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Arrêté - ARRETE 2023 49 Circulation et Stationnement Limousin Travaux Publics
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 49 Circulation et Stationnement Limousin Travaux Publics)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-49
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
LIEU-DIT
LES
TAILLIS
DU
POUYOUX
POUR
DES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
POUR
LA
POSE
DE
FIBRE
OPTIQUE
ET
FORAGES
DIRIGÉS
À PARTIR
DU
17 JUILLET
2023
ET POUR
UNE
DURÉE
DE
90
JOURS.
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-I
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
ia demande
de Monsieur
David
LAVAUD,
entreprise
LIMOUSIN
TRAVAUX
PUBLICS
87270
BONNAC
LA
COTE,
pour
des
travaux
de
génie
civil pour
la pose
de
fibre
optique
et forages
dirigés;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la durée
des
travaux,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
vitesse
de
circulation
au
lieu-dit
Les
Taillis
du
Pouyoux
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit
à tous
véhicules,
à partir
du
17 juillet 2023
et pour
une
durée
de
90 jours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
poids
lourds
et aux
véhicules
légers.
Article
3
: La
route
sera
barrée
ou
la circulation
sera
alternée
selon
les
zones,
la configuration
ou
contraintes
du
site.
Article
4 :
la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
LIMOUSIN
TRAVAUX
PUBLICS
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 21
juin
2023,
Le
Maire,
Pour
ke
Meh€
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
par
détégeætion
-Entreprise
LTP
Le
Maire
Adioint,
|
2
-Gendarmerie
D.
PENSE
g
-SAMU
Le
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‘
-SDIS
Ur