Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 10

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 10 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 10)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 1 sur 9

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 10 0 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 3 Avril 2014, pour le Jeudi 10 Avril 2014, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Indemnités de fonction des élus

 Délégations au Maire

 CCAS – Nombre et élection des membres

 Commissions communales

 Délégués aux syndicats et représentants des organismes extérieurs

 Comptabilité – Autorisation de poursuivre au Trésorier

 Frais de fonctionnement Ecole Léo Ferré – Participation des Communes extérieures  Ecole St Marcellin – Contrat d’association – Participation 2014

 Ecole Léo Ferré – Crédits fournitures scolaires

 Activités extra-scolaires – Subvention 2014

 Lotissement du Tumulus – Viabilisation-Choix des entreprises

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Quatorze, le dix Avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Avril 2014

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mmes Pilar BINET, Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Jean-François JOLLY, Mme Pasquale BREGER, M. Michel BINET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Eugène PLESSIS

****************

Monsieur le Maire fait savoir que suite au courrier qu’il a reçu le 8 Avril de M. Michel Binet, M. Jean- François Jolly et Mme Pasquale Breger, au sujet de l’ordre du jour de la présente réunion, il s’est engagé par courrier à répondre en début de séance. L’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « toute convocation est faite par le Maire » qui est également maître de l’ordre du jour. Le choix des questions portées à l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal relève du pouvoir discrétionnaire du Maire.

A la question de l’information sur les dossiers, Monsieur le Maire répond qu’elle se fait au cours de la réunion du Conseil Municipal et que l’obligation d’information préalable n’existe que pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il précise que la porte de son bureau est ouverte et qu’il peut donner toutes les informations dont chacun a besoin.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 2 28 8 M MA AR RS S 2 20 01 14 4

M. Binet fait remarquer que les interventions du groupe minoritaire n’ont pas été reprises dans le document affiché à la Mairie et porté à la connaissance du public.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 02 28 8

I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N D DE ES S E EL LU US S ( (Nomenclature ACTES 5.6)

Affichée le :

17/04/2014Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 2 sur 9

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal fixe les indemnités du Maire et des Adjoints.

Après s’être fait préciser que les indemnités proposées correspondaient aux indemnités maximum, M. Binet regrette qu’en réduisant de 5 % l’indemnité du Maire et celle des adjoints, il ne soit pas versé 2.5 % à chaque conseiller municipal pour les motiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 3 abstentions (MM. Binet, Jolly et Mme Breger), fixe comme suit le montant des indemnités de fonction :

 Pour le Maire : 43 % de l’indice brut de référence 1015

 Pour chacun des adjoints : 16.50 % de l’indice brut de référence 1015.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 02 29 9

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AU U M MA AI IR RE E (Nomenclature ACTES 5.4)

Dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner au Maire un certain nombre de délégations, afin de faciliter la gestion de la Commune. Il serait bon de donner, au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

 d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

 de procéder, dans la limite des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires,

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,  de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,  de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,  de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 000 €,

 de régler les rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,  d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

M. Binet demande quel est le seuil en matière de marchés. M. le Maire précise que le seuil est de 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne au Maire les délégations énumérées ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 30 0

C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE E D DU U C C. .C C. .A A. .S S. . F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D DE E M ME EM MB BR RE ES S (Nomenclature ACTES 5.2)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) est administré par un conseil d’administration composé, pour moitié, d’élus de la Commune et, pour moitié, de personnes nommées par le Maire pour leur compétence. Ces dernières sont choisies parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 3 sur 9

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres siégeant à la Commission Administrative du C.C.A.S.

Mme Breger demande si les personnes ont été désignées par le Maire. M. le Maire précise qu’il n’a pas encore désigné les personnes –désignation qui se fait par arrêté signé du Maire.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Fixe à 8 (huit), en plus du Maire, le nombre de membres siégeant à la Commission Administrative du C.C.A.S. (4 membres élus par le Conseil Municipal, plus le Maire et 4 membres nommés par le Maire).

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 31 1

C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE E D DU U C C. .C C. .A A. .S S. . E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L (Nomenclature ACTES 5.2)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose : « Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »

Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Composition du bureau :

- Président : Michel Renoul

- Assesseur 1 : Marie-Annick BASSIN

- Assesseur 2 : Jean-François JOLLY

- Secrétaire : Eugène PLESSIS

Nombre de sièges à pourvoir : 4

Candidats :

- Liste Renoul Michel : Alexandra Mesnil, Paulette Marchand, Marie-Annick Bassin, Maryvonne Gauvin.

- Liste Binet Michel : Pasquale Breger

Résultats du vote : Liste Renoul Michel : 12 voix ; Liste Binet Michel : 3 voix ;

Sont élus pour faire partie de la Commission Administrative du CCAS, en tant que membres du Conseil Municipal (en plus du Maire) : Alexandra Mesnil, Paulette Marchand, Marie-Annick Bassin et Pasquale Breger.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 32 2

C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S (Nomenclature ACTES 5.2)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent ou non. Elles doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète la composition de l’assemblée délibérante. Le Maire est président de droit de toutes les commissions communales.

M. le Maire précise que la représentation proportionnelle est de 80 % à la liste majoritaire et 20 % à la liste minoritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 4 sur 9

 Fixe à 5 (cinq), le nombre de conseillers municipaux composant chaque commission communale,  Arrête comme suit la composition des commissions communales, le Maire étant président de droit de toutes les commissions :

Commission des Affaires

Scolaires, Sports, Vie

Associative et Médiathèque

Gilles COUANAULT, Laëtitia DROUIN, Cédric DEWIMILLE,

Jean-Yves BRETEL, Pasquale BREGER

Commission Bâtiments,

Urbanisme, Voirie,

Environnement

Eugène PLESSIS, Maryvonne GAUVIN, Cédric DEWIMILLE,

Philippe GERARD, Michel BINET

Commission Culture,

Patrimoine, Communication

Maryvonne GAUVIN, Pilar BINET, Cédric DEWIMILLE, Jean-

Yves BRETEL, Jean-François JOLLY

Commission Affaires

Sociales Alexandra MESNIL, les membres du CCAS.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 33 3

S SY YN ND DI IC CA AT T D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L D D’ ’E EN NE ER RG GI IE ES S 3 35 5 ( (S SD DE E3 35 5) ) E EL LE EC CT TI IO ON N D D’ ’U UN N D DE EL LE EG GU UE E (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élection des délégués communaux aux Syndicats de communes, l’article L 5211-7 renvoie à l’article L 2122-7 qui concerne l’élection du Maire (c’est à dire une élection au scrutin, avec prime au plus âgé en cas d’égalité de suffrages au 3ème tour). Il s’agit d’un scrutin uninominal et non d’un scrutin de liste. Il n’y a donc pas lieu de respecter une quelconque proportionnalité.

Il y a lieu d’élire les représentants du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d’Energies 35 (SDE35).

Candidats : Michel Renoul, Jean-François Jolly.

Le Conseil Municipal, par vote à bulletins secrets, par 12 voix pour Michel Renoul et 3 voix pour Jean-François Jolly :

 Elit Michel RENOUL comme délégué au SDE35.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 34 4

S SI IV VU U « « S SP PA AN NC C » » D DE E B BA AI IN NS S S SU UR R O OU US ST T E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu d’élire les représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Bains sur Oust.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets, procède à l’élection des délégués :

Délégué titulaire n° 1 (candidats : Eugène Plessis, Jean-François Jolly) - Eugène Plessis : 12 voix, élu. Jean- François Jolly : 3 voix.

Délégué titulaire n° 2 (candidats : Gilles Couanault, Jean-François Jolly) - Gilles Couanault : 12 voix, élu. Jean-François Jolly : 3 voix.

Délégué suppléant n° 1 (candidats : Philippe Gérard, Jean-François Jolly) - Philippe Gérard : 12 voix, élu. Jean-François Jolly : 3 voix.

Délégué suppléant n° 2 (candidats : Cédric Déwimille, Jean-François Jolly) - Cédric Déwimille : 12 voix, élu. Jean-François Jolly : 3 voix.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 5 sur 9

Sont donc élus comme délégués au SPANC de Bains sur Oust :

 Délégués Titulaires : Eugène PLESSIS, Gilles COUANAULT

 Délégués Suppléants : Philippe GERARD, Cédric DEWIMILLE

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 35 5

S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE ES S E EA AU UX X D DE E P PO OR RT T D DE E R RO OC CH HE E E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu d’élire les représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche de Langon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets, procède à l’élection des délégués :

La liste de Michel Binet ne propose pas de candidat et ne prend pas part au vote (sauf pour le délégué titulaire n° 2 où le nombre de votants est de 13) :

Délégué titulaire n° 1 (candidat : Eugène Plessis) - Eugène Plessis : 12 voix, élu. Délégué titulaire n° 2 (candidat : Pilar Binet) - Pilar Binet : 12 voix, élue. Eugène Plessis : 1 voix. Délégué suppléant n° 1 (candidat : Philippe Gérard) - Philippe Gérard : 12 voix, élu. Délégué suppléant n° 2 (candidat : Maryvonne Gauvin) - Maryvonne Gauvin : 12 voix, élue.

Sont donc élus comme délégués au Syndicat des Eaux de Port de Roche de Langon :  Délégués Titulaires : Eugène PLESSIS, Pilar BINET

 Délégués Suppléants : Philippe GERARD, Maryvonne GAUVIN

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 36 6

S SI IV VU U « « Q QU UA AT TR RE E A A 4 4 » » D DE E R RE EN NA AC C

E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu d’élire les représentants du Conseil Municipal au Syndicat . à Vocation Unique « Quatre à 4 » de Renac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets, procède à l’élection des délégués :

M. Jolly, s’exprimant au nom de la liste minoritaire, regrette de ne pas avoir un poste de suppléant, cela aurait fait preuve d’ouverture et de bon sens. M. Jolly fait remarquer que la liste officieuse est déjà faite. .La liste de Michel Binet ne propose pas de candidat et ne prend pas part au vote.

Délégué titulaire n° 1 (candidat : Gilles Couanault) – Gilles Couanault : 12 voix, élu. Délégué titulaire n° 2 (candidat : Jean-Yves Bretel) – Jean-Yves Bretel : 12 voix, élu. Délégué titulaire n° 3 (candidat : Cédric Déwimille) – Cédric Déwimille : 12 voix, élu. Délégué suppléant n° 1 (candidat : Maryvonne Gauvin) – Maryvonne Gauvin : 12 voix, élue. Délégué suppléant n° 2 (candidat : Laëtitia Drouin) - Laëtitia Drouin : 12 voix, élue. Délégué suppléant n° 3 (candidat : Pilar Binet) - Pilar Binet : 12 voix, élue.

Sont donc élus comme délégués au SIVU Quatre à 4 de Renac :

 Délégués Titulaires : Gilles Couanault, Jean-Yves Bretel, Cédric Déwimille.  Délégués Suppléants : Maryvonne Gauvin, Laëtitia Drouin, Pilar Binet.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 37 7

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E

C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’E EC CO OL LE E

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T (Nomenclature ACTES 5.3)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 6 sur 9

Le Maire fait savoir que, outre le Maire ou son représentant, il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole de l’école Léo Ferré.

Candidats : Cédric Déwimille pour la liste de Michel Renoul et Pasquale Bréger pour la liste de Michel Binet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 12 voix pour Cédric Déwimille et 3 voix pour Pasquale Breger :

 Elit Cédric DEWIMILLE pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d’Ecole de l’Ecole Léo Ferré de Langon.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 38 8

E EC CO OL LE E S SA AI IN NT T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal à l’école Saint Marcellin Champagnat, dans le cadre du contrat d’association.

Candidats : Gilles Couanault pour la liste de Michel Renoul et Pasquale Bréger pour la liste de Michel Binet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 12 voix pour Gilles Couanault et 3 voix pour Pasquale Breger :

 Elit Gilles Couanault pour représenter le Conseil Municipal à l’école Saint Marcellin Champagnat de Langon.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 03 39 9

C CO OR RR RE ES SP PO ON ND DA AN NT T D DE EF FE EN NS SE E

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense. M. Couanault explique que le correspondant défense participe aux réunions avec la DMD de Rennes, sur les réservistes, l’engagement des jeunes. Il est le relai avec l’armée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Elit Gilles COUANAULT comme Correspondant Défense.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 40 0

C CN NA AS S ( (C CO OM MI IT TE E N NA AT TI IO ON NA AL L D D’ ’A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E) ) P PO OU UR R L LE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel communal.

Candidats : Alexandra Mesnil pour la liste de Michel Renoul et Pasquale Bréger pour la liste de Michel Binet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 12 voix pour Alexandra Mesnil et 3 voix pour Pasquale Breger :

 Elit Alexandra MESNIL pour représenter le Conseil Municipal au CNAS. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 7 sur 9

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 41 1

C CO OM MM MU UN NE ES S D DU U P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E R RU UR RA AL L D DE E B BR RE ET TA AG GN NE E D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner les représentants du Conseil Municipal à l’Association « Les Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » dont le siège social se situe 13 rue Jean-Jaurès-CS 36841-35768 MONTGERMONT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 12 voix pour et 3 abstentions (Michel Binet, Pasquale Breger et Jean-François Jolly), élit les représentants suivants :

 Titulaires : Cédric DEWIMILLE, Maryvonne GAUVIN.

 Suppléant : Michel RENOUL.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 42 2

M MI IS SS SI IO ON N L LO OC CA AL LE E

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal à la Mission Locale –représentant sans voix délibérative. M. Binet demande une explication sur le terme sans voix délibérative. M. le Maire explique que le représentant de la commune ne pourra pas voter –la Mission Locale dépendant de la Communauté de Communes du Pays de Redon.

Candidats : Alexandra Mesnil pour la liste de Michel Renoul et Pasquale Bréger pour la liste de Michel Binet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 12 voix pour Alexandra Mesnil et 3 voix pour Pasquale Breger :

 Elit Alexandra MESNIL pour représenter la Commune à la Mission Locale.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 43 3

F FO OU UR RR RI IE ER RE E A AN NI IM MA AL LE E – – C CH HE EN NI IL L- -S SE ER RV VI IC CE E D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N D DE EL LE EG GU UE E C CO OM MM MU UN NA AL L (Nomenclature ACTES 5.3)

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de désigner un délégué communal pour Chenil Service avec qui la commune a passé un contrat de fourrière animale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 13 voix pour et 2 abstentions (Pasquale Breger et Jean-François Jolly) :

 Elit Eugène PLESSIS comme délégué communal pour la fourrière animale.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 44 4

C CO OM MP PT TA AB BI IL LI IT TE E – – A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N A AU U T TR RE ES SO OR RI IE ER R D DE E P PO OU UR RS SU UI IV VR RE E (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour rendre plus rapides, donc plus efficaces, les poursuites en matière de recouvrement, M. le Trésorier de Redon sollicite l’autorisation permanente et générale de poursuites ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 30 €. Cette mesure est inscrite dans la Convention des Services Comptables et Financiers signée le 23 Février 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

 Pour la durée du mandat, donne à Monsieur le Trésorier de Redon, l’autorisation permanente et générale de poursuivre et établit la fixation du seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 30 €.

 Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 8 sur 9

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 45 5

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – – F FR RA AI IS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N D DE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S E EX XT TE ER RI IE EU UR RE ES S(Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’arrêter la base de participation 2014 des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l’école Léo Ferré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Fixe à 761.94 € le coût moyen à l’élève, pour la participation 2014 des communes extérieures aux dépenses 2013 de l’école Léo Ferré de Langon.

 Arrête comme suit la répartition entre les communes, pour les élèves présents à la rentrée scolaire 2013/2014:

n

 Une participation complémentaire proratisée sera demandée aux communes extérieures pour les enfants inscrits en cours d’année scolaire 2013/2014.

 Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 46 6

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – –C CR RE ED DI IT TS S F FO OU UR RN NI IT TU UR RE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S 2 20 01 14 4(Nomenclature ACTES 7.6)

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, fixe à 45.75 €/élève (augmentation de 1,5 % par rapport à 2013), le montant des crédits scolaires accordés à l’école Léo Ferré, pour l’année 2014. La somme de 4 620.75 € (45.75 € x 101 él.) sera inscrite au Budget Primitif 2014.

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 47 7

E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T– – C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer la participation 2014 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée. Elle a été calculée à 641.51 €/élève, compte-tenu que certaines dépenses calculées dans les dépenses de fonctionnement de l’école publique sont directement payées par la Commune (quote-part du nettoyage de la salle des sports, du salaire de l’animateur, du transport à la piscine...)

Mme Bréger demande si cette somme vient en plus des charges de fonctionnement de l’école privée. M. le Maire précise que cette somme correspond aux frais de fonctionnement de l’école privée et que la participation de la commune ne prend en compte que les élèves domiciliés à Langon. Sur les 77 élèves scolarisés à l’école privée, 67 sont domiciliés à Langon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Bréger):

 Fixe à 641.51 € par élève domicilié et scolarisé à Langon, la base de la participation 2014 de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée. Le montant total de la participation est établi à 42 981.17 € (641.51 € x 67 élèves domiciliés à Langon et inscrits pour la rentrée de septembre 2013).

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global 2014.

Commune Nbre d’élèves Montant total

Langon 63.5 48 383.32 €

Ste Anne sur Vilaine 17 12 953.01 €

Renac 2 1 523.88 €

La Chapelle de Brain 17.5 13 333.98 €

Saint-Just 1 761.94 €

Total 101 76 956.13 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/04/2014-Page 9 sur 9

N N° ° 2 20 01 14 4- -0 04 48 8

A AC CT TI IV VI IT TE ES S E EX XT TR RA A- -S SC CO OL LA AI IR RE ES S - - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le montant de la subvention à verser aux écoles pour les activités extra-scolaires. Il propose une augmentation de 1.5 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (Michel Binet, Pasquale Breger et Jean-François Jolly):

 Décide d’augmenter de 1.5 % la subvention pour les activités extra-scolaires et la fixe à 22.06 € par élève domicilié à Langon et inscrit dans une des écoles de Langon le jour de la rentrée scolaire 2013/2014. Le montant de la participation 2014 sera versé, aux associations des parents d’élèves de chacune des écoles, selon le détail suivant :

 Pour l’école publique : 22,06 € x 63.5 élèves = 1 400,81 €

 Pour l’école privée : 22,06 € x 67 élèves = 1 478,02€

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global 2014.

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – T TR RA AV VA AU UX X D DE E V VI IA AB BI IL LI IS SA AT TI IO ON N C CH HO OI IX X D DE ES S E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S (Nomenclature ACTES 1.6)

Le Maire indique que cette question sera traitée lors du prochain Conseil Municipal (manque de renseignements). Monsieur Binet demande à consulter le DCE. M. le Maire lui répond qu’il est à disposition auprès de la secrétaire de Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 30.

Les délibérations n° 2014-028 à 2014-048, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 10 Avril 2014, sont inscrites sur le présent registre.

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M. RENOUL G. COUANAULT E. PLESSIS M. GAUVIN

A. MESNIL P. MARCHAND JY BRETEL P. GERARD

P. BINET MA BASSIN C. DEWIMILLE L. DROUIN

JF JOLLY P. BREGER M. BINET