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Arrêté - Arrete n°2023 67 reglementant le stationnement et la circulation le 3 septembre 2023
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 67 reglementant le stationnement et la circulation le 3 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2023-67
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
À L'OCCASION
DU
VIDE-GRENIERS
DU
3 SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la loi
N°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
comimunes,
départements
et
régions, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
; L2212-2,
L2213-1
à L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
et de
circulation
des
Maires,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R 110-1,
110-2,
411-285
et 411-8,
VU
Parrêté
du
24/11/1967
sur
la signalisation
des
Routes
ot des
Autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(1
partic-Généralités),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07/06/1977
et
arrêtés
subséquents
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(8%
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le plan
de
circulation
concernant
notatnment
les
poids-
lourds
à l’intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018,
modifié
ct
complété
par
l'arrêté
n°
2022-12
en
date
du
21
avril
2027
;
VU
le règlement
de
la voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le 2
mai
2005
;
VU
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2023-1185
du
20
juitlet
2023,
et son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
BOMBRARDIER,
Directeur
général
des
services
pour
ls Pôle
Cohésion
des
Territoires
:
VU
Pavis
de
MadÆgeaRéiens
defansen
Déementil
Départemental
en
date
du
el nar
délégalion,
7 août
2023
:
Chef
de service
Expertise
Technique
ét Programmation,
Christophe
GARRAUD
VU
la
demande
de
Madame
Hélène
PILAT,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
à l’occasion
du
vide-greniers
du
03
septembre
2023,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
cireulation
; ARRÊTE
Article
1 : le
stationnement
sera
interdit
sur
la Place
du
Foirail
du
samedi
02
septembre
2023,
à partir
de
12h00
(sauf
forains
à compter
du
02
septembre,
12h)
jusqu’au
lundi
4 septembre
2023
à 12h00.
Article
2 : le
03
septembre
de
6h00
à 19h00,
le stationnement
et la
circulation
seront
interdits
:
- sur
et du
côté
pair
de
la Place
du
Foirail,
- Rue
des
Frémeaux
de
l’intersection
Rue
Grande
jusqu’à
l Avenue
de
la Liberté
- Avenue
du
Château
de
l'intersection
Rue
de
la Croix
Blanche
jusqu’à
la Rue
Grande.
Article
3 : Par
dérogation
à l’arrêté
n°
2018-55,
modifié
et complété
par
l’arrêté
n°2022-12,
le
dimanche
03
septembre
2023
les
itinéraires
de
déviation
empruntés
par
Les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
seront
les
suivants,
dans
les
2 sens
de
circulation
:
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
<=
AIGURANDE
: par
la rue
de
la Paix
(RD
n°15),
Place
de
la Fontaine
puis
rue
George
Sand
(RD
n°6)
Article
4 : Les
dispositions
définies
aux
articles
1 à 3
ne
s’appliquent
pas
aux
Véhicules
d’Incendie,
de
Sécurité
et
de
Secours.
La
manifestation
devra
permettre
leur
libre
circulation.
Article
5 : Les
dispositions
définies
aux
articles
1 et
2 ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
des
exposants
du
vide-greniers
le temps
de
leur
installation.
Article
6 : La
mise
en
place
et le
maintien
de
la signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs. Article
7 : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
ainsi
que
les
organisateurs
de
la manifestation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
Le 06
août
2023.
L’adjoint
au
Maire
Daniel
PETITJIEAN
Destinataires
:
> Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
{
> Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
> Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
> Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse
> Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
> Unité
Technique
Territoriale
de
BOUSSAC,
PLACE
OU
FONRAIL
—
CVRIERS
les Genevriers
FÊTE
DE
LA
ST-SYLVAIN
03/09/23
PLAN
D’INSTALLATION
DE
LA
MANIFESTATION
mn
Barrières
de
sécurité
durant
toute
la journée