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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 arrete portant nomination dun regisseur titulaire regie droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMI
Recu
en préfecture
le 03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
S
LGr
COMMUNE
DE
CHASSE-SUR
2
:038:218800873-20250526-2025 09B-AR
ARRETE
n°
09/2025
PORTANT
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
TITULAIRE
Le
Maire
de
la
ville
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°92-681
modifié
du
20
Juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
Vu
le
décret
n°
2006-779
du
3
juillet
2006
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à
certains
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n° 2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaires
des
régisseurs,
Vu
l'arrêté
municipal
n°374/2013
instituant
une
régie
de
recettes
« droits
de
place
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°20/2023
portant
nomination
d'un
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
« droits
de
place
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23/05/2025,
DECIDE
Article
1 : L'arrêté
n°
20/2023
en
date
du
04
juillet
2023
est
abrogé.
Article
2
: Aziz
BELAZIZ
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
avec
la
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
3
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Aziz
BELAZIZ
régisseur
titulaire,
sera
remplacé
par
Cédric
CHENEL
et
Stéphane
THOMAS,
mandataires
suppléants
en
fonction
de
la
disponibilité
de
chacun.
Article
4:
Aziz
BELAZIZ,
régisseur
titulaire,
perçoit
Une
indemnité
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
110€.
Elle
est
versée
annuellement.
Article
5
: Cédric
CHENEL
et
Stéphane
THOMAS,
mandataires
suppléants,
percevront
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
110€
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assurent
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
Article 7
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal. Article
8
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250526-2025
09B-AR
interministérielle
en
vigueur
codificatrice
des
règles
relatives
à
l'organisGMon,
au
ToncTonmnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
el
de
leurs
établissements
publics.
Ils
sont
tenus
de
présenter
les
registres
comptables,
les
fonds
et
les
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
receveur
de
la
collectivité.
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
26
mai
2025.
Le
régisseur
titulaire
(*)
Aziz
BELAZIZ
)
// bref Y PU
À
\.
n
.
bon
pur
Le
mai
dataire
suppléant
(*)
Stéphd
e THOMAS
ss)
F
0!
approy
it
n
bon
four
àccephahon
Christophe
BOUVIER
Li Le
mandataire
suppléant
(*)
Cédric
CHENEL___ EE
Agnes
Eux
pas
ACC
cptke
()
Mention
manuscrite
« Lu
et
approuvé
» et
« Bon
pour
acceptation
»
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.