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Déliberation - deliberation n15 artistes de rue plateforme adhesion eloha
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n15 artistes de rue plateforme adhesion eloha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N° 15 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
GENERALE Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°"® adjoint
Artistes de rue : Laurence Ledesma, 8*"° adjoint
convention de mise à
disposition de la
plateforme Elloha avec
l'Office de tourisme
pays Basque
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Fepporieur, Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
. conseillers municipaux en exercice.
M. Etcheverry, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée {à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°15 — ADMINISTRATION GENERALE
Artistes de rue: convention de mise à disposition de la plateforme Elloha avec l'Office de
tourisme pays Basque
M. Etcheverry, adjoint, expose :
La Commune de Saint-Jean-de-Luz autorise l'occupation du domaine public communal aux artistes de rue impliquant le paiement d’une redevance.
Afin de faciliter la gestion de ces activités, la Commune s’est rapprochée de l'Office de Tourisme Pays
Basque pour bénéficier d’un outil informatique mutualisé développé par l’Agence Départementale du Tourisme Béarn — Pays Basque (ADT), la plateforme Elloha.
Cet outil Va ainsi permettre d'assurer une réservation en ligne accompagnée d’un paiement en ligne
via une plateforme de paiement validée par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Contrairement à d’autres solutions logicielles, cette plateforme Elloha est mise à disposition
gratuitement par l’ADT. Pour assurer le mode de paiement en ligne, un abonnement de 9€ TTC/mois
sera facturée par la plateforme. La Commune doit ensuite opter pour la solution de paiement en ligne via Verifone (solution Paybox) :
- Frais de mise en service : 190 €HT soit 228 €TTC
- Abonnement mensuel : 35 €HT soit 42 €TTC
- Frais de transaction : gratuit dans la limite de 100 transactions par mois. Au-delà : 0,085 € HT.
Le projet de convention de mise à disposition avec l’ADT et l'Office de Tourisme Pays Basque est joint
en annexe ainsi que contrat d'adhésion au service Verifone (solution Paybox).
l'est donc proposé au Conseil municipal :
d'approuver la mise à disposition de la plateforme Elloha pour la gestion des artistes de rue
conformément au projet de convention joint en annexe,
d'approuver l'adhésion au contrat Vérifone (solution Paybox) afin d'assurer le paiement en ligne
conformément aux conditions financières évoquées ci-dessus et au contrat joint en annexe,
D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions et contrats indiqués ci-dessus
ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat et animations de la ville » du 1°' juin 2023,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 approuve la mise à disposition de la plateforme Elloha pour la gestion des artistes de rue
conformément au projet de convention joint en annexe,
approuve l'adhésion au contrat Vérifone (solution Paybox) afin d'assurer le paiement en ligne
conformément aux conditions financières évoquées ci-dessus et au contrat joint en annexe,
autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions et contrats indiqués ci-
dessus ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François
er
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023