christelle SAMSON, Loïc TANDE, Ronan CORBIHAN
- Commission affaires sociales – vie associative : Murielle LE REST, Corinne COLLET, Christelle FLATRES, Loïc TANDE, Marie-Louise RIVALAIN, Jean-Yves LE COZ, Ronan CORBIHAN Référents aux associations : Marie-Louise RIVALAIN, Loïc TANDE
- Commission culture – patrimoine – communication : Murielle LE REST, Arlette JAHKE, Donald GELOT, Christophe PIOLIN, Marie-Louise RIVALAIN, Eliette DUFLEIT
- C.C.A.S. : présidente : Murielle LE REST
membres élus : Corinne COLLET, Christelle FLATRES, Loïc TANDE, Louis ROUSSEAU Pour information, Murielle LE REST cite les membres non élus qu’elle nomme : Elie HELLEGOUARCH (MSA), Jacqueline ANDRIEUX (Secours Populaire), Christiane GUILLEMOT (Croix d’Or), Andréa BRISSAUD (ADMR).
Louis ROUSSEAU regrette qu’Adeliska BARON, proposée par l’Amicale Laïque, ne soit pas retenue. Murielle LE REST explique qu’elle a choisi de nommer des membres ayant de l’expérience dans l’action sociale.
- Commission d’appel d’offres : présidente : Murielle LE REST
titulaires : Jean-Yves LE COZ, Jacques SALAÜN, Ronan CORBIHAN suppléants : Marie-Louise RIVALAIN, Mickaël GOURIER, Arlette JAHKE
- Commission des finances : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Mickaël GOURIER, Jacques SALAÜN, Arlette JAHKE, Eliette DUFLEIT.
Election des délégués
- SITC
Pour le Syndicat Intercommunal de Travaux Communaux, Murielle LE REST propose la candidature de Jean-Yves LE COZ et Christophe PIOLIN aux postes de délégués titulaires et Mickaël GOURIER au poste de délégué suppléant.
Il est procédé au vote. Par 12 voix pour et 3 abstentions (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), Jean- Yves LE COZ et Christophe PIOLIN sont élus délégués titulaires et Mickaël GOURIER est élu délégué suppléant au S.I.T.C.
- SDEF
Pour le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, Murielle LE REST propose la candidature de Jean-Yves LE COZ et Jacques SALAÜN aux postes de délégués titulaires, et Mickaël GOURIER et Christelle SAMSON aux postes de délégués suppléants.
Il est procédé au vote.
Par 12 voix pour et 3 abstentions (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), Jean- Yves LE COZ et Jacques SALAÜN sont élus délégués titulaires et Mickaël GOURIER et Christelle SAMSON sont élus délégués suppléants au S.D.E.F.
- ADMR
Pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural, Murielle LE REST propose la candidature de Christelle FLATRES au poste de déléguée.
Par 13 voix pour et 2 abstentions (Louis ROUSSEAU et Ronan CORBIHAN), Christelle FLATRES est élue déléguée à l’A.D.M.R.
- CNAS
Murielle LE REST est candidate au poste de déléguée au Centre National d’Action Sociale. Par 12 voix pour et 3 abstentions (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), Murielle LE REST est élue déléguée au C.N.A.S.
- Correspondant défense
Murielle Le REST propose la candidature de Marie-Louise RIVALAIN au poste de correspondant à la défense.
Par 12 voix pour et 3 abstentions (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), Marie-Louise RIVALAIN est élue correspondante à la défense.
Pour information, Murielle LE REST précise qu’un groupe de pilotage sera formé pour l’école, et éventuellement un groupe de pilotage jeunesse et intergénérationnel, ou autre en fonction des projets.
Indemnités de fonction des élus
- Indemnité du maire
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du maire (43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.
Murielle LE REST propose qu’à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire soit, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé au taux de 43 % de l’indice 1015. Louis ROUSSEAU propose de diminuer de 20 % cette indemnité, compte tenu de la crise, du chômage et de la baisse des dotations.
Par 12 voix pour et 3 voix contre (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), le montant de l’indemnité du maire est fixé au taux de 43 % de l’indice brut 1015.
- Indemnité des adjoints
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du maire (43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.
Murielle LE REST propose qu’à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités de fonction des adjoints soit, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé au taux de 9 % de l’indice 1015. Louis ROUSSEAU propose de diminuer de 20 % cette indemnité, compte tenu de la crise, du chômage et de la baisse des dotations.
Par 12 voix pour et 3 voix contre (Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN), le montant de l’indemnité des adjoints est fixé au taux de 9 % de l’indice brut 1015.
Délégation de signature pour emprunts
Murielle LE REST explique que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire certaines compétences.
Après en avoir délibéré, dans un souci de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le conseil municipal autorise à l’unanimité la maire, pour la durée du mandat, - à procéder à la réalisation des emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget et aux opérations utiles à la gestion des emprunts
- à réaliser les lignes de trésorerie nécessaires à la gestion communale d’un montant maximum de 100 000 €.
Questions diverses
- Louis ROUSSEAU s’étonne que l’économie et le tourisme soient des thèmes absents des commissions, compte tenu de la présence dans la commune d’un camping, d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs - .
Murielle LE REST précise que le tourisme est compris dans la commission culture – patrimoine – communication.
- Louis ROUSSEAU informe l’assemblée qu’il tiendra une permanence en mairie les 1 er et 3 ème mercredi de chaque mois de 10h30 à 12h.
La séance est close à 20 heures 30.