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Déliberation - deliberation n15 sjlac compte financier 2022
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n15 sjlac compte financier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
= EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N°15 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
GENERALE Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Saint-Jean-de-Luz Christine Duhart, 6°" adjoint
Animations et Commerces : Laurence Ledesma, 8°" adjoint
compte financier 2022 Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Rapporteur : Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Eric Soreau, adjoint Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille,, Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°15 — ADMINISTRATION GENERALE
Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces : compte financier 2022
M. Soreau, adjoint, expose :
Le comité de direction de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces a approuvé son compte
financier 2022 (annexe 11) avec les résultats présentés ci-dessous :
Fonctionnement Investissement
Total des recettes 2 030 236,41 € 81 455,94 €
Total des dépenses 2 068 896,90 € 85 021,49 €
Résultat de l'exercice 2022 -38 660,49 € -3 565,55 €
Report Résultat de clôture au 31/12/2021 290 305,81 € 30 005,56 €
TOTAL 251 645,32 € 26 440,01 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du compte financier 2022 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
- Vu l’avis du conseil d'administration de Saint Jean de Luz Animation et commerces du 13 juin
2023
- prend acte du compte financier 2022 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023