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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 04 01 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 04 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2022

Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°3/2022

Finances :

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Approbation des comptes de gestion 2021 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur les comptes de gestion 2021 du trésorier communal pour le budget principal et les budgets autonomes.

Les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas

d’observation particulière.

Comptes administratifs 2021 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Après examen des comptes administratifs en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le compte administratif 2021 pour le budget principal et les budgets autonomes.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2021, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 204 710,53 €

Dépenses de l’exercice - 977 436,09 €

Résultat de l’exercice 2021 227 274,44 €

+

Excédent de fonct. reporté 2020 133 561.03 €

Résultat de clôture 2021 360 835,47 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 1 157 236,58 €

Dépenses de l’exercice -1 062 482,55 €

Résultat de l’exercice 2021 94 754,03 €

+

Déficit d’invest. reporté 2020 - 249 903,18 €

Résultat de clôture 2021 - 155 149,15 €Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 360 835,47 €

Investissement : - 155 149,15 € soit un excédent global de 205 686,32 €

BUDGET AUTONOME CIMETIERE :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 6 589,04 €

Dépenses de l’exercice - 3 666,89 €

Résultat de l’exercice 2021 2 922,15 €

+

Déficit de fonct. reporté 2020 -2 185,79 €

Résultat de clôture 2021 736,36 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 3 130,71 €

Résultat de l’exercice 2021 - 3 130,71 €

+

Excédent d’invest. reporté 2020 2 782,00 €

Résultat de clôture 2021 - 348,71 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 736,36 €

Investissement : -348.71 € soit un excédent global de 387,65 €

BUDGET AUTONOME ECO LOTISSEMENT PERET :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2021 0,00 €

+

Déficit de fonct. reporté 2020 0,00 €

Résultat de clôture 2021 0,00 €Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2021 0,00 €

+

Déficit d’investissement reporté 2020 0,00 €

Résultat de clôture 2021 0,00 €

BUDGET AUTONOME PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 3 227,13 €

Dépenses de l’exercice - 5 168,00 €

Résultat de l’exercice 2021 - 1 940,87 €

+

Excédent d’exploitation reporté 2020 1 113,05 €

Résultat de clôture 2021 - 827,82 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 5 168,00 €

Dépenses de l’exercice 10 336,00 €

Résultat de l’exercice 2021 - 5 168,00 €

+

Excédent d’investissement 2020 5 168,00 €

Résultat de clôture 2021 0,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : - 827,82 €

Investissement : 0,00 € soit un déficit global de 827,82 €

Affectation des résultats 2021 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux

photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2020 pour le budget principal et

les budgets autonomes.Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la

Commune :

Résultat de fonctionnement 2021 : + 227 274,44 €

Excédent de fonctionnement 2020 reporté : + 133 561,03 €

soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 360 835,47 €

Résultat d’investissement 2021 : + 94 754,03 €

Restes à réaliser de : - 0,00 €

Déficit d’investissement reporté 2020 - 249 903,18 €

Besoin de Financement de la section d’investissement : - 155 149,15 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2021 :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2021 : excédent de 360 835,47 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 155 149,15 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 205 686,32 €

Déficit d’investissement reporté (001) : 155 149,15 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

cimetière :

Résultat d'exploitation 2021 : + 2 922,15 €

Déficit d'exploitation 2020 reporté : - 2 185,79 €

soit un excédent cumulé d'exploitation de : + 736,36 €

Résultat d’investissement 2021 : - 3 130,71 €

Excédent d’investissement reporté 2020 : 2 782,00 €

Déficit de financement de la section d’investissement : - 348,71 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2021 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent de 736,36 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 348,71 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 387,65 €

Déficit d’investissement reporté (001) : 348,71 €

Rappel du résultat de la section de fonctionnement du budget autonome éco lotissement Péret :

Résultat d'exploitation 2021 : 0,00 €

Résultat d'exploitation 2020 reporté : 0,00 €

soit un résultat cumulé d'exploitation de : 0,00 €

Résultat d’investissement 2021 : 0,00 €

Excédent d’investissement reporté 2020 : 0,00 €

Déficit de financement de la section d’investissement : 0,00 €

Il n’y a donc pas de résultat à affecter.Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

panneaux photovoltaïques :

Résultat d'exploitation 2021 : Déficit de - 1 940,87 €

Résultat d'exploitation 2020 reporté : + 1 113,05 €

soit un déficit cumulé d'exploitation de : - 827,82 €

Résultat d’investissement 2021 : - 5 168,00 €

Excédent d’investissement reporté 2020 : 5 168,00 €

Excédent de financement de la section d’investissement : 0,00 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2021 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Déficit de 827,82 €

Déficit d'exploitation reporté (002) : 827,82 €

Excédent d’investissement reporté (001) : 0,00 €

Madame le Maire,

Jeannine LAVIE-HOURCADE