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Arrêté - 657.2022.Travaux Ets Ficarra imp estour du 23.05 au 01.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 657.2022.Travaux Ets Ficarra imp estour du 23.05 au 01.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le D 3 MAI 202
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ: 657/2022/204/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 26/04/2022
- de l'entreprise FICARRA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner,
- nature des travaux : branchement AEP et EU,
- lieu : impasse Estour à Solliès-Pont,
- date : du 23/05/2022 au 01/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement impasse
Estour à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la
durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise FICARRA,
pour des travaux cités dans sa demande, impasse Estour à Solliès-
Pont.
- durée : du 23/05/2022 au 01/06/2022.
Article 2 : - l'entreprise FICARRA mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise FICARRA sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise FICARRA,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 het 7 h.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2