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Déliberation - DCM 2018 028 du 22 02 2018 Convention de participation Conseil Dtal EPS COLLEGES
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 028 du 22 02 2018 Convention de participation Conseil Dtal EPS COLLEGES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/028
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
FA
MARS
2
à
ID
: 083-218300424-20180222-2018__28-DE
|25
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
commune
de
Cogolin,
les
collèges
Gérard
Philipe,
Assomption
et
Le
Conseil
Départemental
du
Var
proposent
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
l'objet
ainsi
que
les
modalités
juridiques
et
financières
de
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
de
matériels
sportifs
au
profit
des
élèves
des
collèges
précités. Sont
concernées
Les
installations
sportives
suivantes
:
-
gymnase
Marcel
COULONY
;
-
gymnase
Fontvieille
;
-
tennis
de
table
-
La
Cauquière ;
-
stade
Galfard.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DANS
LE
CADRE
DES
PROGRAMMES
D'EPS
DES
COLLEGES Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
mél
— 7
jap
20 Ed)
à 12
ID : 083-218300424-20180222-2018._
28-DE
CM
22/02/2018
N°
2018/028
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DANS
LE
CADRE
DES
PROGRAMMES
D'EPS
DES
COLLEGES
La
participation
financière
du
département
est
calculée
au
prorata
du
temps
réel
d'utilisation
des
installations
sur
la
base
des
tarifs
horaire
suivants :
-
13€
pour
les
stades ;
-
10€
pour
les
gymnases.
IL
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
conventions
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
Les
signer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
lesdites
conventions
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Ag
(ax
k a
ec?
TX
c Etienne
LAN