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Déliberation - deliberation n15 appel y projet terre de jeux
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n15 appel y projet terre de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°15 -
ENFANCE/JEUNESSE
Label « Terre de Jeux 2024
» : lancement de l’appel à
projets « Activ’ Terre de
Jeux »
Rapporteur : Pascale
Fossecave, conseillère
municipale déléguée
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-15-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFICHE
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2Ÿ" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Laurence Ledesma, 8" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier (à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux (à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Christine Duhart, 6" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave,
municipale déléguée
- Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
conseillère
Absents :
Nicolas Charrier (jusqu'à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-15-DE
Date de lélétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
N°15 — ENFANCE/JEUNESSE
Label « Terre de Jeux 2024 »: lancement de l'appel à projets « Activ’ Terre de jeux »
Madame Fossecave, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibération n°25 du 2 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la démarche
labellisée « Terre de Jeux 2024 ». Le label « Terre de Jeux » a pour objectif de faire partager la
dynamique des Jeux Olympiques sur tout le territoire et de promouvoir la pratique sportive pour tous.
Dans le cadre de la poursuite de cette démarche, la commune souhaite mettre en place un appel à
projets dénommé « Activ’ Terre de Jeux » (annexe) qui sera actif de 2022 à 2024. Il est destiné aux
associations sportives luziennes afin de soutenir les initiatives innovantes entrant dans le champ du
Label Terre de Jeux 2024.
Cet appel à projets est conçu comme un outil de développement. A cet égard, il a pour but de financer
des actions concrètes et non pas des dépenses de fonctionnement récurrentes.
Les associations pourront exposer leur projet dans le dossier de candidature prévu à cet effet. Les
subventions seront versées dans la limite des crédits disponibles annuellement, après analyse du
contenu des projets qui auront été reçus.
Les axes majeurs recherchés dans les projets qui seront retenus sont les suivants :
-__ Leur effet levier sur la promotion des pratiques sportives,
-_ Leur capacité à toucher différents publics notamment ceux éloignés de la pratique sportive,
-_ Leur capacité à fonctionner durablement en autonomie,
Leur caractère innovant et/ou fédérateur,
- La mise en place d’une démarche d'évaluation et d'ajustement.
Les crédits suffisants pour l’exercice 2022 ont été prévus au budget par délibération n°5 du 28 janvier
2022 (5 000€), sur le chapitre 65 (compte 33803/65748). Les crédits afférents à cet appel à projet
seront votés annuellement dans le cadre du budget principal.
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le lancement de l'appel à projets Activ Terre de jeux (annexe) et les axes majeurs
énoncés ci-dessus,
- D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à la bonne
mise en œuvre de cette démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
19 octobre 2022,
-__ Approuve le lancement de l'appel à projets Activ’ Terre de jeux (annexe) et les axes majeurs
énoncés ci-dessus, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-15-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Autorise M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à la bonne
mise en œuvre de cette démarche.
Adopté à l'unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,