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Déliberation - DCM 2018 005 du 22 02 2018 SIVAAD de Rians
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 005 du 22 02 2018 SIVAAD de Rians)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents ou représentés : 29 Qui ont pris part à La délibération : 29 Date de La convocation : 12/02/2018 Date d'affichage : 15/02/2018 N° 2018/005 Envoyé en préfecture le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 05/03/2018 Michèle — 7 MARS 01 S ID : 083-218300424-20180222-2018__5-DE [A et EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 22 FEVRIER 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 22 février 2018 à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Erwan DE KERSAINTGILLY - POUVOIRS: Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Eric MASSON / Jonathan LAURITO à Marc Étienne LANSADE / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Renée FALCO à Audrey TROIN / Michel DALLARI à Ernest DAL SOGLIO / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Comité syndical du SIVAAD à accepté la demande d'adhésion de La Commune de RIANS, en application de l'article 14 de ses statuts. Conformément aux articles L 5211-18 et L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les communes adhérentes au syndicat doivent entériner cette nouvelle demande. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal. SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDES AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD] ADHESION DE LA COMMUNE DE RIANS Envoyé en préfecture le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 05/03/2018 arrété — 7 MARS 2010 QI8/18|t ID : 083-218300424-20180222-2018__5-DE CM 22/02/2018 N° 2018/005 SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDES AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD) ADHESION DE LA COMMUNE DE RIANS Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'approuver l'adhésion de La commune de RIANS au SIVAAD. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Maire, ne Étienne LAN éy