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Compte-Rendu - 047 CR CM 30 03 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 047 CR CM 30 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014
Le 30 mars 2014 à 11 heures, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en mairie le conseil municipal de la commune de LOCUNOLE. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LE REST Murielle, LE COZ Jean-Yves, COLLET Corinne, GOURIER Mickaël, SAMSON Christelle, SALAÜN Jacques, RIVALAIN Marie-Louise, PIOLIN Christophe, FLATRES Christelle, TANDE Loïc, JAHKE Arlette, GELOT Donald, ROUSSEAU Louis, DUFLEIT Eliette, CORBIHAN Ronan.
La séance a été déclarée ouverte sous la présidence de Jean-Yves LE COZ, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Jacques SALAÜN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Election du Maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT) et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Eliette DUFLEIT, Christophe PIOLIN. Murielle LE REST est candidate.
- 1er tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Murielle LE REST a obtenu 12 voix, a été proclamée maire et immédiatement installée.
Fixation du nombre d’adjoints
La Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à 4. Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal FIXE à 4 le nombre d’adjoints.
Election des adjoints
Sous la présidence de Murielle LE REST, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. La Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Une liste de candidats a été déposée : Jean-Yves LE COZ – Corinne COLLET – Jacques SALAÜN – Arlette JAHKE.
- 1er tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Jean-Yves LE COZ.
La séance est close à 11 h 25.