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Compte-Rendu - 045 CR CM 30 04 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 045 CR CM 30 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014
Le 30 avril 2014 à 19 heures 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Murielle LE REST, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre. Présents : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Corinne COLLET, Jacques SALAÜN, Arlette JAHKE, Marie-Louise RIVALAIN, Loïc TANDE, Christophe PIOLIN, Donald GELOT, Christelle FLATRES, Christelle SAMSON, Mickaël GOURIER, Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT, Ronan CORBIHAN Secrétaire de séance : Loïc TANDE
La séance déclarée ouverte par la maire et le compte-rendu de la dernière séance étant approuvé, les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Budget primitif 2014 Eau et Assainissement
Le budget primitif 2014 Eau et Assainissement est voté à l’unanimité et s’équilibre en recettes et dépenses à 221 604.34 € en section d’exploitation et à 164 779.34 € en section d’investissement.
Louis ROUSSEAU s’étonne que les taux d’imposition soient votés après le budget.
Budget primitif 2014 Commune
Le budget primitif 2014 de la Commune s’équilibre à 813 202 € en recettes et dépenses de la section de fonctionnement et à 553 273 € en recettes et dépenses de la section d’investissement. Ce budget est voté par 12 voix pour, Louis ROUSSEAU, Eliette DUFLEIT et Ronan CORBIHAN s’abstenant car ils étaient favorables à une baisse de 20 % des indemnités des élus.
Taux d’imposition 2014
Murielle LE REST propose le maintien des taux d’imposition en 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition suivants applicables aux trois taxes directes locales :
11.19 % pour la taxe d’habitation
16.52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
41.06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Commission communale des impôts directs
Afin que l’Administration Fiscale puisse constituer la Commission Communale des Impôts Directs, le conseil municipal propose à l’unanimité les personnes suivantes :
- Membres titulaires
M. PENSEC Michel
M. LE COZ Jean-Yves
M. LE LIBOUX Christian
Mme COLLET Corinne
M. FLATRES Jean-Yves
M. SALAÜN Jacques
Mme DUFLEIT Eliette
M. KERYHUEL Bruno
M. DANIEL Jean-Michel
M. LE GUERN Henri
Mme LE NY Marie-Hélène
M. FEVRIER Loïc
- Membres suppléants
Mme RIVALAIN Marie-Louise
M. GOURIER Mickaël
Mme JAHKE Arlette
M. LAZ Bernard
M. LE GLEUT Denis M. LE NADAN Georges
M. MADIC Maurice
Mme FLATRES Christelle
M. ROUSSEAU Louis
M. LE BRIS Gérard
M. SALAÜN Eric
M. LAZ Xavier.
Tirage au sort des jurés pour 2015
Sont tirés au sort sur la liste électorale de la Commune :
Mme PORHIAL Aurélie, domiciliée Coatavy 29310 LOCUNOLE
M. FLAMBRY Frédéric, domicilié 8 impasse des Ajoncs 29310 LOCUNOLE Mme CORLAY épouse FLAMBRY Lydie, domiciliée 8 impasse des Ajoncs 29310 LOCUNOLE.
Questions diverses
Louis ROUSSEAU fait part de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Diaoul Motors pour la journée du 18 mai 2014 consacrée à Kevin. Il demande quelle décision sera prise, cette question ayant déjà été abordée en réunion du CCAS.
Murielle LE REST répond que la municipalité est consciente de la situation et attentive, que les modalités de soutien à la famille de Kevin seront étudiées pour apporter la meilleure réponse possible.
La séance est close à 20 heures 50.