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Arrêté - 816.2022.280 travaux Ets Ficarra 31 rue rp le 13.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 816.2022.280 travaux Ets Ficarra 31 rue rp le 13.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
D 9 JUIN 2922 Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de fermeture de route
N° Départ : 816/2022/280/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 08/06/2022
- de l'entreprise FICARRA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route,
- nature des travaux : réparation fuite d’eau et reprise des enrobés, des pavais et des pierres blanches pour le compte de Véolia,
- lieu : 31 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 13/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue de la
République à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de fermeture de route est
accordée à l’entreprise FICARRA, pour des travaux cités dans sa
demande, rue de la République à Solliès-Pont.
- durée : le 13/06/2022.
- l’entreprise FICARRA aura le droit de bloquer la route le 13/06/2022
avec déviation mise en place par l’avenue du 6f"° R.T.S et la rue
Pierre Brossolette ou par l’avenue de la Liberté,
- la circulation sera maintenue,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- l'entreprise FICARRA informera les riverains et leur laissera libre
accès,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise FICARRA sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise FICARRA,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20het7h.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- Monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
au maire
Qué" l'occupation du domaine public o
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