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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 decembre 2012 18h)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Conseil Municipal
du 21 Décembre 2012 à 18 heures
Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS , ISZEZUK, MARTIN, BLANC, ABRIC,
BELLAS, CABRILLAC, THION, CRISTIANI.
Excusés : PRIEUR(procuration à CABRILLAC),
Absents : LABOUREAU. PIALOT
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal, Madame PATRINOS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été
publique
***************
Le compte rendu de la réunion du 23 Novembre 2012 est adopté à l’unanimité.
*****************
Le présent Conseil a pour principal objet de faire un point sur les divers dossiers judiciaires en cours, savoir :
Aff. MASSAL/PIALOT : les consorts MASSAL ont été condamnés à verser à la commune la somme de 1 000€ (pour rappel, lors d’un premier procès dans la même affaire, la commune avait été condamnée à verser aux consorts MASSAL la somme de 1 500 €)
Aff. CALVET : le conseil des Prud’hommes de Nîmes s’est déclaré incompétent. Mme CALVET a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif, les mémoires ont été déposés le 20 et l’affaire est mise en délibéré.
Aff. FLAVIER : un dossier a été déposé auprès du Conseil des Prud’hommes d’Alès, le dossier sera traité de 8 février 2013.
Aff. DAUX : Le Conseil des Prud’hommes d’Alès s’est déclaré compétent, la commune est condamnée à lui verser une indemnité de 10 000€ et 2 500€ de frais. Le cabinet conseil de la commune préconise que la commune ne fasse pas appel du jugement.
2
FINANCES :
Le Trésorier a précisé que la situation financière de la commune n’était pas inquiétante, ce qu’a confirmé également le TPG.
Mr le Maire et Mme ISZEZUK ont rencontré à Montpellier, le 20 décembre dernier, le directeur régional de la Caisse d’Epargne. Cet organisme ne serait pas opposé au principe d’un prêt de 500 000€, mais souhaiterait que d’autres organismes bancaires soient également sollicités (ex. caisse des dépôts et consignations, caisse de crédit agricole...)
Une décision sera prise fin Janvier 2013.
Le sous-Préfet du Vigan a organisé, à St André de Majencoules, une réunion à l’attention des élus de l’arrondissement, afin d’évoquer les difficultés financières des communes.
Le devenir de la station de ski de Prat-Peyrot est évoqué : en effet, la commune pourrait être amenée à envisager une gestion collégiale avec la communauté des communes de l’Aigoual (les années successives sans neige font supporter au budget de la commune un déficit important)
PLAN D’EAU DU BOURG :
Une réunion de cadrage s’est tenue lundi dernier en Préfecture, en présence de la DDTM et de la CEREG, et de Monsieur le Sous-Préfet du Vigan.
La commune devra déposer un dossier équivalent à celui qui avait été fait pour le plan d’eau du Mourétou. Toutefois, le plan d’eau si situant au cœur du bourg, il est demandé que le barrage soit fusible en cas de montée des eaux.
La CEREG va terminer son étude et déposer le dossier fin Janvier auprès de la DDTM.
VŒUX DE FIN D’ANNEE :
Ils auront lieu le 30 décembre prochain à 18 heures au Foyer Rural de Valleraugue, pour l’ensemble de la commune.
A l’Espérou, c’est le SIAE (communes de Valleraugue et Dourbies) qui organise habituellement cette cérémonie, mais cette année la commune de Dourbies ne veut pas y participer financièrement. Toutefois, la commune de Valleraugue présentera ses vœux à la population à l’occasion de la manifestation sportive organisée le 5 janvier prochain à Prat- Peyrot (19 heures).
PRAT-PEYROT :
Il est décidé de faire payer les interventions de secours sur les pistes, comme cela se fait dans les autres stations de ski(modalités à préparer).
Les tarifs seront annexés
La séance est levée à 20 heures