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unknown - membres commissions
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Déliberation - 11 AGliste commissions membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 11 AGliste commissions membres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
La
Noruille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-11
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Composition
des
commissions
et
désignation
des
membres Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la convocation :
31
mars
2026
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.,
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J.,
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
GONCALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalt
99_DE-091-219104577-2026
04
3-DEL26
4
11-0E DÉLIBERATION
n°
2026-11
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Composition
des
commissions
et
désignation
des
membres VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-22
relatif
à
la
création
de
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres,
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
sont
des
instances
de
préparation
et d’analyse
d’une
problématique
destinée
à clarifier
et accélérer
le
principe
décisionnel
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu’elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
Président
de
droit,
et qu’elles
désignent
en
leur
sein
un
Vice-président
et un
secrétaire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
Municipale,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
FIXE
à
14
le nombre
de
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
FIXE
à 6
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
(dont
le
Président
de
droit),
ETABLIT
les
commissions
par
thématique
de
la façon
suivante :
Finances Urbanisme
et aménagement
du
territoire
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
Santé,
social
et solidarité
Ainés Environnement,
développement
durable
et mobilité
Logement Travaux
et entretien
du
patrimoine
Vie
associative
et évènements
festifs
Culture
et patrimoine
culturel
Citoyenneté Développement
économique
et partenariat
Politique
sportive
Budget
participatif
SKK SKK KOKOKOKOKOKOKOK
DESIGNE
les
membres
de
l’Assemblée
Municipale
qui
siégeront
au
sein
des
différentes
commissions
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
dont
le tableau
est
annexé
ci-après,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, COMPOSE
les
différentes
commissions
selon
le tableau
qui
sera
annexé
à la présente
délibération,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Vers:
2 c
e.\
f
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
pli
DREAM
ON
MERE
EPS
L
1
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personned%
DE
4x 0@t-01%1044774000040440EL26
11-0€
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent. DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Ve
x
ES
El
Lux
DUDÉ
SG
LE
COTUNE
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibératii
&
ab
.
"
à
être
détérée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personñà
:DE-0a1-219194577-20260409-DEL26.
11-DE
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent. La
N°rville
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Jacques
SOULLARD
Jérôme
PFEIFFER
Jérémie
KLEIN
JC
POULIN
François
CAUVIN
Laetitia
MEIER
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Olivia
GONCALVES
Delphine
BATIFOIS
Maïhieu
MARIOLLE
Audrey
DEMEILLEZ
Malika
AWAD
BESSAM
Thibault
BŒUF
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Nathalie
PFEIFFER
Odile
ROMAIN
Ainés
Olivia
GONCALVES
Jacques
SOULLARD
Carole
BERNARDO
Emilie
TREMBLAY
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Jérôme
PFEIFFER
Michaël
DEMARQUE
Finances
Pierre-Yves
BIRNAUT
Delphine
GLORON
Carole
BERNARDO
David
PEREIRA
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Lise
CASTANIA
Clothilde
DCM
Santé,
social
et
solidarité
Audrey
DEMEILLEZ
PY
BIRNAUT
Delphine
BATIFOIS
Emilie
TREMBLAY
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Jérémie
KLEIN
Jacques
SOULLARD
Logement
Clothilde
DE
CORDIER
MELE
|
Mathieu
MARIOLLE
Odile
ROMAIN
David
PEREIP
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vers:
LOU
REA
ct i
D
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
&
ous
x
danse
sémaens
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personne%%
DE+041-21%1046577-002004000EL26
11-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
letribunal
compétent. COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Vie
associative
et
évènements
festifs
Clothilde
DE
CORDIER
MELE
Lise
CASTANIA
Ph
LAMIRAULT
Delphine
G
Malika
AWAD
BESSAM
Thibault
BŒUF
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Environnement,
développement
durable
et
Nathalie
PFEIFFER
Michaël
DEMARQUE
Carole
BERNARDO
Jacques
SOULLARD
mobilité
François
CAUVIN
Laetitia
MEIER
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Travaux
et
entretien
du
.
patrimoine
Jérôme
PFEIFFER
Nathalie
PFEIFFER
Lise
CASTANIA
JC
POULIN
Benoit
LABBE
Virginie
FOUCAULT
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Culture
Delphine
GLORON
Lise
CASTANIA
JC
POULIN
Maïhieu
MARIOLLE
Olivia
GONCALVES
Virginie
FOUC
AULT
COMMISSION
NOM
DU
REPRESENTANT
MEMBRES
Citoyenneté
Delphine
GLORON
Nathalie
PFEIFFER
JC
POULIN
Odile
ROMAIN
Philippe
LAMIRAULT
Emilie
TREMBLAY
COMMISSION
NOM
DU
REPRESANTANT
MEMBRES
Développement
économique
et
partenariats
Pierre-Yves
BIRNAUT
Jérôme
PFEIFFER
Lise
CASTANIA
Jérémie
KLEIN
Audrey
DEMEILLEZ
Patrick
GRESSIER
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ve
j
We”
"
on
aqtéée
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibérati
hs
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
persona
:DE-941421810457720260409-DEL26.
11-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent. COMMISSION
NOM
DU
REPRESANTANT
MEMBRES
Politique
sportive
François
CAUVIN
PY
BIRNAUT
Philippe
LAMIRAULT
Audrey
DEMEILLEZ
Michaël
DEMARQUE
Laetitia
MEIER
COMMISSION
NOM
DU
REPRESANTANT
MEMBRES
Budget
participatif
Michaël
DEMARQUE
PY
BIRNAUT
Benoit
LABBE
Clothilde
DCM
Jacques
SOULLARD
Patrick
GRESSIER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vers
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
déli
ion
ainsi
p ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Application
acpréèrer
€
-fecpMes
Lo
n
11-D0E
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les
personné#4.
DE-041-21%104577-2026040%-06L2%6
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.