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Déliberation - deliberation n15 convention capb financicre travaux pr
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n15 convention capb financicre travaux pr)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ——
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
AFFICHE LE 729 SEP 707? DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
N° 15 - Convention de
participation avec le
Syndicat des Mobilités
Pays Basque — Adour Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
relative au financement Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine des travaux de Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel réalisation des parkings de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie- relais largia — Chantaco Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
— Acotz : autorisation de exercice.
signature
Pouvoirs:
- Nathalie Morice, 4" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint Rapporteur : . 1 . , .
Christine Duhart, 6ème : Mori ur. conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
adjoint conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N° 15 — ADMINISTRATION GENERALE
Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour relative au
financement des travaux de réalisation des parkings relais Ilargia — Chantaco — Acotz:
autorisation de signature
Madame Duhart, adjointe, expose :
La démarche de déploiement des parcs relais et aires de covoiturage en entrée d'agglomération est
inscrite dans le plan mobilités 2020-2030 du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour (SMPBA) afin
d'encourager le report modal de la voiture vers les modes de déplacements doux que sont les
transports collectifs, le vélo et le covoiturage. Les parcs relais contribuent aussi à la réduction de la
congestion de la circulation dans Saint-Jean-de-Luz et ils s'inscrivent dans le cadre du projet de ligne
express littoral au titre du 4ème appel à projets de Transports Collectifs en site propre du Ministère
des Transports.
Dans un premier temps, la réalisation de deux parcs relais a été étudiée :
- Le parking dénommé Ilargia situé au nord de la commune près de la zone d'activité de Layatz
à proximité immédiate de l'échangeur autoroutier de l’A63 ;
- Le parking dénommé Chantaco situé au sud de la commune en zone Npk (zone destinée à
l'aménagement d’un parking végétalisé) à proximité de la piscine municipale.
Chaque parc relais dispose d’une capacité de près de 200 places.
Dans un deuxième temps, la réalisation du P+R Acotz avec une capacité d'environ 180 places, a été
envisagée dans le cadre du Programme Partenarial d'Aménagement (PPA) signé en 2021 pour lutter
contre le recul du trait de côte. Le parking Ilargia, dont les travaux se sont achevés à l’été 2022, est
aussi intégré dans le PPA.
La réalisation de ces 3 parkings relais doit faire l’objet d’une convention (annexe) afin de définir les
modalités de participation de chaque cofinanceur telles que détaillées ci-après :
Coût | Etat - France relance ou : à , . , Etat - 4e AaP CD64 SMPBA Ville de Saint-Jean-de-Luz
prévisionnel Union européenne
travaux € HT! Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %
P+R Chantaco 1 300 000 260 000 20% 195 000 15% 130 000 10% 455 000 35% 260 000 20%
P+R Acotz 1 100 000 660 000 60% 0 0% 110 000 10% 220 000 20% 110 000 10%
P+R Ilargia 2 000 000 780 000 39% 300 000 15% 200 000 10% 520 000 26% 200 000 10%
TOTAL 4 400 000| 1700 000 495 000 440 000 1 195 000 570 000 |
La participation définitive de chaque cofinanceur sera actualisée en fonction du coût réel et définitif
des travaux supportés par le SMPBA. La participation de la Commune de Saint-Jean-de-Luz sera
plafonnée à 570 000 €.
La participation de la commune au titre des P+R Ilargia et Acotz sera prévue sur l'autorisation de
programme n°44 « Projet partenarial d'aménagement d'adaptation au recul du trait de côte » ; celle
due au titre du P+R Chantaco sera inscrite sur l'opération liée au cadre de vie n°0007 « Participations ».
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention financière (annexe) avec e Syndicat des Mobilités
Pays Basque — Adour, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté
d'Agglomération Pays Basque relative aux participations des cofinanceurs pour la réalisation
des parcs relais de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 - D’approuver les clés de répartition financières et notamment celle incombant à la commune
de Saint-Jean-de-Luz,
- De prévoir les crédits budgétaires sur les opérations d'investissement concernées à chaque
budget en fonction de l'avancement des travaux,
- D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention, à l’exécuter ainsi
que toute autre disposition en découlant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 14 septembre 2022,
- _ Approuve les termes de la convention financière (annexe) avec e Syndicat des Mobilités Pays
Basque — Adour, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté
d'Agglomération Pays Basque relative aux participations des cofinanceurs pour la réalisation
des parcs relais de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
- _ Approuve les clés de répartition financières et notamment celle incombant à la commune de
Saint-Jean-de-Luz,
- Prévoit les crédits budgétaires sur les opérations d'investissement concernées à chaque
budget en fonction de l'avancement des travaux,
-__ Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention, à l’exécuter ainsi que
toute autre disposition en découlant.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
27
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022