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Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 Mai 2011 18H)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
1
Conseil Municipal
du 26 mai 2011 à 18 heures
Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, ISZEZUK, MARTIN, GRELLIER,
CABRILLAC, PIALOT, ABRIC , BLANC, BELLAS, CRISTIANI
Excusés : THION (procuration à SALTET), PRIEUR (procuration à PATRINOS)
Absents : LABOUREAU
***************
Le compte rendu de la réunion du 15 avril 2011 est adopté à l’unanimité.
***********
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
**********
PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M 49
Le maire fait part au conseil de l’état des produits irrécouvrables du
service des eaux de la commune reçu de la trésorerie.
Cet état arrêté à la date du 18avril 2011 s’élève à la somme de 284.83 € et
concerne des redevances sur les exercices 2006, 2007 et 2008
Monsieur le trésorier demande que ces sommes soient admises en non
valeur et qu’un mandat soit établi pour régularisation.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la prise en non valeur de
ces sommes.
Dit que les crédits sont prévus à l’article 654 du budget.
Charge le maire de signer les pièces nécessaires. 2
CESSATION DE MISE A DISPOSITION VEHICULE A LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES DE L’AIGOUAL
Le maire rappelle au conseil que par délibération du 13 février 2004 il a été
décidé la mise à disposition de deux véhicules de collecte des ordures ménagères
auprès de la communauté de communes de l’Aigoual soit :
Le camion benne RENAULT immatriculé 5359 VE 30
Le C15 benne CITROEN immatriculé 6009 VD 30
La communauté de communes a fait l’achat d’un nouveau véhicule nécessaire au
service de collecte des ordures et donc n’a plus l’utilité du C15 benne. Ce dernier
est donc repris par le service technique de la commune en date du 2 mai 2011, il
est mis fin à la mise à disposition auprès de la communauté de communes.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Donne son accord sur la cessation de la mise à disposition du C15 benne à la
communauté de communes en date du 2 mai 2011,
Les frais d’assurance du véhicule seront à nouveau pris en charge par la
commune.
MODIFICATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF SECTION INVESTISSEMENT /
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE, BUDGET REGIE 1 STATION DE SKI, BUDGET
STATION SERVICE CARBURANT
Le Maire fait part au Conseil que sur la page « modalité de vote du budget « des
budgets primitif 2011 du
Budget principal commune M14
Budget régie municipale 1 station de ski M4
Budget régie station service carburant M4
Il est annoté que le vote de la section d’investissement a été fait au niveau du
chapitre avec opérations d’équipement or, le conseil municipal, dans sa séance
du 15 avril 2011 a voté tous les budgets (budget principal et budgets annexes) au
niveau du chapitre sans les opérations.
Le Conseil, après avoir en avoir délibéré,
Dit qu’en séance du 15 avril 2011 la section d’investissement des budgets :
Budget principal commune M14
Budget régie municipale 1 station de ski M4
Budget régie station service carburant M4
A été voté au niveau du chapitre sans les opérations d’équipement 3
DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENTS DE CREDITS : BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE
Le maire expose au conseil que suite à des erreurs d’imputation il est nécessaire de
procéder à des virements de crédits
TOTAL
article montant
7388 256
7394 reversement de taxes et participations liées à l'urbanisation -256
TOTAL 0
autres taxes diverses
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé
article montant
TOTAL
article montant
TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la décision modificative de crédits.
DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENT DE CREDITS : REGIE 2 PRAT-PEYROT
CHALET D’ACCUEIL
Le maire expose au conseil que suite à des erreurs d’imputation au budget primitif il est
nécessaire de procéder à des virements de crédits:
article montant
TOTAL
article montant
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
libellé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé 4
article montant
2183-ona 1100
2313-116 immobilisations en cours constructions chalet snack -1100
TOTAL 0
article montant
28183-040 -1
21 virement de la section de fonctionnement 1
1641 emprunts en euro 55000
2184 autres immobilisations corporelles mobilier -55000
amortissement matériel de bureau et informatique
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
libellé
matériel de bureau et informatique
RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la décision modificative de crédits.
CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES
ENFANTS DE LA COMMUNE A LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR -CAMPRIEU
Le maire fait part au conseil de la délibération prise par le conseil municipal de la
commune de Saint-Sauveur-Camprieu sur la répartition des charges de
fonctionnement de l’école pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 pour
les enfants de notre commune qui habitent à l’Espérou et sont scolarisés à
Camprieu, le nombre de ces enfants est de 9.
La participation de notre commune s’élève à 214,00 € par élève et par trimestre
pour l’année scolaire 2009/2010 et à 257,00 € par élève et par trimestre pour
l’année scolaire 2010/2011.
La municipalité de Saint-Sauveur-Camprieu nous propose de co-signer une
convention fixant le montant de la participation qui sera examiné à chaque début
d’année scolaire selon les charges constatées sur l’exercice N-1 sur les postes de
fournitures scolaires et charge du personnel (ATSEM et ménage).
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la participation de la commune aux frais de scolarisation
des enfants de l’Espérou scolarisés à Camprieu.
Autorise le Maire à signer la convention entre les deux communes.
Dit que les crédits ont été portés au budget 2011 de la commune. 5
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION REHABILITATION
RESEAU EU ET AEP :
APPROBATION AVANT-POJET, DEMANDE DE FINANCEMENT, AUTORISATION
AU DEPARTEMENT DE PERCEVOIR LA SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE, AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DE
LA CONSULTATION ET PASSATION DES MARCH2S DE TRAVAUX,
AUTORISATION A SIGNER LES PIECES
Le maire fait part au conseil de l’avant projet déposé par le maître d’œuvre le
cabinet GAXIEU pour les travaux de Aménagement de la traversée
d’agglomération réhabilitation réseau EU et AEP ;
Cet avant projet fait état des travaux à effectuer : La commune a déjà engagé des
travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération qui consistent à
améliorer la sécurité des usagers (piétons et véhicules) et à mettre en valeur le
centre du village. Etant donné que les conclusions des schémas directeurs
d’assainissement et d’alimentation en eau potable ont révélé des
dysfonctionnements au niveau de ces rues, il s’avère donc plus judicieux de
remettre en état les réseaux d’eau et d’assainissement avant d’effectuer les
travaux de voirie. Pour ce qui est du système d’assainissement le projet consiste à
remplacer une partie de la canalisation avec reprise des tabourets de
branchement et à la réhabilitation de 5 regards situés à la rue Henri Maurin. Pour
ce qui est de l’alimentation en eau potable une conduite située en parallèle de la
conduite principale doit être supprimée, les branchements doivent être repris sur
la canalisation principale, les compteurs d’eau seront posés à l’extérieur.
Le montant estimatif de ces travaux est évalué à 130 517 € hors taxes auquel
s’ajoutent des honoraires et imprévus de 13052 €, soit un total hors taxes :
143 569 €
Le Maire propose au conseil de demander une aide auprès du Conseil Général et
de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil,
Après avoir entendu l‘exposé du maire,
Approuve l’avant projet établi par le cabinet GAXIEU, Maître d’œuvre, évalué à 143 569 € hors taxes,
Charge le Maire à demander les financements auprès du Conseil
Général pour le Département et l’Agence de l’Eau.
Dit que le financement sera le suivant :
Subvention Conseil Général et Agence de l’Eau (60%) 86 142 €
Emprunt 40 000€
Autofinancement : 17 427 € 6
Autorise le Département à percevoir pour son compte la subvention de l’Agence
de l’Eau et à la verser à la commune,
Autorise le Maire à engager la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des travaux, dit que la procédure sera une procédure adaptée selon l’article 28 du CMP.
Dit que les travaux d’amélioration des réseaux eau et assainissement feront l’objet d’un seul appel d’offres avec les travaux de voirie.
Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Dit que les crédits nécessaires seront portés au budget de la commune. Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération,
REGIE 3 CHALET MONT AIGOUAL : FIXATION DES SALAIRES 2011
Suite à la revalorisation de la grille des salaires de la Convention Collective des
Hôtels, Cafés, Restaurants à compter du 1er mai 2011, le Maire de
VALLERAUGUE, invite le Conseil Municipal à fixer les salaires 2011 du
personnel de la régie 3 Chalet Mont Aigoual pour les emplois suivants :
Taux horaire brut
CUISINIER – EMPLOYE DE CUISINE 12.00 €
AIDE CUISINIER – EMPLOYE DE CUISINE 10.00 €
VENDEUSE – EMPLOYEE POLYVALENTE 10.00€
GARDIEN DE NUIT / VEILLEUR – EMPLOYE DE GITE 9.17 €
SERVEUR (SERVEUSE) – EMPLOYE(E) POLYVALENT(E) 9.17 €
FEMME DE MENAGE – PERSONNEL D’ENTRETIEN 9.17 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, donne
son accord à l’unanimité sur la fixation des salaires 2011 du personnel de la régie
3 Chalet Mont Aigoual pour les emplois sus-énoncés.
Cette délibération annule et remplace la précédente portant le même objet. 7
CREATION D’UN POSTE D’adjoint technique 2ème CLASSE A TEMPS NON
COMPLET ( 28heures/semaine) au 1er Juillet 2011
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du
27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la nécessité de créer ce poste afin renforcer l’équipe des adjoints techniques et
pallier ainsi à l’ensemble des travaux d’entretien des voiries municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création
d’un poste d’adjoint technique 2ième classe au 1er échelon (indices de
rémunération IB 297 IM 295) à temps non complet 28 heures/semaine avec
effet au 1er juillet 2011.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
*****
QUESTIONS DIVERSES
Ancien appartement du Percepteur :
Le maire donne lecture de la demande de logement faite par Sandrine GAUTHIER-QUENIART, qui
souhaiterait revenir à Valleraugue, en effet, elle y travaille et sa fille y sera scolarisée en classe
maternelle à la prochaine rentrée scolaire. Huguette ISZEZUK et Nadine GRELLIER ont visité
l’appartement il a quelques semaines et estiment que ce logement à besoin d’être refait avant d’être
loué.
Cette question sera donc étudiée prochainement.
Le Point sur :
Plan d’eau du Mourétou :
Une enquête publique se tient en mairie du 15 Avril au 3 Mai 2011 concernant la demande
d’autorisation pour l’aménagement d’un plan d’eau pour la baignade au lieu dit « le Mourétou »
Le commissaire enquêteur recevait le public aujourd’hui de 14 heures à 16 heures, et sera à nouveau
présent le mardi 3 mai de 14h à 16h.
Audience a été demandée au Préfet, mais la demande est toujours sans réponse. 8
La Poste :
La pétition pour le maintien de l’ouverture du bureau de Poste de Valleraugue a recueilli 1 286
signatures , ainsi que le soutien des élus du canton et du député .
Une personne de la Poste assurera l’ouverture du bureau de Valleraugue comme suit :
Mardi et jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Mercredi : 9h à 12h
Samedi 9h à 11h30
La direction de la Poste fera un point sur la fréquentation du bureau dans 6 mois.
La TNT :
Le passage à la TNT s’effectuera le 29 Novembre prochain. Après étude, seuls 117 foyers (résidences
principales) ne sont pas équipés de paraboles, de ce fait il est préférable que chaque foyer s’équipe
d’une parabole et pourra demander une subvention de l’ordre de 250€ (l’aménagement d’une antenne
collective couterait 40 000€, ainsi qu’un entretien annuel de 7000€)
Une réunion d’information à l’attention des élus aura lieu le 7 juin à 10heures au foyer rural de
Valleraugue, à l’initiative de Mme la Sous-Préfète.
Le Maire indique qu’un arrêté municipal a été pris pour règlementer la pose des paraboles. Les
administrés seront informés par voie d’affichage ainsi que par le prochain bulletin municipal, les
antennistes seront également informés.
Maison GAVIGNY :
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de mettre en vente la maison Gavigny (Rue des Horts), de ce fait
une étude énergétique doit être réalisée afin d’informer les futurs acquéreurs du classement
énergétique du bâtiment.
Le maire informe le conseil des diverses décisions qu’il a prises, à savoir :
- Arrêté règlementant la pose de paraboles, panneaux photovoltaïques, éoliennes
- Etude hydrogéomorphlogique sur la commune
- Maison de retraite : avenants pour les lots 1 – 2 et 9
- Fixation des prix du carburant
Fête du 14 Juillet 2011 :
L’association de la pétanque de l’Aigoual a été contactée pour s’occuper de la buvette durant les jours
de fête, sa réponse est attendue.
CLSH :
le centre a bien fonctionné durant les vacances de Printemps, puisque 11 enfants ont été présents
presque tous les jours (nombre maximum prévu )
Cet été, la directrice du CLSH a prévu d’accueillir un maximum de 25 enfants.
Commission environnement :
Chemin du Mas du Conte : le chantier de réfection de ce Chemin par familles Rurales est terminé. Le
Chemin de Combes Chaudes pourrait être proposé pour un nouveau chantier : René PATRINOS se
rendra sur le site avec le responsable des chantiers de « familles rurales »
Nettoyage de chemins de randonnée : sont concernés le chemin de Bonperrier, une partie du GR 6 qui
descend vers le hameau du Mazel, le chemin des bœufs, et le chemin qui va de Taleyrac au Col des
Vieilles. Un devis sera demandé à Mr NOUGUIER.
Jeux pour enfants (square des fileuses) : il conviendra d’acheter le produit d’entretien préconisé par le
fabricant, afin que le personnel puisse le mettre en œuvre. 9
Commission animation :
COSMOPOLITE : lors de l’animation du festival des rues (28 et 29 mai ), il faut prévoir d’assurer le
nettoyage des WC publics durant le week-end, notamment le dimanche matin. Une liste des taches à
réaliser par le personnel communal, dans les jours qui précèdent cette manifestation a été remise à
Michel MARTIN.
La commission propose qu’une rampe de BMX/trottinettes soit installée, la dalle située à cotée des
terrains de tennis pourrait convenir. Le conseil préfère qu’un autre emplacement soit recherché afin de
garder cet espace libre (la rampe tiendrait la moitié de cet espace) pour des manifestations éventuelles
(la fête votive notamment), le verger proche du foyer sera étudié en ce sens.
Commission enfance jeunesse :
Temps de garderie : Renée PATRINOS a renouvelé les jeux proposés aux enfants pendant le temps de
garderie scolaire, la bibliothèque met à disposition des enfants des bandes dessinées mais il serait
nécessaire que la commune souscrive également à un abonnement pour la revue « J’aime lire ».
Accord est donné.
La séance est levée à 20 heures