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Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Liste Deliberation du 23 AOUT 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 août 2023. Le Maire, Michel SAVINEAU Délibération n° Objet Décision du Conseil municipal 2023-076 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023 Adopté à l’unanimité 2023-077 Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison appartenant aux consorts LASNET DE LANTY Adopté à l’unanimité 2023-078 Déclaration d’Intention d’Aliéner vente terrain appartenant à M. et Mme Patrice FONTAN Adopté à l’unanimité 2023-079 Modification du point N°2 du règlement intérieur des services périscolaires Adopté à l’unanimité 2023-080 SYDEV : Convention N°2023.ECL.1021 pour la rénovation d’un point lumineux route de Fontenay Adopté à l’unanimité 2023-081 Convention N°2023.EFF.0055 pour l’effacement de réseaux électriques chemin des Champs Boyers Adopté à la majorité 2023-082 Convention N°2023.ECL.1042 pour les travaux neufs d’éclairage public des Champs Boyers Adopté à l’unanimité 2023-083 SYDEV : Convention servitude de passage des réseaux chemin des Champs Boyers Adopté à l’unanimité 2023-084 Demande de subvention pour l’Association ARCHIPEL Adopté à l’unanimité 2023-085 Indemnités gardiennage de l’église année 2023 Adopté à la majorité 2023-086 Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée : Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif et collectif Adopté à l’unanimité 2023-087 Renouvellement CDD pour les états des lieux et ménage salle des associations Adopté à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES SEANCE DU 23 AOUT 2023 - 20H30