Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 DELIBERATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMM
Déliberation - DEL2026 39 Renouvellement des membres de la commis
unknown - Délibération 2026 15 Renouvellement des membres co
Arrêté - D 17 renouvellement de la commission des impots di
Déliberation - DEL02 Renouvellement Commission des impots directs
Déliberation - 2026 31 renouvellement des membres de la commissio
Déliberation - 36. renouvellement des membres de la ccid commissi
Convocation - Commission Communale des Impots Directs Designatio
Déliberation - del2026113 designation des membres commission impo
Conseil Municipal - Designation des membres de la Commission Communale
Conseil Municipal - 3 Renouvellement membres commission impots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Renouvellement membres commission impots)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place dU Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 63 75
WUUliMOUrrfr
Département de lEsonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_302026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 30/2026
Objet : Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650.
Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux dans chaque commune, une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Considérant que dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, un agent peut participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative.
Considérant que la CCID est présidée par le maire (ou l’adjoint délégué) et composée de membres titulaires et de membres suppléants.
Considérant qu'au regard de la procédure de mise à jour, qu'il convient de soumettre au Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables, remplissant les conditions légales
définies par l’article 1650 du code susvisé,
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- DE DRESSER une liste de noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au
sein de la CCID.
- DE PRÉCISER qu'un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix
délibérative.
- DE DIRE que cette liste sera adressée dans les meilleurs délais au Directeur départemental des Finances publiques.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UuuuliMmoursfr
Département de l'Essonne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_302026-DE
Reçu le 05/06/2026