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Arrêté - A66 2024 Arrete nomination regisseurs regie droits de place du marche
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A66 2024 Arrete nomination regisseurs regie droits de place du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
X2.
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/118
| Reçuen
préfecture
le 11/06/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
pubiéle
44
MAI
2024
ID
:056-215601063-20240611-A66
_2024-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A66/2024
Portant
nomination
du
Régisseur
Principal
et de
Mandataires
Suppléants
Régie
de
recettes
des
Droits
de
place
du
marché
- n°16005
Abrogeant
l'arrêté
n°A24/2021
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l’article
22,
Vu
les
articles
R
1617-1
à R
1617-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
Vu
l'arrêté
municipal
A80/2023
du
11
août
2023
portant
modification
de
la régie
droits
de
place
du
marché,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
délibération
n°18-40
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018
portant
instauration
d’une
indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
dans
la
gestion
d’une
régie
dénommée
«
IFSE
régie
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en date
du
10 juin 2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
Mme
Adélaïde
HAMERY
en
tant
que
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
droits
de
place
du
marché,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
Anne-Sophie
BOULOUARD),
est
nommée
régisseur
principal
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place
du
marché,
créée
par
la
décision
susvisée,
à compter
du
14
juin
2024.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Anne-Sophie
BOULOUARD
sera
remplacée
par
Mme
Adélaïde
HAMERY
ou
M.
Kilian
GAUTIER,
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3:
Mme
Anne-Sophie
BOULOUARD
percevra
l'IFSE
Régie
selon
la
réglementation
en
vigueur
ainsi
que
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d'IFSE
régie.
ARTICLE
4 :
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations. DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/119))
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
1
l
MAI
2074
ID
: 056-215601063-20240611-A66_2024-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
5 :
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal.
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-
A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics.
ARTICLE
8
: Le
Secrétaire
général
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
notifié
aux
intéressés.
Le
11
juin
2024
Visa
de
Mme
Anne-Sophie
BOULOUARD,
régisseur
Principal,
précédé
de
la
mention
manuscrite
«
vu
pour
ee
»
KL peur
attaprakk
Visa
de
Mme
Adélaïde
HAMERY,
mandataire
suppléant,
précédé
de
la
mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»
\
four
ppla
ho
Visa
de
M.
Kilian
GAUTIER,
mandataire
suppléant,
précédé
de
la
mention
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
Ve
gas
oc
ho