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Arrêté - 750.2022.251 Travaux ets Ficarra ch fourches du 13 au 22.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 750.2022.251 Travaux ets Ficarra ch fourches du 13 au 22.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 25 MAI 2072
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 750/2022/251/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 18/05/2022
- de l'entreprise FICARRA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner,
- nature des travaux : branchement AEP,
- lieu : 140 chemin des Fourches à Solliès-Pont,
- date : du 13/06/2022 au 22/06/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Fourches à Soiliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à l'entreprise FICARRA,
pour des travaux cités dans sa demande, chemin des Fourches à
Solliès-Pont.
- durée : du 13/06/2022 au 22/06/2022.
- l'entreprise FICARRA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- respecter les prescriptions techniques comme vue lors de la
dernière réunion sur site du 23/05/2022 (obligation de se coller à
emprise de l’ancienne tranchée et refaire les enrobés neufs sur
toute la largeur de l’ancienne et de la nouvelle tranchée).
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise FICARRA sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise FICARRA,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20het7h.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur 5 GARRON
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