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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 12 04
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 12 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°12/2023
Finances :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision modificative n°3 du budget principal 2023
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
Il s’agit notamment de procéder à un transfert de crédit entre le chapitre 011- charges à caractère général et le chapitre 012- charges de personnel.
Décision modificative n°1 du budget annexe cimetière 2023
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
Il s’agit notamment de prévoir 1€ au 658- charges diverses de la gestion courante afin de régulariser
des arrondis de TVA et d’annuler des opérations d’affectation de résultat.
Droits de place pour occupation du domaine public
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Il s’agit de définir les montants des droits de place qui sont dus lors de l’occupation du domaine public.
Les montants prévus dans cette délibération seront définis à l’issue de la réunion du jeudi 30 novembre
de la commission dynamisation locale.
Instauration d’une redevance réglementée pour chantier provisoire de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 instaure les redevances dues aux communes pour l'occupation
provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution de gaz.
Dans ce cadre, les collectivités peuvent prendre une délibération instaurant le principe de la
perception d'une redevance pour tout chantier provisoire relatif aux réseaux gaziers. Remboursement de frais à une élue
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Il s’agit de rembourser un achat à Madame Céline MIURA, qu’elle a dû effectuer pour la commune, sur ses fonds propres, pour une raison indépendante de sa volonté.
Patrimoine communal :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Location d’un local à usage professionnel dans l’ancienne mairie
Rapporteur : Madame le Maire
Madame DELAUNAY BERNACHOT nous a informé qu’elle prendrait sa retraite au 31 décembre 2023. Aussi la convention pour l’occupation d’un local professionnel dans l’ancienne mairie qui la lie à la commune va prendre fin. Ces associées souhaitent rester dans ces locaux. Il est donc proposé ici d’autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation d’un local professionnel avec les nouvelles occupantes.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE