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Arrêté - 1982 2021 FICARRA VEOLIA chFillols
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1982 2021 FICARRA VEOLIA chFillols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 20 DEC. 2021
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : 1981/2021/525/PST/AAC/SGI/SP
Le maire de Soliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 20/12/2021
- de l’entreprise : FICARRA qui sollicite un arrêté Temporaire de travaux et de
modification de circulation,
- pour le compte de VEOLIA,
- nature des travaux : branchement AEP au n°474 et réfection au n°680,
- lieu : chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 20/12/2021 et au 24/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation chemin des Fillols à
Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de modification de
circulation est accordée à l'entreprise FICARRA, pour des travaux cités
dans sa demande, chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- durée : du 20/12/2021 et au 24/12/2021.
Article 2 : - l'entreprise FICARRA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- un contrôle sera effectué à la fin du chantier, afin de constater que les
lieux ont bien été remis dans leur état initial,
- avant la mise en place des enrobés à chaud, un épaulement de 20 cm
devra être réalisé de part et d’autre de la tranchée. Si ces épaulements
ne sont pas réalisés, la commune demandera à la société de refaire les
enrobés.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise FICARRA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise FICARRA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2