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Arrêté - AR2023 103
Arrêté - AR2023 78
Arrêté - AR2023 32
Arrêté - AR2023 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 79)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2623-79
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
BONNAT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
TIRAGE
DE
FIBRE
OPTIQUE
DU
12 SEPTEMBRE
2023
AU
17 SEPTEMRRE
2023
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
ha Loin®82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-I
; L2212-,
L2213-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
ct de
circulation
des
Maires,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R 110-1,
110-2,
411-25
et 41
1-8,
VE
l'arrêté
du
24/11/1967
sur
la signalisation
des
Routes
et
des
Autoroutes,
modifié
et complété
;
VU
l'insituclion
ministérielle
sur
la signalisation
roulière
(14%
partie-Généralités),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07/06/1977
ct arrêtés
subséquents
;
VU
instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(8e
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
ministéricl
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
ls plan
de
circulation
concermant
notamment
les
poids-lourds
à intérieur
de
l'agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juiflet
2018,
modifié
et complété
par
l'arrêté
n°
2022-13
en
date
du
21
avril
2022
:
VU
le réglement
de
la voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le 2
mai
2005
;
VE
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2023-122
du
& septembre
2023,
ct son
annexe,
poitarit
délégation
de
signature
à Monsieur
Anthony
ZOLLINO,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,en
chärgc du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
VU
l'avis
dé
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
.....f.
2. SEP.
2023
Pour
la Présidente
dufCoeeil
Dénertemantal
ét pat
Dés
Le
Chef
de
teieg
En
.
et
PragMmfalibn,
; VU
la demande
de
Monsieur
KARDIJADIA
Tatck,
entreprise
ENSIO
- 784
10
AUBERGENVILLE,
pour
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
pour
la société
ENSIO
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
[a sécurité
avant
ct
pcndant
la durée
des
travaux,
ilest
nécessaire
de
réglementer
la cireulation
el le
slationnement
(chantier
mobile), ARRETE
Article
1 : Dans
les
zones
concernées
par
Le chantier
mobile,
la cireulation
sur
les
Voices
Communales
de
Bonsat,en
et
hors
agglomération,
ainsi
que
sur
les
Rules
Départementales
n°
6 et
n°
15
en
agglomération,
se
Fera
par
altemat
et
la vitesse
scra
limitée
à 30km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
À partir
du
12
septembre
2023
et
jusqu'au
{7
septembre
2023,
Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
dans
les
2 sens
de
circulation,
sur
les
Voies
Communales
en et
hoïs
agglomération,
ainai
que
sur
les
Routes
Départementales
n°
6
el
n°
15
en
agglomération,
Article
3 : la
signalisation
du
chantier
devra
faire
l'objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
canstatée
et
poursuivie
confotmément
aux
lois
etrèglements
en
vigueur,
Artele
5 : Le
présent
arrôlé
sera
publié
et affiché
conformément
à ja
règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
Les
conceme
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
armpliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la
Brigude
de
BONNAT,
BONNAT,
le 12
septembre
2023,
Le
Maire,
Phitigne
NT
Destinatslres
:
Pour
Mae
“Entreprise
ENSIO
Par
délé
-Gendarmerie -SAMU -SDI$