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Déliberation - DCM 2018 019 du 22 02 2018 Autorisation donnée à ENEDIS BC2 Grand Pont
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 019 du 22 02 2018 Autorisation donnée à ENEDIS BC2 Grand Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 05/03/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE ste — 7 M 1 — M à ; 4 DEPARTEMENT DU VAR ID: se eac AS 2018 N°2 Ha EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 22 FEVRIER 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 22 février 2018 à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à La délibération :29 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire En exercice : 29 Présents ou représentés : 29 Date de La convocation : 12/02/2018 Date d'affichage : 15/02/2018 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Elisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Erwan DE KERSAINTGILLY - POUVOIRS : Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Valérie ROBIN à Patricia PENCHENAT / Sébastien MACREZ à Eric MASSON / Jonathan LAURITO à Marc Étienne LANSADE / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Renée FALCO à Audrey TROIN / Michel DALLARI à Ernest DAL SOGLIO SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO La commune est propriétaire de la parcelle BC 2 d'une surface de 8 491 m? sise lieu-dit Grand Pont. Cette parcelle constitue aujourd'hui avec la parcelle BC 1 l'aire d'accueil des gens du voyage dont la gestion relève de La compétence de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La commune a été saisie d'une demande d'ENEDIS qui, dans le cadre d'une restructuration du réseau HTA sur la commune de Grimaud, doit procéder à des travaux sur Le domaine privé et sur le domaine public. Ces travaux consistent à créer des liaisons électriques HTA entre deux postes sources sur les communes de Grimaud et Cogolin, garantissant ainsi une meilleure qualité de distribution en énergie électrique. N° 2018/019 AUTORISATION DONNEE A ENEDIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE PAR SUBSTITUTION DE DEPOSER LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION PARCELLE BC 2 LIEU-DIT GRAND PONT Envoyé en préfecture le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 05/03/2018 mad 7 MANS HN NBA R US CM 22/02/2018 N° 2018/019 AUTORISATION DONNEE A ENEDIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE PAR SUBSTITUTION DE DEPOSER LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION PARCELLE BC 2 LIEU-DIT GRAND PONT Dans ce contexte, la commune est concernée par la pose d'un poste de distribution d'énergie électrique sur la parcelle BC 2 d'une surface de 9 m2. Au regard de ces travaux, le pétitionnaire sollicite l'autorisation de déposer les autorisations nécessaires sur la parcelle communale. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'autoriser ENEDIS ou toute autre société par substitution à déposer les autorisations de travaux nécessaires à la réalisation d'un poste de distribution d'énergie électrique sur la parcelle BC 2 d'une surface de 9 m2. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Maire, 1 \ bu fé Va Étienne-H& a